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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu 18 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 Mai)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Démocratie,
F
A
N
S
COMPTE-RENDU
R.
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ner
0, ATTESù
DU
18
MAI
2022
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
13
mai
2022,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
18
mai
2022
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:14
Votants:
17
(dont
3 procurations)
Présents
: Alain
CERDA,
Jean-François
CHANTELOUBE,
Pascal
CUNY,
Clément
GUILLOT,
Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER,
Alexandra
THIVET,
Claire
VAUDANT,
Laurence
VIALLA.
Absents
excusés
: Joël
CITTERIO-QUENTIN
qui
donne
pouvoir
à Bernard
MANVOY,
Evelyne
GAILLARD
qui
donne
pouvoir
à Guy
SANCHEZ,
Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à Alexandra
THIVET.
Absents
: Nathalie
LANFRANCHI-PHARD,
Anthony
VASSIA.
Secrétaire
de
séance
: Pascal
CUNY
Compte-rendu
de
la séance
du
12
avril
2022
: approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2022-14
Equipement
sportif
: demande
de
subvention
DETR
2022-15
Aménagement
du
cimetière
: demande
de
subvention
DETR
2022-16
Modification
du
versement
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
2022-17
Election
d’un
nouveau
membre
du
C.C.A.S
2022-18
Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
2022-19
Tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
rentrée
2022
2022-20
Avis
sur
une
zone
d'épandage
GAËEC
de
la Grande
Borne
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Madame
Véronique
CARTELLIER
a transmis
sa
démission
de
conseillère
municipale
(lettre
recommandée
en
date
du
09
mai
2022,
réceptionnée
en
mairie
le 11
mai
2022).
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Monsieur
Alain
CERDA
est
donc
appelé
à remplacer
Madame
Véronique
CARTELLIER.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
son
installation.
Délibération
2022-14
Equipement
sportif
: demande
de
subvention
DETR
La
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
concernant
l'opération
« Jeux
zone
humide
» au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
financer
l'installation
d’une
aire
de
fitness,
connectée
à une
application
mobile,
et
de
3 agrès. Plan
de
financement
:
Auto-financement
:
17
004,80
€
Subvention
DETR
20
% :
4251,20
€
Montant
des
travaux
HT:
21
256,00
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'opération
« Jeux
zone
humide
» et
les
modalités
de
financement,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
de
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-15
Aménagement
du
cimetière
: demande
de
subvention
DETR
La
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
concernant
l'opération
« Aménagement
du
cimetière
» au
titre
de
la DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
pour
financer
des
travaux
au
cimetière
comprenant
un
colombarium
de
12
cases
et
l'aménagement
d’une
dispersion.
Plan
de
financement
:
Auto-financement
:
5 333,33
€
Subvention
DETR
20
% :
1333,33
€
Montant
des
travaux
HT:
6666,66€
Le
montant
total
des
travaux
comprend
le colombarium
pour
5 833,33
€ HT
et
l'aménagement
de
la
dispersion
pour
833,33
€ HT.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'opération
« Aménagement
du
cimetière
» »
et
les
modalités
de
financement,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
de
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-16
Modification
du
versement
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la modification
suivante
du
Paragraphe
4-
Modulations
individuelles
et
périodicité
de
versement
de
la délibération
n°
2021-36
du
16
juin
2021.
La
partie
B. Part
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
— CIA
est
remplacée
par
:
« Il est
attribué
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir,
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
La
part
liée
à la
manière
de
servir
sera
versée
annuellement.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
»
I n’est
plus
fait
référence
au
versement
« au
plus
tard
au
mois
de
janvier
N+1
», ni
au
« 1
an
de
services
effectifs
» pour
pouvoir
en
bénéficier.
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2022-17
Election
d’un
nouveau
membre
du
C.C.A.S
Mme
Véronique
CARTELLIER
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
le 11
mai
2022.
Elle
avait
été
élue
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
par
le Conseil
Municipal.
La
liste
dont
était
issue
Mme
CARTELLIER
ne
comporte
plus
de
candidat
et
une
seule
liste
de
candidats
avait
été
déposée
lors
de
l’élection
du
27
mai
2020.
Le
nombre
de
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
étant
fixé
à 5,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection.
Après
appel
de
candidatures,
une
seule
liste
est
présentée.
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
procéder
au
scrutin
par
un
vote
à main
levée.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
dans
l’ordre
de
la liste
:
- Alain
CERDA
- Pascal
CUNY
- Evelyne
GAILLARD
-
Nathalie
LANFRANCHI-PIJARD
- Claire
VAUDANT
Approbation
16
voix
pour,
1 abstention.
Délibération
2022-18
Modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
Le
projet
d'actualisation
à compter
du
1%
septembre
2022,
présenté
par
Mme
VIALLA,
apporte
des
précisions
sur
les
modalités
de
fonctionnement.
Les
points
suivants
ont
été
abordés
:
- Modalités
d'inscription
et
d'annulation
des
repas
pour
raison
médicale
et
absences
imprévues
de
l’enseignante,
- Tarifs
des
repas
et
impayés
antérieurs,
-
Pas
de
délivrance
de
médicaments
par
le personnel,
-
Convocation
des
parents
avant
application
d’une
sanction.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-19
Tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
rentrée
2022
Il'est
proposé
de
fixer
les
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2022
comme
suit
:
Motif
Conditions
Coût unitaire
Réservation
classique
Inscription
2 jours
ouvrés
à l’avance
et
avant
11
heures
4,95
€
Réservation
d'urgence
Inscription
en
deçà
de
2 jours
ouvrés
et
après
11
heures
6,00
€
Réservation
exceptionnelle
.
,
.
:
P
Inscription
en
deçà
de
2 jours
ouvrés
et
avant
11
heures
as
à thème,
Noël,
pique-
.
— à
|
6,00
€
(rep
€, PIq
(pour
les
enfants
non-inscrits
à la
cantine)
nique)
.
Annulation
le jour
ouvré
avant
9 heures
et
présentation
Annulation
enfant
malade
po en cg
3 :
d:
P
2,00
€
d’un
justificatif
médical
P.A.I.
Enfant
apportant
son
panier
repas
2,00
€
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2022-20
Avis
sur
une
zone
d'épandage
GAEC
de
la Grande
Borne
Madame
le Maire
expose
que
le GAEC
de
la Grand
Borne
a déposé
une
demande
d'enregistrement
en
vue
d’exploiter
un
élevage
de
800
bovins
à l’engraissement,
de
102
vaches
allaitantes
et
de
80
porcs
à
l'engraissement. Ce
dossier
fait
l’objet
d’une
mise
à disposition
du
public
du
16
mai
à 10
h au
11
juin
2022
à 11
h 30
inclus
dans
la commune
de
Saint-Trivier-sur-Moignans.
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
en
mairie
de
Saint-Trivier-sur-Moignans.
Le
Conseil
Municipal
doit
formuler
un
avis
sur
ce
dossier
; le
territoire
de
la commune
de
Frans
étant
compris
dans
le périmètre
du
plan
d'épandage
de
l'installation.
AVIS
FAVORABLE
14
voix
pour,
et
3 abstentions.
Questions
et
informations
diverses
En
préambule
de
la séance
du
Conseil
municipal,
le Conseil
Municipal
des
Enfants
présente
ses
projets
pour
l’année
2022
:
- Commission
« environnement
» : création
d’un
jardin
partagé
et
journée
ramassage
des
déchets
- Commission
« sport
et
culture
»:
création
d’une
aire
de
fitness
aux
abords
du
plan
d’eau
et
installation
de
panneaux
explicatifs
portant
sur
le patrimoine
communal
- Commission
« social
et
handicap
» : organisation
d’une
journée
festive
au
profit
de
l’association
Dr
Clown Tous
les
projets
sont
adoptés
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Décisions
prises
par
Mme
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2020
-
Marché
extension
de
l’école
maternelle
: avenant
n°
1 signé
avec
l’entreprise
PETETIN
Lot
n°7
Isolation
plâtrerie
peinture
pour
un
montant
de
1 680
€ HT
pour
un
caisson
coupe-feu
- Signature
du
bail
entre
la commune
de
Frans
est
Mme
DEMOULIN
gérante
de
l’épicerie
« Au
Bon
Vieux
Temps
» pour
une
durée
de
9 ans
et
un
loyer
de
320,00
euros
mensuel
La
distribution
des
bacs
de
tri
le 14
et
15
mai
2022
a été
un
succès
avec
plus
de
70
% de
la population
équipés. Une
réunion
publique
sur
la participation
citoyenne
animée
par
les
services
de
gendarmerie
a eu
lieu
le 16
mai
2022.
Une
trentaine
de
personnes
s’est
déplacée
et
quatre
se
sont
inscrites
pour
être
référentes
de
quartier.
Un
travail
va
suivre
pour
que
d’autres
référents
s’impliquent
afin
de
couvrir
les
besoins
de
la commune.
Un
accueil
des
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le 10
septembre
2022,
jour
du
forum
des
associations.
La Communauté
de
communes
Dombes
Saône
Vallée
organise
une
grande
enquête
MOBILITE
auprès
des
habitants.
Cette
enquête
se
déroule
du
9 au
30
mai
2022.
L'agent
en
charge
de
l’accueil
de
la mairie
sera
de
retour
le 1°
septembre
2022.
Le
contrat
de
sa
remplaçante
se
termine
le 2
juin
2022.
Un
appel
à candidatures
a été
lancé
pour
la période
du
3 juin
au
31
août
2022.
Les
travaux
réalisés
Chemin
du
Plumeret
entraîneront
une
interdiction
de
circuler
du
23
mai
au
7 juin.
Révision
du
PLU
: le Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
est
en
cours
de
finalisation.
4 La
réfection
des
menuiseries
de
l’église
aura
lieu
courant
juin
2022.
L'inauguration
du
compostage
partagé
qui
sera
situé
aux
abords
de
l’école
maternelle
aura
lieu
le
samedi
11
juin
2022
à 11h00.
Séance
levéeà22h
Le
Maire
Michelle
NUGUET