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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 119
Document publié le Mardi 8 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 119)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-119
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 8 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf le huit du mois d’octobre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
16 présents + 6 pouvoirs (22 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
6 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST
Joël MEUNIER a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 02 octobre 2019
TOURISME
Modification des statuts de l’Office du tourisme
Vu la délibération D2019-069 du 25 juin 2019 approuvant les statuts de l’Office de tourisme Airvaudais-Val
du Thouet
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire décide :
D’approuver les statuts de l’office du tourisme ci annexés modifiés comme suit :
- 3.1 La composition du Conseil d’exploitation :
Le Conseil d’exploitation est composé de 11 membres répartis comme suit : o 7 membres conseillers communautaires
o 4 membres « personnes qualifiées » désignés
2 personnes représentant les acteurs des activités touristiques tels que les comités ou
associations d’animation du territoire Airvaudais-Val du Thouet
2 personnes représentant les prestataires touristiques du territoire Airvaudais-Val du
Thouet
- 3.4 Les réunions du Conseil d’exploitation
Le Conseil d’exploitation se réunit au minimum trois fois par an (au lieu de « tous les trois mois »)
A Airvault, le 8 octobre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET Préfecture
079-200041416-20191014-36-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-10-2019
Publication le : 14-10-2019 L'OFFICE de TOURISME COMMUNAUTA IRE
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
S T A T UT S
Sous la forme d'une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation d'un service public à caractère administratif
Article 1: OBJET DE LA REGIE
Article 2: ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REGIE
Article 3: LE CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
3.1 La composition du Conseil d'exploitation
3.2 Les membres du Conseil d'exploitation
3.3 L’élection du Président du Conseil d'exploitation
3.4 Les réunions du Conseil d'exploitation
3.5 Les règles de fonctionnement
Article 4: LE DIRECTEUR DE LA REGIE
Article 5: LE REPRESENTANT LEGAL DE LA REGIE
Article 6: LE REGIME FINANCIER DE LA REGIE
Article 7: LA FIN DE LA REGIE STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
Article 1 : L'objet de la régie
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, exerçant la compétence tourisme sur
son territoire, souhaite créer un office de tourisme communautaire sous la forme d'une régie à
autonomie financière, dénommé “Office de Tourisme Airvaudais-Val du Thouet”, à compter du 27
juin 2019, et destiné à assurer le développement touristique du territoire Airvaudais-Val du Thouet
Les missions de l 'office de tourisme Communautaire
L'office de tourisme communautaire exerce les missions suivantes :
- Accueillir et informer les touristes dans les différents bureaux d’accueil (accueil physique,
téléphonique et par mail),
- Promouvoir et assurer la communication sur le territoire,
- Animer et coordonner le réseau des socio-professionnels,
- Recenser l’offre sur le territoire et mettre à jour les informations (mise à jour quotidienne de la
base de données Sirtaqui, mise à jour du site Internet, mise à jour du livret d’accueil)
- Observer la fréquentation, établir des statistiques,
- Mettre à jour des documents édités par l’Office et les documents réalisés en collaboration avec
d’autres structures (Mission Tourisme, SMVT, PETR Pays de Gâtine...),
- Animer et collecter la taxe de séjour,
- Animer les réseaux sociaux,
- Gérer les boutiques des 2 bureaux d’accueil,
- Commercialiser des prestations touristiques,
- Elaborer et animer le programme estival de visites hebdomadaires
L'Office de tourisme communautaire assure ses missions dans le respect des critères applicables aux
offices de tourisme, définis plus précisément par le code du tourisme.
Le territoire d'intervention et le siège
L'office de tourisme communautaire assure le développement touristique du territoire de la Communauté
de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
L'Office de tourisme communautaire « Airvaudais Val du Thouet » gère deux bureaux d'accueil sur le
territoire :
- Un bureau d'accueil à Airvault, au 48 rue des Halles,
- Un bureau d'accueil à Saint-Loup-sur-Thouet, au 3 rue Gauthier Chabot.
Le siège de l'office de Tourisme communautaire est situé au siège de la communauté de communes
Airvaudais-Val du Thouet, 33 place des Promenades, 79600 AIRVAULT Article 2 : L'organisation administrative de la régie
La régie est administrée, sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et du conseil Communautaire, par un Conseil d'exploitation, son Président et son directeur.
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet met à disposition de la régie « office de tourisme » le personnel nécessaire à son fonctionnement.
Le service comptabilité de la Communauté de Communes assure le traitement comptable de la régie.
Article 3 : Le conseil d'exploitation de la régie
3.1 La composition du Conseil d'exploitation
Le Conseil d’exploitation est composé de 11 membres répartis comme suit : o 7 membres conseillers communautaires
o 4 membres « personnes qualifiées » désignés :
2 personnes représentant les acteurs des activités touristiques tels que les comités
ou associations d’animation du territoire Airvaudais-Val du Thouet
2 personnes représentant les prestataires touristiques du territoire Airvaudais-Val
du Thouet
3.2 Les membres du Conseil d'exploitation
Les membres du Conseil d'exploitation sont désignés par le conseil ou le bureau communautaire.
Ils sont nommés pour la durée du mandat, ne pouvant excéder la date de renouvellement du conseil communautaire.
3.3 L'élection du Président du Conseil d'exploitation
Le Conseil d'exploitation élit en son sein un Président, parmi les élus communautaires, et un Vice-président de la régie. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
3.4 Les réunions du Conseil d'exploitation
Le Conseil d’exploitation se réunit au minimum trois fois par an. Les séances ne sont pas publiques.
Il est réuni à chaque fois que le Président le juge utile ou sur demande de la majorité de ses membres ou sur demande du Préfet.
Toute convocation est faite par le Président qui arrête l'ordre du jour. 3.5 Les règles de fonctionnement
Le rôle du Conseil d'exploitation est consultatif.
Le Conseil d'exploitation est obligatoirement consulté par le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie et informé de tous les projets ayant trait au tourisme.
Il peut être interrogé sur toutes les questions relatives au tourisme et consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
Le quorum, fixé à 1/3 du conseil + 1, doit être atteint pour que les décisions soient validées. Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'exploitation se réunit 30 minutes plus tard. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le Conseil d'exploitation désigne un secrétaire de séance.
Le personnel attaché à la régie « office de tourisme » prépare les travaux et anime les réunions du conseil d'exploitation.
Article 4 : Le directeur de la régie
Le directeur de la régie est nommé par le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et après avis du Conseil d'exploitation.
Il est révoqué dans les mêmes conditions.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de sénateur, député, conseiller régional, conseiller départemental, délégué syndical.
Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et de la direction générale des services de la Communauté de communes.
Il est remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par un des fonctionnaires du service, désigné par le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Article 5 : Le représentant légal de la régie
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet est le représentant légal et l'ordonnateur de la régie.
Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil communautaire.
Il présente au conseil communautaire le budget, le compte administratif et le compte de gestion.
Article 6 : Le régime financier de la régie
La régie dotée de la seule autonomie financière fera l'objet d'un budget annexe distinct de celui de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet. La régie ne peut demander d'avance qu'à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet sur son budget principal.
En fin d'exercice, le compte administratif est établi par le service comptable de la collectivité.
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet soumet le compte pour avis au Conseil d'exploitation. Puis, ces documents sont présentés au conseil communautaire qui vote le budget.
Le comptable de la régie est le comptable du Trésor Public.
Il est chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les recettes de la régie, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Président de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
La tarification des prestations et produits fournis par la régie est fixée par le bureau ou le conseil communautaire. Les produits de la régie seront composés des recettes provenant de la taxe de séjour et de la vente de prestations et d'objets à l'accueil.
Article 7 : La fin de la régie
L'exploitation de la régie prend fin en vertu d'une délibération du conseil communautaire. Celui-ci détermine la date à laquelle se terminent les opérations et les comptes de la régie sont arrêtés à cette même date.
L'actif et le passif de la régie seront repris au budget de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet.
Le président est alors chargé de procéder à la liquidation de la régie et prépare le compte administratif de l'exercice en vue de l'arrêt des comptes.
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette comptabilité est annexée à celle de Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet qui reprend les résultats de la régie par délibération budgétaire.
Le personnel affecté à la régie est remis à la disposition de la Communauté de Airvaudais- Val du Thouet.
Préfecture
079-200041416-20191014-36-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-10-2019
Publication le : 14-10-2019