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Arrêté - 2024 197 tarifs lecture publique
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 197 tarifs lecture publique)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Éducation,
2, sf Beaupreau
en Mauges
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2024-197
TARIFS LECTURE PUBLIQUE
VU la délibération n°20-05-08 du 25/05/2020 portant délégation du conseil municipal au maire et notamment de fixer, sans limites particulières, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Considérant que la commission «Culture Patrimoine» a validé les différents tarifs ;
DÉCIDE
ARTICLE 1° - D'appliquer les tarifs de la lecture publique comme suit :
TARIFS ABONNEMENTS INDIVIDUELS
PLEIN
REDUIT
GRATUIT
TARIFS AUTRES
15€
8€
En recherche d'emploi
En situation de handicap
Moins de 26 ans
Etudiant(e)s
Assistantes maternelles
ère inscription
Collectivités (associations, écoles,
instituts …)
1€
Bourse aux livres Lot de 2 ouvrages 1CD
4 revues
Photocopies 0.20 €
Sacs 1€
TARIFS DE DÉDOMMAGEMENTS (Perte ou casse)
Revues 6€
Livres, CD 25 €
DVD 50 €
Matériel multimédia 70 €
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80/F. 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr le
ARTICLE 2 - Les tarifs seront mis en application à partir du 1°" septembre 2024.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de Cholet
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 4 juillet 2024
Franck AUBIN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 7682
accueil@beaupreauenmauges.fr