Compte-Rendu - 1216 compte rendu 8 septembre

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Compte-Rendu - 1216 compte rendu 8 septembre Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1216 compte rendu 8 septembre)Thèmes du document : Famille, Transports, Aménagement du territoire, Sa ( nt

pr\m Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 18/09/2015

Tel. 04 74 56 42 70

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo. fr

http://saint-prim. fr

Conseil Municipal de Saint-Prim

COMPTE RENDU

Mardi 08 septembre 2015 à 20 heures

salle du Conseil Municipal Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ Pouvoir à Prénom Nom, Qualité Présent/excusé/ Pouvoir à ELEC absent Didier GERIN, Maire Franck DENOLLY, Conseiller Michel CROS, 1” Adjoint Alain GUILLOTON, Conseiller Daphné GAULT, 2°" Adjointe C. JAVERLIAC, Conseiller

Pierre VALVERDE, 3°" Adjoint Pascale JURY, Conseillère Stéphanie JODAR, 4°" Adjointe Excusée S.BONNAY | Noélie LASCOLS, Conseillère Excusée D. GERIN Sandrine BONNAY, Conseillère Nelly MICHALON, Conseillère Excusée P. JURY Yoann CHARDON, Conseiller Excusé Bernard SEEMANN, Conseiller M-C CLAMARON, Conseillère

Secrétaires de séance : Didier GERIN et Marie-Claude CLAMARON

En tout début de Conseil Municipal, et avant de débattre sur les délibérations à l'ordre du jour, approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015. Ensuite, Didier GERIN — maire propose de rajouter une délibération (N° 0) portant sur une convention définissant les modalités de consultation de demandes de logement locatif social. Accepté à l'unanimité.

Délibérations :

0. Convention entre le Préfet de l’Isère et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social.

Didier GERIN — Maire explique que le logiciel ETOIL d'enregistrement de la demande de logement social en Isère cessera de fonctionner au 30 septembre 2015. Les collectivités de l'Isère doivent donc maintenant se rattacher au Système National d'Enregistrement de la demande (SNE) pour pouvoir consulter et enregistrer les dossiers dès le 1°’ octobre. Pour être utilisateur de ce système national SNE, les collectivités doivent signer avec l'Etat une convention. Cette convention acte notamment que l'enregistrement des dossiers déposés sur la commune de Saint Prim sera toujours réalisé par la CCPR. Pour avoir accès, en consultation, à ce système SNE Il est nécessaire que la commune de Saint Prim adopte cette convention. Adopté à l'unanimité.

1. Création d’un poste d’adjoint administratif 2°"° classe:

Didier GERIN -Maire explique qu'à la suite de la prise de poste de Céline DEMONT en tant qu’adjoint technique au sein des services périscolaires, il est nécessaire de recréer un poste d'adjoint administratif 2°" classe qui correspond au recrutement de Nelly CLARET au secrétariat de mairie. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création de ce poste avec un effet rétroactif au 24 août 2015.

Adopté à l’unanimité.

Da

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2015\15.09.08 Conseil Municial\15.09.08 Comote-rendu du conseil municipal.docx page 1/4saint Conseil Municipal de Saint-Prim

2. Création d’un poste d’agent administratif:

Didier GERIN -Maire explique à l'assemblée qu'un recrutement a été réalisé au sein de l'équipe périscolaire. Dans le cadre de la gestion des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), avec un objectif qualitatif important, il était nécessaire d'intégrer un profil « qualifié » en particulier dans la gestion et dans l'animation. |

Il propose qu'un poste d'Adjoint d'Animation 2%" classe soit créé — en précisant bien qu'il s’agit de la première création de ce profil de profil de poste sur la commune. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la création de ce poste avec un effet rétroactif au 31 août 2015. Adopté à l'unanimité.

3. Lancement d’un plan d’actions sur le développement du commerce en centre village (en intégrant la notion de multiservice) :

Monsieur le Maire explique à l'assemblée la nécessité d'accompagner toute activité commerciale au centre village.

En amont de ce conseil municipal du 8 septembre 2015 deux rencontres avec des experts de la Chambre de Commerce et d'Industrie ont permis de valider plusieurs pistes. La présentation du concept « Bistrot de Pays » accompagnée de la notion de multiservices remporte l'adhésion de l'assemblée.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accompagner toute initiative ou tout projet allant dans ce sens.

DONNE mandat au Maire qui pourrait être accompagné d’un ou plusieurs membres du conseil municipal pour rencontrer ou recevoir tout porteur de projet.

Adopté à l’unanimité.

4. Etude d'aménagement de l’ancienne cour d'école primaire (au sud de l’école en surplomb de la rue du village) en place intergénérationnelle : Didier GERIN — Maire, expose aux membres du conseil municipal l'idée de transformer l’ancienne cour de l'école primaire en place intergénérationnelle avec pour principaux objectifs la création de lien social et l'amélioration de la qualité du « Vivre Ensemble ». Il poursuit en précisant que cet espace appartient, bien entendu, à la commune et qu'il n’est plus utilisé par les enfants fréquentant l'école.

Avant toute réalisation il est nécessaire de créer un groupe de travail pour réfléchir aux meilleurs aménagements (jeux de boules, jeux d'enfants, bancs publics et autres). Il propose à Michel CROS, 1° adjoint en charge des travaux et des services techniques d'animer ce groupe.

Sandrine BONNAY, Pascale JURY, Marie-Claude CLAMARON, Daphné GAULT, Bernard SEEMANN, Franck DENOLLY, Christian JAVERLIAC, Pierre VALVERDE, Alain GUILLOTON et Didier GERIN se proposent d'accompagner Michel CROS dans cette démarche. ADOPTE à l'unanimité ce projet d'étude d'aménagement de l’ancienne cour de l'école primaire en place publique intergénérationnelle.

Adopté à l’unanimité.

5. Questionnaire à destination des parents d’élèves (écoles maternelles et élémentaires) pour valider la pertinence d’une étude ‘PEDIBUS’ — notion d'autobus pédestre avec l'accompagnement des enfants vers l’école par des parents solidaires et volontaires :.

Didier GERIN - Maire expose à l'assemblée la problématique de stationnement des véhicules au moment des rentrées et sorties des classes à l'école maternelle et à l'école primaire. En attendant des solutions à moyen ou à long terme (post révision du Plan Local d'Urbanisme) il est indispensable d’atténuer cette circulation de véhicules.

De plus en plus de communes et de quartiers ont mis et mettent en place des déplacements en mode doux; tout particulièrement le « PEDIBUS » (notion d'autobus pédestre avec pu

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sa{nt pr'm

l'accompagnement des enfants vers l’école par des parents solidaires et volontaires). Avant de lancer toute étude liée à ce projet « PEDIBUS », Didier GERIN, Maire propose de réaliser et d'envoyer un questionnaire à tous les parents des enfants scolarisés à St-Prim. Adopté à l’unanimité.

Conseil Municipal de Saint-Prim

6. Lancement d’un Appels d'Offres pour la restauration scolaire avec la notion de circuits courts :

Didier GERIN — Maire informe l'assemblée qu'actuellement la commune est liée par un contrat avec un prestataire extérieur pour la livraison des repas, en liaison froide, au restaurant scolaire. Ce prestataire prépare une grande partie de ces repas dans sa cuisine centrale à Tarare.

Par souci permanent d'amélioration de la qualité et de la recherche d’approvisionnements en circuits courts (utilisation de produits locaux pour l'élaboration des repas) Monsieur le Maire propose de lancer un appel d'offres qui intègre ces objectifs qualitatifs et logistiques. Il propose qu'un groupe de travail soit constitué pour mener à bien ce dossier. Daphné GAULT, Nelly MICHALON et Alain GUILLOTON se portent volontaires. Adopté à l’unanimité.

Informations

> Retour sur la visite, le 11 août 2015, de Mme Florence GOUACHE - Sous- préfet de Vienne (avec un focus sur la sécurité routière, la DETR et « RECOLTER ») :

Suite à l'invitation du maire Didier GERIN, Mme le Sous-préfet Florence GOUACHE, est venue le mardi 11 août dernier dans notre commune. Après un échange en salle des mariages avec le maire et les conseillers municipaux présents, Florence GOUACHE s’est rendue à l’école et Didier GERIN lui a notamment expliqué que l’ancienne cour devrait faire l’objet d'une transformation avec l'implantation d'un jeu de boules, d'un espace jeux pour enfants, d'installations de bancs publics

Florence GOUACHE a alors proposé à Didier GERIN de faire une demande de dotation d'équipement des territoires ruraux auprès de ses services pour un appel à projet. La visite a continué par un passage à l’église de notre village rénovée par l'artiste Claude RUTAULT, visite qui a attiré toute son attention.

Les risques routiers ont été aussi évoqués et notamment le rond-point de la Madone. Mme Florence GOUACHE a indiqué aux élus de notre commune qu'ils pouvaient faire appel au plan départemental d'actions de la sécurité routière pour prévenir au mieux tous ces risques. Cette découverte du village s’est achevée par la visite de l'établissement de Jérôme JURY « Les Fruits du Val qui Rit ».

Didier GERIN a conclu cette rencontre en invitant tous les participants autour d'un buffet dinatoire préparé par nos producteurs locaux, en particulier les produits de l'association RECOLTER qui a ses locaux logistiques et sa légumerie (en prestations de service) au sein de l'EARL « Les Jardins de Corneyzin » et les fruits et jus de fruits des « Fruits du Val qui Rit ». Mme le Sous-préfet —- Florence GOAUCHE s’est particulièrement intéressée à l'association RECOLTER, en rappelant qu'elle a été lancée avec l’aide de l'Etat. Elle encourage fortement toutes les collectivités locales à se rapprocher de RECOLTER pour favoriser l’approvisionnement de produits frais et de qualité à travers les circuits courts. En conclusion les membres du Conseil Municipal, les représentants du monde agricole et les représentants du Mas des Champs (invités au buffet dinatoire) ont remerciés chaleureusement Mme le Sous-préfet pour cette visite qui honore notre petite commune de Saint Prim. p£

U:\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS 2015\15.09.08 Conseil Municipal\15.09.08 Compte-rendu du conseil municipal.docx page 3/4M Conseil Municipal de Saint-Prim

> Recherche de locaux par un porteur de projet pour ouvrir une micro-crèche privée agréée par la Caisse d’Allocation Familiale, par le Conseil Départemental de l'Isère et la MSA :

Un porteur de projet a sollicité la mairie de Saint Prim pour des locaux afin de créer une micro- crèche privée agréée par la Caisse d’Allocation Familiale, par la Conseil Départemental de l'Isère et la MSA. Ce porteur de projet a récemment ouvert une micro-crèche dans une commune voisine, micro-crèche qui fonctionne très bien. Didier GERIN explique aux membres du Conseil Municipal qu'il serait très intéressant de proposer les locaux actuellement disponibles dans l'ancien presbytère. Ces locaux sont situés à quelques dizaines de mètres du groupe scolaire et jouxtent le parking de l'école. Après échanges et débats, le Conseil Municipal accepte l’idée de lancer une étude de faisabilité pour la création de cette micro-crèche : cette étude sera à la charge du porteur de projet qui aura accès aux locaux pour des visites de la CAF, du Conseil Départemental, de la MSA, d'un architecte ou tout autre organisme. De son côté le Conseil Municipal retient un point de vigilance : bien vérifier la cohabitation et la complémentarité entre les assistantes maternelles et la micro-crèche.

> Projet de création d’une nouvelle association communale :

Un groupe de personnes ont le projet de création d’une association avec un objet principal, la broderie. Cette future association souhaiterait avoir accès à des locaux associatifs au centre village. Après échanges et débats, le Conseil Municipal arrête deux grands principes > toute initiative de création d’une nouvelle association sera soutenue et la mise à disposition de locaux sera favorisée si cette association complète l'offre déjà existante (offre de broderie aujourd'hui proposée par l'Association Culture et Loisirs (ACL) qui utilise les locaux du Syndicat Intercommunal Saint Prim / Chonas l’Amballan).

> Lancement des « Apéros Quartiers » avec Glay le samedi 12 septembre à 18h00 :

La commission ‘Animation des Quartiers’ (Marie-Claude CLAMARON - Pascale JURY — Didier GERIN — Christian JAVERLIAC) lance ce nouveau concept d’Apéro Quartier à Glay, le principe étant d'inviter tous les habitants d’un même quartier (ou plusieurs petits quartiers) pour un moment de convivialité. Chacun pourra ainsi se présenter afin que les voisins se connaissent mieux ou se connaissent ‘tout court’. La commission a ‘découpé’ la commune en une petite dizaine de ‘quartiers’ et planifie ces rencontres sur 12 à 18 mois. Les membres de la commission animée par Didier GERIN profiteront de ces manifestations pour des points « Actualités ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 15.

Didier GERIN - Maire

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