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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Monestrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201204 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte rendu
Conseil Municipal du 4 décembre 2020
Conseillers municipaux présents :
- ANTONY Gilbert (1er adjoint au maire)
- BARRIER Sylvie (2ème adjointe au maire)
- DU PERIER François (conseiller municipal, secrétaire de séance) - JAILLET Thierry (conseiller municipal)
- LLANAS Dominique (conseiller municipal)
- RIAL GUILHEM (maire de Monestrol)
- SAGNES Pierre (conseiller municipal)
Compte rendu de séance :
Ouverture du Conseil Municipal à 18h35, en présence d’habitants du village, par M. le maire, Guilhem RIAL. M. DU PERIER François est désigné secrétaire de séance et l’ordre du jour est rappelé :
- Concours du receveur municipal
- Mise en conformité des statuts de Terres du Lauragais et nouvelle formulation de la compétence culture
- Elaboration d’une carte communale
- Pool Routier 2019-2022
Approbation du compte rendu de la séance du 2 octobre 2020
Le conseil municipal ayant pu prendre connaissance du compte rendu de la séance tenue le 2 octobre 2020, décide de porter son approbation au vote.
Résultats : 7 votes exprimés – 7 voix POUR – Proposition adoptée
Concours du receveur municipal
Afin de se mettre en conformité avec les dernières évolutions légales quant à l’indemnisation du receveur municipal, il est proposé de revoir les indemnités votées lors du conseil municipal du 5 juin 2020. Cela impliquant une baisse des dépenses pour la commune dont le détail sera fourni lors du compte administratif.
Cette proposition est soumise au vote.
Résultats : 7 votes exprimés – 7 voix POUR – Proposition adoptée Mise en conformité des statuts de Terres du Lauragais et nouvelle formulation de la compétence culture
L’article portant sur la Culture dans les statuts de la communauté de communes Terres du Lauragais ayant été modifié, il en est fait lecture au conseil municipal.
Cette modification est portée à l’approbation du conseil municipal.
Résultats : 7 votes exprimés – 6 voix POUR – 1 ABSTENTION Proposition adoptée
Elaboration d’une carte communale
Le conseil municipal continue ses réflexions sur la constitution d’un document d’urbanisme pour la commune de Monestrol.
Dans un contexte poussant les intercommunalités à constituer des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux il semble essentiel que notre commune puisse exprimer sa volonté à se développer.
Aussi, afin de définir une projection des zones qui pourraient se développer et accueillir de nouveaux habitants ou de nouvelles activités, le conseil municipal pense qu’il est important de lancer la procédure qui aboutira à la mise en place d’une Carte Communale.
Cette proposition est soumise au vote.
Résultats : 7 votes exprimés – 7 voix POUR – Proposition adoptée
Pool Routier 2019-2022
Suite à la consultation des services de la voierie de Terres du Lauragais, il apparaît que des travaux doivent être entrepris sur les chemins de Lasserre et de Labourdette : la réfection de la chaussée ainsi que le dérasement des accotements sont nécessaires par endroits.
Pour rappel, le curage des fossés et l’hydrocurage des buses est pris en charge par le budget communal.
L’enveloppe initiale du Pool Routier 2019-2022 est de 12 371,00 € HT. Les travaux à engager sur les chemins de Lasserre et de Labourdette auraient un coût de 7 010,00 € HT.
La mise en œuvre de ces travaux est soumise au vote.
Résultats : 7 votes exprimés – 7 voix POUR – Proposition adoptée
Avant de clore la réunion à 19h52, M. le maire tient à remercier l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur disponibilité et leur participation.