Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 16.09.2019

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 9 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 30 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 OCTOBRE 20

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de mars 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

CAZÈRES

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 1/11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur les affaires soumises à délibérations

lors de la séance du 16 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s’est réuni à la salle « Maison Garonne », sous la présidence de Monsieur OLIVA Michel, Maire.

Nombres de conseillers en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 09 Mars 2021

Présents :

Mr OLIVA – M. DEFIS - Mme DRIEF – Mme ROUSSEAU – Mr HAMADI – Mme FERRÉ – Mr FAGUET – Mr COMBES - Mme PAOLINI –Mr RAMINI – Mme DUBRANA – Mr HRITANE – Mme BOREL – Mr DELUC – Mme BOUÉ – Mr TAMBON – Mme COUZINIÉ – Mr GRILLOU – Mr NAUDIN - Mme LOURDE – Mr COUASNON

Mr RIVIÈRE - Mme DUC – Mr LABLANCHE – Mr DELMON

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame BARDET procuration à Monsieur OLIVA

Madame MARY procuration à Madame ROUSSEAU

Absents :

Monsieur RIVIERE au point numéro 9 « Prix de vente boutique Maison Garonne »

Nombres de conseillers présents : 25 et 24 pour le point 9

Nombres de procurations : 2

Nombres de conseillers absents sans procuration 0

1 Election du secrétaïie de séance :

Rapporteur: Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

IL'est proposé au Conseil de procéder à cette nomination par un vote à main levée. Monsieur Le Maï1e propose d’élire Madame Andrée ROUSSEAU.

Apriès avoïi1 délibéré, le Conseil Municipal, décide (à l’unanimité) :

D’élire Madame Andrée ROUSSEAU en tant que secrétaï1e de séance.

POUR: 27 CONTRE: / ABSTENTION : /

2 Vente parcelle n° 1 du lotissement MARRAST :

Rapporteur: Monsieur Combes

Vu la délibération en date du 17 juin 2019, fixant Le prix de vente des terrains du lotissement Gilbert Mariast,

Monsieur le Maïre fait part à l'Assemblée d’une nouvelle demande d'acquisition pour le lot suivant

LOTS / NOM DE L’ACQUEREUR MONTANT

SUPERFICIE

LOT1 Monsieur SOULA Laurent et Madame NIETO | 47 530 €

- 679 m2 SANCHEZ Sylvia

22 chemin du Cana - 31170

TOURNEFEUILLE

Monsieur Le Maïre précise que Le prix s'entend net vendeur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter la vente et de l’autoriser à signer tous Les actes

afférents à ce dossier.

Monsieur le Maïie demande l'avis du Conseil Municipal

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 2/11

➢

-

➢

POUR :

23

CONTRE : /

ABSTENTION : 4

DELMON-DUC-LABLANCHE-

RIVIERE

e 3 Vente parcelle n° 5 du lotissement MARRAST

Rapporteur: Monsieur Couasnon

Vu la délibération en date du 17 juin 2019, fixant le prix de vente des terrains du lotissement Gilbert Mariast,

Monsieur le Maïre fait part à l'Assemblée d’une demande d'acquisition pour le lot suivant

LOTS / NOM DE L’ACQUEREUR MONTANT

SUPERFHCIE

LOT5 Madame MORNAC Ingrid 48 160 €

- 688 m2 94 Route de Bessières C 18

31140 LAUNAGUET

Monsieur Le Maïre précise que Le prix s'entend net vendeur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter la vente et de l’autoriser à signer tous Les actes

afférents à ce dossier.

4 Convention travaux d'urbanisation RD 6 et RD 6 M

Rapponteu1: Monsieur DEFIS

Monsieur Le Maire expose l’avant-projet de travaux d'urbanisation des RD 6 et RD 6 M (PRO+000 au PRO+095), qui consiste à la C'iéation de trottoir et l'aménagement de la voirie de l'avenue Pasteur, rue de la Liberté et rue de la Case.

Monsieur Le Maïre demande au Conseil Municipal :

- d’approuvet l’avant-projet de travaux d'urbanisation établi par la Commune de CAZERES - d'approuve: la convention à signer entre La commune et Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne - de sollicite: l’aide du Conseil départemental pour La 1éalisation de ces travaux d'urbanisation - d'autoriser Monsieur Le Maire à signez La convention et actes afférents à ce dossier.

Monsieur le Maïie demande au conseil municipal son avis et l'autorisation de signer tout acte afférent à ce dossier

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 3/11

➢

POUR : 23 CONTRE :

ABSTENTION : 4

DELMON-DUC-LABLANCHE-

RIVIERE :

➢

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION : /

e | 5 Remplacement membrie CCAS suite démission de Mme GUERRA

Rappoitiice : Madame FERRé

Vu les antictes L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l'action sociale et des familles.

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, il a été procédé à l'élection de 6 membries du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d'action sociale ;

Considérant la démission de Madame Aloïse GUERRA du groupe minoritaire, il convient de procéder à son 1emplacement.

Ainsi, Monsieur le Mañe demande s’il y a une candidature et propose de passer au vote

Après le vote à bulletin secret, il proclame les résultats suivant s :

LISTES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

« Mieux vivre à CAZERES » Madame FHorence DUC

6 Création de postes

Rapporteur : Monsiewr HAMADI

Vu l'avis favorable du CT'en date du 26 janvier 2021,

Monsieur le Maïre précise qu'il convient de procéder à la création de poste suite à l'avancement de grade :

3 Agents de Maitrise à temps complet (35 h)

L'avis du Conseil municipal est sollicité pour :

- Accepter les propositions de Monsieur le Maïre de créations de postes définies ci-dessus ;

- Le cha1ger de prendiie toutes les mesures nécessaïies à la mise en œuvre de cette délibération ;

-__ Autoriser Monsieur le Maïre à signer tous Les actes afférents à ce dossier.

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 4/11

➢

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :

➢

-

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :

|

Z - Débat d'Orientation Budgétaïie 2021 - Budget Principal et

Budgets annexes

Rapporteur : Monsieur Michel OLIVA

Monsieur le Maïre soumet au Conseil Municipal le dossier du Débat d'Orientation Budgétaiie Communal (DOB)

qui a été transmis, avec la convocation, à chaque conseiller municipal.

IL précise que le code général des collectivités territoriales oblige les conseils municipaux d’une commune de

3 500 habitants et plus à débattre su Les orientations à définir dans Le budget primitif.

Monsieur le Maire avant d'engager ce débat au sein de l'assemblée, présente les points forts de l’action de La

collectivité dans l'exécution des budgets écoulés, une synthèse de la santé financière de la structure, puis les

orientations qu'il propose dans le cadie du budget primitif 2021, les modalités d'équilibre financier, et Les

perspectives pour les années ultérieures.

Après Le débat, un vote concernant L'information du Débat d'Orientation Budgétaire a été effectué.

8 Lancement procédure modification simplifiée du PLU et

modalités de concertation

Rappoitiice : Madame DUBRANA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et modification des procédures

d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,

Vu le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier

2012,

Vu le code de l’uwrbanisme en vigueur et notamment ses aticles L. 153-45, L. 153-46, L. 153-47, L. 153-48,

L.153-I, L. 151-1,

Vu Le Plan local d'Urbanisme approuvé le I7 juin 2019,

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 10 décembre 2019, approuvant la 1° modification simplifiée

du PLU.

Considérant qu'il est à ce jour nécessaire de lancer une procéduie de modification simplifiée du Plan local

d'Urbanisme afin de coviiger une evieur matérielle dans le règlement et d’appoiter des précisions à l’article

1.1 de La zone UXI et l’article 2.1 de La zone U2 en vue d'éviter des interprétations evionées.

Considérant Le rapport annexé à la p'ésente délibération concernant la modification dudit règlement du Plan

Local d'Urbanisme

Monsieur le Maïe demande au conseil municipal :

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 5/11

➢

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :

➢

CAZÈRES

|

Ant 1 : DECIDE d'engager la procéduie de modification simplifiée n° 2 du Plan local d'Urbanisme,

Ant 2 : PRECISE que cette modification simplifiée a pour principal objectif de :

- Coriiger une erieur matérielle dans Le règlement afin d'apporter des précisions à l’anticle 1.1 de La zone UX1 et à l’aticle 2.1 de La zone U2. IL convient donc de préciser qu’il s’agit de 500 m2 de surface de vente en zone UX1 et d'autoriser toute construction à au moins 4 mètres de l'axe d’empaise des autres voies, publiques ou privées, existantes ou p'ojetées, en zone U2.

Ant 3 : DEFINIT, conformément à l’aticle L. 153-47 du Code de l'urbanisme, les modalités de mise à disposition

du projet de modification simplifiée :

- Le dossier de modification simplifiée (comprenant les avis des personnes publiques associées), ainsi qu'un

negistie d'observations, seront mis à disposition du public au service de l'urbanisme, pendant une durée d’un

mois minimum, aux jours et hew1es d'ouvertu1e habituels de la Mairie du lundi au vendiedi, sauf jours fériés

etdæ8h30à12h00et13h30 à 17 h 00,

- Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, Le lieu, Les jours et heures où Le public pour1a consulter

Le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition

au public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Maïrie, dans le

même délai et pendant toute la durée de La mise à disposition,

- L'avis et Le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site Internet de La ville

wwwmalrie-cazees.fr et le public pouria thansmettrie ses observations par voie électronique à l'adresse

contact@mairie-cazeres.f1

Ant 4 : DIT que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera publiée au

recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ant 5 : Monsieur le Maire ou son représentant sont autorisés à effectuer toutes Les formalités administratives,

techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile

à cet effet.

Monsieur le Maïie demande l'avis du Conseil Municipal

Sortie de Monsieur RIVIERE

9 Puix de vente boutique « Maison Garonne >

Rappoitiice : Madame PAOLINI

Monsieur le Maïre fait part à l’Assemblée que la boutique de la « Maison Garonne >» souhaite élargir sa gamme

de produits à La vente via des jeux de société, peluches, porte-clés et autres produits.

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 6/11

POUR : 23 CONTRE :

ABSTENTION : 4

DELMON -DUC –

LABLANCHE -

RIVIERE:

➢

CAZÈRES 2

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, les tarifs suivants :

Monsieur le Maïie demande l'avis au CM d'approuver les tarifs mentionnés ci-dessus, le charger à effectuer toutes Les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à cet effet Retour de Monsieur RIVIERE

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 7/11

Catégorie Description Prix de vente

(TTC)

Jeux de société

Famille (presque) zéro déchet

8+ Français

34,99 €

Le jeu du potager – 5+ Français 29,99 €

Viva Montagna - 4+ multi-langues

Respect de l’environnement

22,99 €

Premières énigmes : les animaux

3+ Français

11,99 €

Jeu d’énigmes : Notre Terre

7+ Français

11,99 €

Jeu d’énigmes : Environnement

9+ Français

11,99 €

Défis Nature : Arbres du Monde

7+ Français

9,99 €

Peluches

Hérisson – 13cm 7,00 €

Loutre – 15cm 7,00 €

Hibou – 13cm 7,00 €

Mésange – 10cm 9,00 €

Canard – 10cm 9,00 €

Ecureuil – 11cm 9,00 €

Renard – taille L – 48cm 24,00 €

Renard – taille mini – 12cm 7,00 €

Faon – taille L – 37cm 24,00 €

Faon – taille mini – 17cm 10,00 €

Jeux nature Boîte loupe à insectes – 7cm 7,00 € Filet à insectes – 56cm 17,00 €

Jardinerie Pot : Animaux du monde – 9cm 4,00 € Pot : Fleurs – 9cm 4,00 €

Porte-clés en

peluche

Hibou – 6cm 4,00 €

Souris – 6cm 4,00 €

Coccinelle – 6cm 4,00 €

Lapin – 6cm 4,00 €

Chauve-souris – 6cm 4,00 €

Hérisson – 6cm 4,00 €

POUR : 24

ABSENT : 1

RIVIERE:

ABSTENTION : 2

DUC - LABLANCHE

CAZÈRES

e

10 Restitution « Maison Garaud »

Rappoitiice : Madame DRIEF

Par délibération en date du 11 février 2021, Le Conseil Communautaire de La Communauté de Communes Cœur

de Garonne a approuvé la restitution de La Maison dite Garaud sis rue des Capucins à CAZERES parcelles D 1381

et 1384 du fait de l'intérêt communautaire de la compétence et de l'impossibilité pour la 3CG d'aménager ce

bien en tant que centie social.

Monsieur le Maïre invite Le Conseil Municipal à prendre acte de cette décision.

Monsieur Le Maïre confiime la désaffectation de bien et demande l'autorisation de signer le procès-verbal de

nestitution.

Monsieur Le Maïre précise que le bien sis rue des Capucins parcelles D 1381 et 1384 fait partie du domaine privé

de la commune.

Monsieur le Maï1e demande l'avis au CM d’approuve: la restitution mentionnée ci-dessus, le charger à effectuer

toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaïies à l'exécution de la présente

délibération et à signer tout document utile à cet effet

11 Convention « Petites Villes de Demain >

Rapponteur: Monsieur FAGUET

Monsieur le Maïre informe l'Assemblée que le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des

communes de moins de 20 000 habitants, et leur intericommunalité, qui exercent des fonctions de centialités et

présentent des signes de fragilité, les moyens de conciétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut

de villes dynamiques, où il fait bon viv'ie et respectueuses de l’enviionnement.

Ce progiamme constitue un outil de la relance au service des territoires. IL ambitionne de réponde à

l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de

transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la hansformation des petites villes pour 1épondie aux enjeux

actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurrs des solutions inventées au niveau local contribuant

aux objectifs de développement durable.

IL traduit la volonté de L'État de donner à ces teriitoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet

de teriitoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoiiser l'échange d'expérience et Le partage

de bonnes pratiques entie Les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement

et de hansformation, renforcé par le plan de relance.

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 8/11

➢

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :

➢

CAZÈRES

e

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des teriitoiies couverts par le

progiamme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.

Pour 1épondne à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d'action concu pour accueillir toutes formes

de contributions, au-delà de celles de L'État et des partenaires financiers du programme (Les ministènes, l'Agence

nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Teriitoires, l'Agence nationale de l'habitat

(ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME).

Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du teriitoire national et il est décliné et adapté

localement.

Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme le 30

Novembre 2020, par la candidature conjointe des communes de CAZERES/GARONNE, MARTRES-TOLOSANE et

RIEUMES avec l'appui de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Un couviier du Ministère de La Cohésion des Territoires et des Relations avec Les Collectivités Territoriales en

date du 21 décembre 2020, nous indique que notre collectivité a été sélectionnée pour intégrer le dispositif

Petites Villes de Demain (PVD).

La présente convention d'adhésion au dispositif « Petites villes de Demain > a pour objet d’acter l'engagement

des Collectivités bénéficiaires et de l'Etat dans le programme Petites villes de Demain.

La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvie un p'iojet de territoire

explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature

de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’'ORT.

La présente Convention a pour objet :

-* de préciser Les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans l'exécution du

p'iogiamme ;

-* d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés

par les Collectivités bénéficiaires ;

-* de définir le fonctionnement général de la Convention ;

-* de p'ésenter un succinct état des lieux des enjeux du teriitoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et

opérations en cours et à engager concouwant à La revitalisation

-* d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvie du

projet de territoire.

Le programme s'engage dès la signature de la présente Convention. Cette convention a, pa ailleurs, vocation

à s'articuler avec le futur Contiat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre L'Etat,

Les Collectivités bénéficiaires et Les Partenaires.

La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa

signature. Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie wibaine et économique de revitalisation

(diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté.

Durant ce même calendrier, Les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser Les offres des Partenaïres financiers

et des Partenaïres techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la 1éalisation des actions.

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 9/11

GAZÈRES

|

À tout moment, sur la base du projet de teriitoine, Les Collectivités bénéficiaires peuvent faire ariêter et après

validation du Comité régional des financeurs, la convention d'ORT (Opération de Revitalisation des Territoires).

La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention. En cas de l'existence

d’une convention d’'ORT à l'échelle de l'EPCI au moment de la signature de la présente convention, les

Collectivités peuvent s'engager dans l’ORT par avenant à la convention existante ou par l'adoption d’une

convention-chapeau 1eprenant la convention d'ORT existante et incluant les éléments déterminés dans Le cadre

du programme Petites villes de demain. Cette convention d’ORT devra 11especter les dispositions de l’article L303-

2 du code de la construction et de l'habitation et notamment indique: le(s) secteur(s) d'intervention, Le contenu

et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à

l’anticle précité, cette convention sera signée pan les Collectivités, L'État et ses établissements publics et toute

personne publique ou privée intéressée.

Monsieur le Maire précise que la convention d'adhésion pourra faire l’objet de modifications à la mage suite

d'une pat à la tenue d’un Comité de relecture à l'échelle du département prévu le 24/02/2021 avec la Banque

des Teriitoires, La Préfecture et l'ensemble des partenaires, et d'autre part aux amendements de la Région

Occitanie qui seront délibérés par Les instances régionales Lors de l'assemblée plénière du 25 maris 2021, et qui

définiiont les modalités d'intervention de la Région et ses engagements dans le dispositif petites villes de demain

Monsieur le Maïie demande au Conseil Municipal :

- _ D’APPROUVER la convention d'adhésion Petites villes de demain telle que présentée ;

- __ D'AUTORISER Monsieur Le Maïre à signez ladite convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de

Demain», tout avenant, toutes modifications à la mage suite d'une part à la tenue d’un Comité de

relecture à l'échelle du département prévu le 24/02/2021 avec la Banque des Territoires, la Préfecture

et l’ensemble des partenaïies, et d'autre part aux amendements de la Région Occitanie qui seront

délibérés pan les instances régionales Lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, et qui définiront

les modalités d'intervention de la Région et ses engagements dans le dispositif petites villes de demain

ainsi que la convention ORT qui en découlerait ;

- __ D’'AUTORISER Monsieur Le Maïre à signez tout acte afférent à ce dossier

12 Modification des Crédits de paiement pour l'aménagement et

La revitalisation du centre bourg de CAZERES

Rapporteur: Monsieur RAMINI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de CAZERES a été retenue dans le dispositif « -Bou1g >» de la Région Occitanie et dans l'opération « Petites Villes de Demain >» o1ganisée par l'Etat

Considérant que par délibération en date du 10 Décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l'inscription de la revitalisation du centie-bou1g dans le programme « Petites Villes de Demain > ;

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 10/11

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :

➢

L

CAZÈRES

€ Considérant le phasage de cette opération, les crédits de paiement doivent s'étaler suivant la durée des havaux, soit Les années 2020, 2021 et 2022, il convient donc d’actualise: l'autorisation de programme et de réparti Les crédits de paiements approuvés par la délibération n° 2018-08 en date du 12 mars 2018 ; Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuve : - Le montant inchangé global de l'Autotisation de Programme : 3 125 000 € ;

- Crédits de paiement 2021 et crédits de report 2020 : 2 958 295 €

- Crédits de paiement 2022 : 166 705 €

- que les 1eports de crédits de paiement se feront su Les CP de l'année N+1 automatiquement, - de sollicite Les aides financières des différents partenaires, notamment pour établi Le ou les plans de financements, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous Les documents afférents à ce dossie!1.

Monsieur le Maire demande l'avis du CM et l'autorisation de signer tout acte afférent à ce dossier.

Fin de séance à 21 h 22

MAIRIE DE

CAZERES SUR GARONNE Page : 11/11

POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :