Arrêté - ARNT20260506 08 32591

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Arrêté - ARNT20260506 08 32591 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levainville. Lien du pdf (Arrêté - ARNT20260506 08 32591)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Direction des infrastructures

Identifiant projet : 32591

AD2I Beauce / jmc - AC 133

Numéro définitif de l'acte :

ARNT20260506_08

ARRÊTÉ

portant interdiction de la circulation

sur la RD 116A et réglementation sur

la RD 116/1, sur le territoire de la

commune de LEVAINVILLE, durant 60

jours dans la période du 29/05/2026

au 31/07/2026, 24h24, en raison de

travaux de renforcement de talus

routier.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre I – 4ème partie – signalisation de prescription, Livre I - huitième partie - signalisation temporaire),

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de renforcement de talus routier par NGE Génie civil pour le compte du Conseil Départemental d’Eure et Loir, il y a lieu d'interdire la circulation routière sur la RD 116A, sur le territoire de la commune de LEVAINVILLE,

Considérant que pour permettre de sécuriser la sortie des engins de chantier en provenance de la RD 116A, il y a lieu de mettre en place un panneau "STOP" sur la RD 116/1, pour autoriser la circulation de chantier (tombereaux),sur le territoire de la commune de LEVAINVILLE, Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules et des piétons sera interdite 24 h/24 sur la RD 116A, sur le territoire de la commune de LEVAINVILLE, durant 60 jours dans la période du 29/05/2026 au 31/07/2026. L’accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable.

Les usagers de la RD 116/1 circulant dans le sens RD 116/1 / RD 116/2 doivent marquer un temps d’arrêt au PR 0+3 et céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 116A. Ce régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l’implantation d’un panneau « STOP » complété de ligne d’effet.

Article 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée d'une part : du carrefour RD116A/RD116 2/RD116 1 puis RD116 1/B0910004A puis B0910004B puis RD910 dans un sens, et d'autre part du carrefour RD 116A / RD 122 puis giratoire 0018022 B / RD 18 puis giratoire 0018022 / RD 18 puis giratoire 0910002 / RD 910 puis B 0910004 A / RD 116.1, dans les deux sens de circulation.

Article 3 : La signalisation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation temporaire -routes bidirectionnelles- et sera mise en place :- la signalisation de chantier par : NGE Génie civil qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation,

- la signalisation de déviation par : l’Agence départementale d’ingénierie et d’infrastructures de la Beauce, à sa charge et sous sa responsabilité.

Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux du chantier.

Article 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.

Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d’Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

Article 8 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l'article L 221-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

M. le Directeur de l’entreprise NGE Génie civil,

M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue du Maréchal Leclerc, 28110 LUCE.

Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :

L'agence départementale d'ingénierie et d'infrastructures de la Beauce, M. le Maire de Levainville,

M. le Président des Portes Euréliennes d'Ile de France,

M. le Colonel, commandant le C.O.D.I.S., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur du SIVOS d'Auneau,

M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.

Chartres, le

LE PRÉSIDENT,

Par délégation,

P/Le Directeur des infrastructures empêché,

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