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Arrêté - arrete 2022 013
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
-EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2022/013
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
au n°29 Rue Albert Galle (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9,R.417-10 et R. 417-11,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par la société ADTPR représenté par Ruddy BORNE,
29 Rue Albert Galle (Fontenay en Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 07/03/2022 au 28/03/2022, au n°29 Rue Albert Galle (Fontenay en Parisis), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : ADTPR - 20 rue Lavoisier - 95300 PONTOISE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la
Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Fontenay en Parisis, le 24 février 2022
Le Maire,
Roland PY.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.