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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 15 p f4le touristique de brebotte cr e9ation d un iso 8859 1 q budget annexe et assujettissement e0 la tva
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 15 p f4le touristique de brebotte cr e9ation d un iso 8859 1 q budget annexe et assujettissement e0 la tva)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le ID : 090-249000241-20170413-2017_03_15A-BF
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Chantal
MENIGOT
et Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON. Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Christine
DEL
PIE,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-15
Pôle
touristique
de
Brebotte-ex
Café
du
canal-Création
d’un
budget
annexe
et
assujettissement
à
la
TVA
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
le
cadre
du
développement
de
sa
stratégie
touristique
pour
le
Sud
Territoire,
la
communauté
de
communes
souhaite
renforcer
le tourisme
rural.
Un
des
projets
phare
défini
comme
stratégique
dans
le
schéma
de
développement
touristique
est
la
création
d’un
pôle
touristique
à Brebotte
sur
le site
du
Café
du
Canal.
Le
3
novembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
validé
le
programme
de
réalisation
d’un
pôle
touristique
Rural
au Café
du
Canal
de Brebotte.
2017-03-15
Pole
touristique
rural
de
Brebotte-creation
budget
annexe
et assujettissement
TVA Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le ID : 090-249000241-20170413-2017_03_15A-BF
Dans
ce
cadre,
la
CCST
élabore
aujourd’hui
un
protocole
préalable
fixant
les
termes
et
conditions
d’un
bail
commercial
avec
la SARL
« La
bicyclette
Verte
» qui
sera
amenée
à exploiter
le
site.
Ce
protocole
définira
les
modalités
de
réalisation
et
projet
et
d’un
bail
commercial
qui
sera
signé
par la suite entre
la CCST
et la SARL
« La
bicyclette
Verte
» au terme
des
travaux
de réalisation.
Comme
nous
vous
l’avons
déjà
détaillé
plusieurs
fois
en
Conseil
Communautaire,
le projet
s’appuie
sur
d’importants
travaux
dont
la
démolition
du
bâti
actuel
et
la
construction
d’un
bâtiment
dénommé
« pôle
Touristique
Rural
de
Brebotte
»
(anciennement
café
du
Canal)
afin
que
le
preneur
du
bail,
puisse
ensuite
y
développer
ses
activités
pôle
touristique,
restaurant
hébergement
et de
pîte
d’accueil
pour
cyclotouristes
dans
le
cadre
de
ce
bail
commercial.
Les
travaux
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la CCST
concernent
:
-
La
démolition
du bâtiment
actuel
-
La
construction
de
gîte
touristique
et
la
réalisation
des
voiries
et
des
réseaux
nécessaires
à
son
exploitation.
Au
vu
du
projet
et
des
activités
qui
y
seront
développées,
en
raison
de
l’assujettissement
de
ces
activités
à
la
TVA,
les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
demandent
la
constitution
d’un
budget
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
37
voix
pour
et
1
contre
des
membres
présents
décide
:
e
De
créer
un
budget
annexe
au
budget
communautaire
nommé
« Pôle
touristique
Rural
» à partir
du
14
avril
2017,
e
De
préciser
que
ce
budget
annexe
suivra
la nomenclature
M14,
e
De
solliciter
l’habilitation
pour
l’assujettissement
à
la
TVA
pour
ce
budget
annexe
auprès
des
services
Fiscaux,
e
D’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-03-15
Pole
touristique
rural
de
Brebotte-creation
budget
annexe
et assujettissement
TVA