Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mai 2019 Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Éducation, Commune de LENT 1/ 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2019

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Nadine DE LAJUDIE

Absent : Didier JABOUYNA, Géraldine THIBERT ROLAND

Excusés : Martine VERGNAUD (pouvoir à Jacqueline ALBAN), Florence POURCHERESSE

Lors de la séance du 2 mai 2019, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019.

 Rajout à l’ordre du jour approuvé à l’unanimité :

- Actualisation des prix pour les travaux « rue de la Poste »

1. TRAVAUX RD23 - Le Maire informe l’assemblée qu’une délibération a été prise le 6 mars 2019, pour l’acceptation des travaux rue de la Poste sur la RD23 et des montants correspondants. Une actualisation des prix nous est parvenue et il est nécessaire de redélibérer pour valider les prix 2019.

Ces travaux concernent l’aménagement d’une continuité piétonne accessible et sécurisée et la sécurisation de la traversée grâce à des changements de perception, la création d’une écluse et l’aménagement d’un plateau surélevé.

L’estimation du montant des travaux hors taxes actualisé est arrêtée à la somme de 88 501.87 € et 2 711.33 € pour la signalisation dans le cadre d’un marché à bon de commande avec la CA3B. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Donne son accord concernant le montant des travaux hors taxes pour la somme de 88 501.87 € et 2 711.33 € pour la signalisation.

Charge le Maire d’établir et de signer tous documents s’y afférents.

2. RASED Servas – Le Maire informe l’assemblée que le Réseau d’Aide à la Scolarisation des Elèves en Difficulté sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention visant à financer les besoins actuels, notamment l’acquisition de matériel pour les bilans psychométriques et le matériel scolaire et éducatif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 77 € pour l’année 2019 au RASED de Servas.

3. CESSIONS DE PARCELLES :

- Le Maire informe l’assemblée qu’une délibération avait été prise le 9 mars 2017 concernant la rétrocession de parcelles de voirie du lotissement Champ de la Ville afin d’être intégrées dans le domaine communal. Or, une parcelle a été omise de la liste.

Parcelle contenance adresse

E0513 0ha06a79ca Champ de la Ville

Une délibération avait été prise le 28 mars 2019 afin que Monsieur PAQUET occupe à titre gratuit une partie de la parcelle de terrain cadastré E 513 et une convention de mise à disposition devait être mise en place.

Cette délibération n°D20192803011 du 28 mars 2019 est caduque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Antoine SCHERMESSER SCHOFF ne prenant pas part au vote),

ACCEPTE la rétrocession de cette parcelle E 0513 destinée à être intégrée dans la voirie communale à titre gratuit,

DECLARE la délibération n°D20192803011 du 28 mars 2019 caduque,

AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes concourant à l’exécution de la présente décision.

- Le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite procéder à un alignement de parcelle le long de la rue des Granges Piroux afin de sécuriser les lieux.

Les propriétaires ont été contactés et ont signé un bon pour accord afin de céder à la commune pour l’euro symbolique l’emprise de la haie de 170 m² environ de la parcelle A1196.Commune de LENT 2/ 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION (Antoine SCHERMESSER SCHOFF ne prenant pas part au vote),

ACCEPTE qu’une partie de la parcelle A1196 de 170 m² environ soit détachée de celle-ci et cédée à la commune pour l’Euro symbolique, et intégrée dans la voirie communale.

AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes concourant à l’exécution de la présente décision.

4. Jurés d’assises 2020 - Le conseil municipal a procédé au tirage au sort comme chaque année.

5. Conseils communautaires – courrier reçu de la Préfecture de l’Ain concernant les modalités de renouvellement. Les communes auront jusqu’au 31 août 2019 pour se prononcer.

6. Points travaux – Accessibilité église et Salle polyvalente: Il manque encore quelques devis pour finaliser le dossier afin de pouvoir déposer les demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et à la CA3B.

Les travaux continuent sur la RD 23, rue de la poste. Par contre on a à déplorer le non respect de la signalisation par les camions.

7. FIBRE – suite à la réunion d’informations du 15 mars 2019 relative au plan de déploiement de la fibre, ORANGE fait part de l’avancement actuel et prévisionnel. Pour Lent, il est prévu la pose de 3 armoires de rue. Les travaux sont prévus à partir de septembre 2019. La construction d’un nouveau câble sous-terrain sur la route départementale est nécessaire. ORANGE s’engage pour les communes limitrophes à Bourg en Bresse de poser l’ensemble des armoires de rue fin 2020. Une grande partie des logements seront éligibles à la fibre début 2020, tous les logements d’ici 2022.

Comment se renseigner sur la fibre : reseaux.orange.fr

8. SIEA – concernant le projet d’éclairage public pour le remplacement de 7 points lumineux considérés comme trop vétustes, la solution technique a été modifiée pour une version LED. Le SIEA demande à la commune de se positionner sur le choix des luminaires. Plusieurs propositions sont à l’étude.

9. CABLAGE INTERNET pour la mairie et l’école : l’école de Lent ayant été retenue dans le cadre du projet national d’Equipement Numérique Rural (ENIR), la commune doit procéder à la mise aux normes du câblage des bâtiments. La consultation des entreprises est en cours.

10. ECOLE NUMERIQUE – une convention de partenariat sera signée avec le ministère de l’éducation nationale concernant l’école numérique innovante et ruralité. L’état accompagne les territoires ruraux pour faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles.

11. PLAN D’EQUIPEMENT TERRITORIAL : Ce plan consiste à financer des projets intercommunaux touchant au sport, aux loisirs et à la transition énergétique. Ce dispositif trouvera ses modalités au sein de la conférence territoriale des 11 communes rurales de l’ancienne agglomération de BBA.

12. Le fleurissement de la commune aura lieu le samedi 11 mai.

13. Coûts financiers des diverses dégradations subis par nos bâtiments communaux. L’impact sur les finances de la commune n’est pas négligeable et pourrait bien finir par impacter directement les impôts. Si vous êtes témoins de dégradations merci de vous manifester soit directement auprès de la gendarmerie soit en informant la municipalité.Commune de LENT 3/ 3

LIEUX REPARATIONS MONTANTS

Remb

assurance DIFF

CENTRE DE LOISIRS Serrure + poignée fait 1 025,40 1 437,06

Réparation porte local des jeunes 462,00 674,86

Changement fenêtres fait 624,52

2 111,92 0,00

SALLE POLYVALENTE Réparation volets roulants 4 121,11 2 884,78

Réparation porte 1 410,00 3 200,39

Fenêtres 2 000,75

7 531,86 1 446,69

POSTE Réparation porte - fait 764,40 764,40

SALLE DES FETES Réparation portes fait 1 902,00 3 184,70

Pose serrures 3 points 1 240,57

3 142,57 -42,13

TOTAUX 13 550,75 11 381,79 2 168,96

14. VIGILANCE SECHERESSE – l’arrêté préfectoral du 25 avril 2019 place le bassin de Dombes-Certines au niveau du seuil « ALERTE » pour les eaux souterraines. Les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain. Les mesures de restrictions qui s’appliquent figurent en annexe numéro 3 du présent arrêté. Consultable en mairie ou sur le site ain.gouv.fr.

15. QUESTIONS DIVERSES :

- Maison à pans de bois : la signature de la vente est prévue pour le 13 mai 2019

- 8 mai : la cérémonie aura lieu à 10h15 devant la mairie

- Alec01 : la commune adhère à ce dispositif qui à pour but de réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux. Une étude a été réalisée et des préconisations ont été présentées afin d’améliorer la gestion du chauffage et de la consommation d’eau.

- CA3B : un nouveau service devrait se mettre en place à la rentrée prochaine concernant le transport à la demande.

Prochains conseils : mardi 4 juin 20h15 – mardi 2 juillet 18h30

Séance levée à 22h30