Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.126 Numérotage 37 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 2025.124 Numérotage 33 bis rue Charles Duport tamp
Arrêté - 2025.123 Numérotage 33 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 2025.125 Numérotage 35 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 2025.394 Numérotage 36 bis rue Roger Bouvry tamp
Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.164 Numérotage rue de Burgault tampon
Arrêté - 2025.165 Numérotage rue Carnot tampon
Arrêté - 2025.162 Numérotage rue du Chateau tampon
Arrêté - 2026.065 Numérotage 23 bis rue Jean Baptiste Mulie
Arrêté - 2025.127 Numérotage 37 bis rue Charles Duport tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.127 Numérotage 37 bis rue Charles Duport tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250411-A2025_127-AR
ARRETE
MUNICIP,
vue pu
Seclins
PORTANT
NUMEROTAGE
-— 37
bis
rue
Charles
Duport
N°2025_127 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire, Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d’urgence...),
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
un
numéro
à chaque
logement
individuel
issu
des
PC
059
560
21
S
0040
et
suivants,
ARRETE
Article
1
:
Il'est
prescrit
la numérotation
suivante,
conformément
à la logique
de
numérotation
continue,
sur
la rue
Charles
Duport
:
- Le
n°37
bis
pour
la parcelle
AL
328p,
propriété
de
TISSERIN
PROMOTION
(cf.
plan
joint)
Article
2 :
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3 :
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre que
ce
soit, faire
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par:
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affichage
en
mairie
de
SECLIN,
-
Notification
aux
intéressés,
- Ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
ta
Métropole
Européenne
de
Lille.
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250411
420251
127-AR
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Fait
à SECLIN,
le
14
AVR.
405
sident-aux
HS
et
à la
vie
associative
Vice-p
Page
2 sur
2