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Compte-Rendu - 181 compte rendu du 03112009
Document publié le Mardi 3 novembre 2009 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181 compte rendu du 03112009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal de Saint-Prim
Mairie de Saint Prim
153, rue du Village
38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 20/11/2009
Tel. 04 74 56 42 70
Fax 04 74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr
http://saint-prim.fr/
COMPTE RENDU
Réunion du 03 novembre 2009 à 20h
Prochaine réunion le 01décembre 2009
Patrick BARRAUD,
Didier GERIN,
Pierre GUILLET,
Daphné GAULT,
Stéphane JODAR,
Pierre V,
Noëlie
Annick MOU
conseillère
Michel
S ne
Franck
conseiller
Absente
excusée
Michel CROS
Michel C
Eric CLO,
Guy BATTA
Sylviane VANEL,
, 4 nt conseiller
NNOT, conseillère
, Conseiller
ler
I, conseiller Absent ex Michel
Ordre du jour :
COMPTE RENDU du conseil municipal du 06 octobre 2009 : adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
o Délibération sur l’enregistrement de noms de voiries au cadastre dont chemin de BERTHUS : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2006 le conseil municipal a décidé de mettre à jour les noms des différentes voiries de la commune ; à cette occasion certains chemins ont été nommés ou renommés selon les usages en place ; parmi ceux-ci : le chemin de BERTHUS a été nommé (joint le quartier de la Croix-Rouge au quartier des Valottes).
Adopté à l’unanimité.
Délibération concernant le restaurant scolaire : Monsieur le Maire rappelle que dans le projet « construction d’un restaurant scolaire, de deux classes maternelles, et de locaux périscolaires » quatre points sont restés en attente de décision. Il s’agit :
e de la salle maternelle actuelle qui devra être réaménagée en classe élémentaire pour la rentrée des classes de septembre 2010
e du raccordement de l’ensemble du projet au réseau d’eaux pluviales et de ruissellement ;
e de l’adaptation du parking aux nouveaux besoins en matière de stationnement pour la dépose et reprise des enfants ;
e de l’aménagement de la partie cuisine du Restaurant Scolaire ; aménagement qui pouvait attendre compte tenu du fait que nous pourrons reconduire aussi longtemps que nécessaire la solution actuelle de liaison chaude.
Concernant ce dernier point, des choix sont à faire dès à présent pour permettre à terme le choix entre une solution de « simple réchauffe » (liaison froide) ou de « cuisine sur place » ; ces choix concernent la circulation des fluides dans la cuisine, l’alimentation électrique et son ampérage, le respect de la règlementation en matière sanitaire et de protection contre l’incendie. Un devis estimatif nous a été proposé par notre maître d’œuvre ( le cabinet 3D) pour ces aménagements, à mettre en place dès cette étape du chantier où intervient l’entreprise de maçonnerie Millet Nivon. (réserves pour installation des réseaux nécessaires ; prise en compte des contraintes réglementaires en matière de protection incendie ; déplacement de portes et de cloisons par rapport aux plans ; toutes autres modifications
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des plans d’origine pour recevoir ces installations).
Le montant de ce devis modificatif est de 1 800 Euros HT.
Adopté à l’unanimité.
Pour ce qui concerne le second point : « raccordement de l’ensemble du projet au réseau d’eaux pluviales et de ruissellement », M le Maire explique que nous avons eu deux devis, l’un de la part de l’entreprise TRAYNARD), pour un montant de 5400€HT, l’autre de l’entreprise MOUTOT, pour un montant de 8865€HT. Monsieur le Maire propose que l’entreprise TRAYNARD soit retenue. Adopté à l’unanimité.
Délibération concernant la facturation assainissement d’un usager ne disposant pas de compteur d’eau : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la facturation d’assainissement est basée sur le relevé de consommation du compteur d’eau.
Il demande au conseil de se prononcer sur le cas particulier d’un usager qui ne possède pas de compteur d’eau mais rejette ses eaux usées dans le réseau d’assainissement.
Renseignement pris quant aux pratiques en matière de facturation de cas comparables sur le territoire de la CCPR, il apparaît qu’il convient de prendre en compte un niveau de consommation forfaitaire. M le Maire propose de fixer ce niveau de consommation forfaitaire à 40 m3/an par personne vivant au foyer, cette consommation forfaitaire servant de base à l’établissement de la facture d’assainissement. Adopté à l’unanimité.
Délibération concernant un protocole d’accord entre l’entreprise TRAYNARD et la Commune suite à des dégâts survenus dans l’église (fissures) : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors des travaux de construction du restaurant scolaire et de l’école maternelle l’entreprise TRAYNARD TP a procédé au compactage d’une plateforme. | Les vibrations ont provoqué une fissure verticale sur le mur de l’église à l’intérieur de la nef à hauteur du 3°*° vitrail côté rue. Après constat d’expert et déclaration auprès de notre assurance il nous a été proposé, par l’expert de notre assurance, un protocole d’accord pour un montant forfaitaire de 3 500 €uros en acceptant l’abandon de toutes poursuites.
Adopté à la majorité (2 abstentions).
Délibération portant sur le projet d’achat de terrain par le syndicat intercommunal : Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal Chonas Saint-Prim a le projet d’installer deux nouveaux terrains de football, et que pour ce faire il se trouve dans l’obligation d’acquérir du terrain en zone NL (zone naturelle à vocation de recevoir des activités de loisirs) au PLU de la commune mis en place en juillet 2004.
Compte tenu de l’importance de l’écart qui existe entre l’estimation faite par les services des Domaines (4€/n) le 17/09/09, et le prix demandé par le propriétaire (30€/m°), Monsieur le Maire souhaite que les représentants de la commune, appelés à négocier l’achat de ce terrain auprès de son propriétaire et à en prendre la décision au nom de la commune en tant que ses représentants auprès du conseil syndical, disposent d’un mandat de la part du conseil municipal les autorisant à négocier cet achat à un tarif supérieur à l’estimation des domaines.
Monsieur le Maire précise que la décision que prendrait le conseil syndical quant à l’acquisition de ce terrain dans des conditions de prix différentes de l’estimation des domaines ne saurait être considérée comme un précédent au niveau de la gestion communale et ne l’engage pas quant aux acquisitions auxquelles la commune sera confrontée pour satisfaire aux besoins de sa gestion courante et de son développement.
Adopté à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention).
Délibération concernant le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Région Rhône- Alpes Rhône-Pluriel : Monsieur le Maire rappelle que le projet de réfection du mur en pisé du centre village, et des fontaines lavoirs du Chanet et de Toisieu peut être inscrit au Contrat de Développement Rhône PLURIEL sous l'intitulé « réhabilitation, restauration et mise en valeur du patrimoine ». M le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 5405 €uros soit 30% du coût du projet qui s’établit à: 18 018, 48 EHT. Adopté à l’unanimité.
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INFORMATIONS
? Nota : les thèmes d'information restent inscrits dans ce paragraphe tant qu'il ne sont pas traités.
o Finance:
“Déblocage d'une première tranche de 150 000€ sur la ligne de crédit CALYON. “Attente versement par CG38 du solde de la subvention de 97 500€ tranches assainissement 2008 2009. (déjà versé 65237€)
“ Attente versement par CG38 du solde de la subvention projet scolaire (65 000€ au titre de 2009) (19 298€ versé demande du solde);
“Demande d'acompte en cours sur la subvention Etat au titre de ce même projet.(51 215€ versé ;
demande d'acompte en cours sur la suite des 170 000€ de subvention au titre de la première tranche DGE)
“La commune a demandé à la trésorerie d'être commune pilote dans la mise en place du logiciel HELIOS permettant de consulter les données financières de la commune à distance : la commune va mettre en place le système de consultation à distance.
o Projets en cours :
“Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON ;(voir info avocat ADIL ; Visite M SAVIGNON Ch. des Métiers le 10/11)
“Point sur le projet de rénovation du secrétariat : subventions et PC obtenues ; chantier différé à 2010, rdv pris avec maître d'œuvre en mars 2010.
"Point sur projet restaurant scolaire : discussion concernant l'équipement cuisine voir délibération.
"Demande faite à 3D d'étudier le réaménagement de la classe élémentaire en lieu et place classe maternelle ancien bâtiment.
“Raccordement eaux de ruissellement projet restaurant maternelle garderie (retenu devis TRAYNARD 5400€HT ; autre devis MOUTOT 8865€ HT)
o Urbanisme
“Aménagement de la zone communale bas du Vallon ; schémas d'urbanisation cabinet PONT ;
rencontre avec les bailleurs sociaux PROCIVI S- Pluralis (M DELMAS) visite des réalisations le 14/11/09 ; Habitat DAUPHINOIS.(MM ROCHE, DUBOSC) ; visite différentes réalisations sur DAVEZIEU le 26/09/09. Visite réalisation ADVIVO le 21/11/09.
= Divers dossiers en cours de règlement avec le cabinet GUILLON (ex MATHIAN) Notaire à CHONAS ; dont dissolution AFR et transfert de biens fonciers aux communes de Saint PRIM et Auberives.
“Opération révision PLU en cours, dépôt d'un appel d'offre maîtrise d'œuvre urbanisme.
o Vie Scolaire :
“Inscriptions à l’école communale (119 inscrits au 15/09/09) ; 3 petits élèves attendus à la rentrée de vacances de la toussaint soit 122 inscrits à date.
“Réunion de rentrée scolaire avec les partenaires de l'école le mardi 20 octobre 19h, voir article de presse DL.
o Petite enfance :
“Projet d'aménagement d'un espace naturel relais ASSMAT. Bancs en cours de commande,
prévoir haie vive pour agrémenter la clôture, devis en cours auprès de Stéphane BOUCHER. “Nombre d'assistantes maternelles sur la commune de Saint PRIM (14 ASSMAT ; 36 enfants en accueil maternel) voir liste en mairie.
“Réunion relais ARC en Ciel assistantes maternelles 11 12 09 relais de saint PRIM.
o Travaux:
=“ Point d'avancement chantier école ;
“Rencontre avec M David GELIN directeur régional restalliance à propos futur restaurant scolaire. Fait le 17/09/09 ; équiper la cuisine d'une friteuse ; d'un four mixte ; d'une sauteuse. Voir délibération équipement cuisine.
“Mise en place d'un abri bus au point d'arrêt Toisieu SILO. (l'ensemble des copropriétaires du terrain d'implantation abris bus a donné leur accord ; contact pris avec CG38 pour implantation et subventions)
“_ Réhabilitation chemin de BERTHUS (fait ; à illustrer sur site Internet communal avec chemin
Val qui rit : parcours randonnée d'intérêt local)
“Etanchéité des fontaines TOISIEU et CHANET et reprise maçonnerie fontaine TOISIEU : choix
de l’artisan fait entreprise Carl GASPAR (6918€ HT) ; dossier de demande de subvention déposé et accepté ; subvention de 5000€ de la part du Sénateur B SAUGET) ; voir partie fleurissement.
o Sécurité
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MUNICIPAL.doc page 4/5 Conseil Municipal de Saint-Prim
SDIS non conformité de certains postes secours incendie de Saint PRIM.(identification ; numérotation) ; fait.
Compte rendu réunion de travail PCS avec le cabinet GERISK le 12 octobre 10h (interlocuteur Pierre VALVERDE). Prochaine réunion : 4 novembre 9h30 16h30 mairie. Compte rendu Pierre VALVERDE.
© Assainissement :
Point d'avancement de la tranche 2008-2009 Chanet Est Toisieu & tranche grandes bruyères. Elaboration devis raccordement quartier des Fontenettes avant les travaux voirie CCPR. Devis fait, accepté (voir Délib) demande de subvention CG38 faite ; attente programmation avant travaux voirie CCPR.
Subvention agence de l'eau de 97 500 € pour tranches 2009 : attente règlement d’un acompte fait.
Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007 ; actes notariés (en cours) achat de terrain pour implantation pompe de relevage (en cours ; attente géomètre). fait.
o Circulation ; Voirie
Point sur les encours voirie avec la CCPR. ; planification du carrefour SALETTE et
sécurisation traversée du Village au programme 2010 CCPR.(voir site pour plans) ; reprise voirie quartier Fontenettes pour traitement eaux de ruissellement.
Point d'avancement aménagements voirie chemin du CORNEYSIN, pour ramassage OM .point vu avec VEOLIA en septembre, À revoir avec SITA MOS nouveau prestataire OM CCPR à partir de janvier 2010.
Courrier gendarmerie de Saint CLAIR plan tranquillité vacances ( à mettre sur site Internet et bulletin municipal)
Limitation à 12f sur le CD37 route de saint clair : attente mise en place des panneaux par CG38.
Problèmes de stationnement sur place école. Difficultés de stationnement pendant travaux ;
sujet à revoir fin 2010 après ouverture restaurant scolaire maternelle garderie.
ERSES. QUESTIONS DIV
Elargissement portail du cimetière et remplacement. Fait
Mise en place d'une affiche invitant les utilisateurs à déposer leurs déchets dans la corbeille mur du cimetière ; arrêté du maire à ce sujet.
Sérigraphie œuvre de Nicolas POUSSIN « l'orage » par l'association du Patrimoine suite à dégât des eaux sur copie précédente. La sérigraphie sera installée sur le mur église .mise en place d'une protection contre les déjections des pigeons en cours.
Protocole d'accord entre entreprise TRAYNARD et Commune suite à dégâts église. (3500€ voir ci-dessus).
Intervention acousticien sur acoustique église. (fait voir rapport ; 1100€ HT) Intervention entreprise électricité BOUTEAU sur informatique école ; en cours Intervention entreprise mise en place anti pince doigts portes maternelle. En cours Achat d'un terrain dans le cadre du SI Chonas Saint PRIM : courrier des domaines de l’état fixant le prix d'achat à 4€ au m° pour l'acquisition du terrain par le Syndicat Intercommunal. Projet Chapiteau Itinérant de l'Isère pour 2nd quinzaine de mai ou septembre sous patronage SI
Chonas Saint PRIM ; dossier envoyé à l'AIDA CG38 réponse en janvier 2010. Activités de la commission communication information,
e Fleurissement village ? fontaines ?croix ? jachères fleuries ?
Tracés de chemins de randonnée d'intérêt local,
Sîte Internet ; modalité d'accueil des annonceurs
Un site dédié pour associations intercommunales Chonas Saint PRIM ?
bulletin municipal ;
Conseil municipal des enfants.
e Mise en place des panneaux d'affichage communaux (conventions à prévoir)
Panneaux d'agglomération Saint-Prim, plan de révision complète panneautage début et fin zones agglomérées, panneaux indicateurs centre bourg en cours à soumettre au CG38 et CCPR. Plan de remise à niveau éclairage public devis en cours ;
Passage protégé au niveau de l'abri bus de GLAY. Lié au plan de redéfinition limites d'agglomération.( faire plan de panneautage mairie et arrêté du maire) Passages protégés à mettre en place en face des abris bus existants en agglomération. Réparation tracteur communal en cours.
Evolution Véhicules communaux ?
C:\PARTAGE BUREAUTIQUE \CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-11-03\09-11-03 COMPTE RENDU CONSEIL
MUNICIPAL. doc page 5/5 Conseil Municipal de Saint-Prim
“Un Marché à saint Prim ? autres solutions de vente directe ? compte rendu réunion du 10
septembre avec les agriculteurs et une représentante de la Chambre d'Agriculture de l'Isère
(Mme MAIRE ; suites données ?)
“Mise en place Bibliothèque communale ? contact pris avec la BdP de l'Isère Mme Brigitte CORTES. estimation coût des travaux en cours par cabinet 3D ; attente premiers schémas. Voir
premier schémas et dossier faisabilité 3D Sylvain MAGNAN)
"Invitations à lancer pour réunion autour projet chemins de randonnée d'intérêt local. “Cession gratuite de terrains par CG38 à la commune (en cours au CG38)
“Questions à débattre : quels aménagements ludiques/ sportifs à mettre en place pour les enfants
en attente de la création d'une espace de jeux ?
“Cérémonie du 11 novembre : le cortége partira de la place de la mairie et non du Mas des
Champs (pour éviter que la « Muse Champèêtre » ne soit en retard sur les communes
suivantes) ;
“Repas des anciens prévu samedi 28 novembre 2009 Salle Animation Rurale (SAR). “"__ Vœux du maire lundi 21 décembre 2009 19h Salle Animation Rurale.
“Agenda; dates à retenir.
"Autres points.
Séance levée à 22 heures 54
Le Maire ; Patrick BARRAUD.
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