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Arrêté - arrete 2022 027
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n°2022/027
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Albert Galle (Fontenay en Parisis)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
+ Considérant qu'en raison des travaux de démontage de la grue située au 29 rue Albert Galle
réalisés par la société AGZ Construction représentée par Jorge ALVES, Rue Albert Galle (Fontenay
en Parisis), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 19 juillet 2022 à 20h30 au 20 juillet 2022 06h00, dans la rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), la
circulation de tous les véhicules est interdite sauf pour les riverains entre l’avenue du Général de Gaulle
et de la rue Ambroise Jacquin.
Article N°2
La déviation des deux sens de circulation est mise en place pour tous les véhicules sur le CD47 et la route
de Mareil.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : AGZ Construction - 2 boulevard - 95290 L'Isle Adam
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
La Directrice Générale des Services, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de
service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@ fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.