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unknown - 2025.357 Travaux 44 rue Roger Bouvry tampon
Arrêté - 2025.394 Numérotage 36 bis rue Roger Bouvry tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.394 Numérotage 36 bis rue Roger Bouvry tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20251210-A2025_394-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
-
36
bis
rue
Roger
Bouvry
Seclins
N°2025_394 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire, Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
un
numéro
au
bâtiment
de
logements
collectifs
issu
du
PC
059
560
24
S
0020
et
son
modificatif,
ainsi
qu'un
nouveau
numéro
au
local
commercial,
ARRETE
Article
1
:
l'est
prescrit
la numérotation
suivante,
conformément
à la logique
de
numérotation
continue,
sur
la rue
Roger
Bouvry
:
- Numéro
36
Bis
pour
la
parcelle
AR
886,
propriété
de
ORIA
INVEST
pour
le bâtiment
collectif
(cf.
plan
joint) -
Numéro
36
Ter
pour
la
parcelle
AR
887,
propriété
de
ORIA
INVEST
pour
le
local
commercial
(cf.
plan
joint) Article 2
:
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
bâtiments
soient
constamment
nets
et lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit, faire
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4 :
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
-
Notification
aux
intéressés,
- Ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la
transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
:
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20251210-A2025:
894-AR
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait à SECLIN,le
10
GC. AD
François-Xavier
CAD,
Vice-présidepft
aux
s et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2 sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :