Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2010

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2010 Document publié le Jeudi 14 janvier 2010 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 JANVIER 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA-PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Jean DAVID (arrivé à 21 h), Renaud DROUY, Ludovic FARINET, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST

Excusé :

Monsieur Franck CALAS

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 16 Décembre dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Conventions pour la mise à disposition de locaux communaux

Une demande de mise à disposition de locaux nous a été faite par des associations afin de pouvoir stocker leurs denrées et matériels. L’immeuble accolé à l’arrière de la salle des fêtes étant vacant, il sera donc mis à leur disposition et la surface partagée entre chaque association. Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit de un an avec tacite reconduction, elle sera signée entre chacune des parties et une clé leur sera remise.

Demande acceptée par l’ensemble des conseillers qui autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

II / Renouvellement de la convention avec la SPA

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la SPA avec capture et fourrière dont la cotisation annuelle s'élève à 0€26 par habitant. Après en avoir délibéré, le renouvellement de cette convention est validé à l’unanimité.

III / Convention pour la réalisation du diagnostic agricole dans le cadre de la révision du PLU

La première phase de la révision du PLU nécessite la réalisation d'un diagnostic agricole. Celui-ci peut être réalisé par l’urbaniste ou bien par la chambre d’agriculture. Monsieur le Maire présente le devis de la chambre d'agriculture, déduction faite des subventions, l'estimation de ce diagnostic s’élève à 2650 euros pour 0 à 5 agriculteurs ayant leur siège d’exploitation sur la commune et à 3407 euros de 6 à 20. Des informations complémentaires vont être prises auprès de la DDE et communes ayant déjà réalisé ce diagnostic.L’ensemble des conseillers donne son accord à Monsieur le Maire pour signer une convention avec la chambre d’agriculture dans l’hypothèse où ce diagnostic lui serait confié.

IV / Renouvellement de la convention A.T.E.S.A.T.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une convention a été signée pour une mission d'assistance technique avec les services de l'Etat (tel que la DDE) et demande de se prononcer sur la reconduction de cette convention. Considérant que les missions proposées pour les conseils, les travaux ou aménagements de voirie, la rédaction de documents administratifs dans le cadre des arrêtés de circulation, ....ne peuvent être que bénéfiques pour la collectivité, à l’unanimité il a été accepté de renouveler la convention pour 2010 au coût de 165 euros.

V / Participation aux frais de chauffage de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle la délibération de mars 2009 concernant la prise en charge par la commune de Peyzieux sur Saône d’une partie du coût du chauffage relatif à l'occupation de la salle polyvalente par les enfants de la cantine. Suite à la modification des statuts du SIVOS, il propose que ces frais, concernant la partie cantine, lui soient refacturés en totalité afin qu'il y ait une meilleure répartition. Ces charges concernent la période de chauffage qui vont approximativement du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que ces charges de chauffage pour l'utilisation de la salle polyvalente soient payées par le SIVOS pour la période du 15 octobre au 15 avril de chaque année dans l'attente de l'aménagement de nouveaux locaux. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document pour l'application de cette décision.

VI/ Décision modificative

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'ajuster les charges du personnel. Décision acceptée à l’unanimité pour transférer 1000 euros du compte dépenses imprévues au compte de charges de personnel.

VII/ Annulation délibération modification des délégations aux élus

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 novembre 2009 portant sur le retrait et attribution de délégations aux élus. Considérant que seul le maire est habilité à attribuer ou retirer des délégations aux élus, le service de la Préfecture demande à ce que cette délibération soit annulée. Le conseil municipal accepte donc d'annuler cette délibération du 26 novembre 2009.

VIII/ Orientations budgétaires 2010

Outre les projets PLU et écoles (objectifs prioritaires), le conseil a débattu de différentes réalisations sur 2010. Elles seront définies après validation du budget.

IX/ Rapport des commissions

Ecoles: Les ordinateurs pour «l’école numérique rurale » seront livrés début Février.Urbanisme : La révision du PLU avance, l'appel d'offre pour le choix de l'urbaniste est lancé, l'ouverture des plis est prévue le 08 Avril 2010 à 15h en présence de la commission d'appel d'offres et des membres de la DDE.

Développement durable : Seconde journée du développement durable le 27 Mars 2010. A cette occasion, deux demi-journées seront proposées aux CM1 avec du théâtre et des expositions.

IX/ Questions diverses

Licence 4 pour le commerce : Maître ANGELI, Notaire, propose de nous préparer un pacte de préférence afin d’avoir la priorité lorsque les propriétaires actuels de cette licence voudront la céder. Désormais, les communes ont la possibilité de faire valoir leur droit de préemption sur les commerces. Cette décision sera étudiée lors d'une prochaine réunion de conseil.

Calendrier des Conseils Municipaux pour 2010 : 25 Février, 25 Mars, 22 Avril, 20 Mai, 17 Juin, 15 ou 22 Juillet, 09 Septembre, 21 Octobre, 18 Novembre, 16 Décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 25 Février 2010 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Ludovic FARINET, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST

Excusé :

Monsieur Franck CALAS

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 14 janvier dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Approbation du compte administratif 2009 et affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de, Monsieur Michel AUBRUN, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009 dressé par Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Prévu Réalisé

Dépenses 585 525 € 336 755.03 €

Recettes 431 260 € 443 028.41 €

Résultat de Fonctionnement + 106 273.38 €

Report Excédent 2008 154 265 € 154 265.70 €

Résultat Clôture Fonctionnement

2009 + 260 539.08 €

Section d'investissement Prévu Réalisé Restes à réaliser

Dépenses 746 275 € 223 509.03 € - 256 845 €

Recettes 789 875 € 256 520.31 € 66 000 €

Résultat d'Investissement + 33 011.28 € - 190 845 €

Report déficit 2008 - 43 600 € - 43 599.36 €

Résultat Clôture Investissement 2009 - 10 588.08 € -

Résultat de Clôture TOTAL 2009 + 249 951 €

celui ci a été approuvé à l’unanimité par l’ensemble du Conseil qui a ensuite procédé à l'affectation des résultats, à savoir :Affectation au compte 1068 du B.P. 2010 la somme de : 201 433.08 € (10 588.08 € + 190 845 € L’excédent de fonctionnement reporté au compte 002 du BP 2010 sera de : 59 106 € Le déficit d'investissement reporté au compte 001 du BP 2010 sera de : -10 588.08 €

II/ Vote du Compte de Gestion 2009

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le compte de gestion 2009, déclare à l'unanimité que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

III / Modification de la délibération du 14/01 concernant la convention ATESAT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 14 Janvier 2010 concernant une convention ATESAT qui existait auparavant. Considérant que les missions sont modifiées il ne faut pas parler de renouvellement mais de nouvelle convention. De ce fait, Monsieur le Maire demande d'annuler la délibération du 14 janvier 2010 afin d'en établir une nouvelle qui se réfèrera à une nouvelle convention pour 2010.

L’ensemble des conseillers donnent leur accord à Monsieur le Maire pour annuler la délibération concernée et signer la nouvelle.

IV / Convention avec le SDIS pour le compte épargne temps d'un ancien agent de la collectivité

Suite au départ d'un agent communal qui est désormais employé par le SDIS et qui bénéficiait d'un compte épargne temps au sein de la collectivité, le SDIS propose une convention afin de transférer les droits de cet agent. Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de signer cette convention. A l’unanimité, la convention est acceptée et Monsieur le Maire est autorisé à la signer ainsi que tout autre document concernant cette affaire.

V / Remboursement des frais de télécommunication de la salle polyvalente et des consommations d'eau par le SIVOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'actuellement les frais de télécommunication de la salle polyvalente utilisés par les écoles ainsi que la consommation d’eau des bâtiments scolaires sont payés par le budget communal. Il demande de se prononcer sur la refacturation de ces charges au SIVOS Mogneneins / Peyzieux sur Saône. Des états récapitulatifs des frais seront établis pour cette refacturation. Autorisation est donnée à l’unanimité à Monsieur le Maire pour refacturer ces charges au SIVOS Mogneneins / Peyzieux sur Saône.

VI/ Convention pour animation de la bibliothèque et demande de subvention

Monsieur Renaud DROUY nous informe du projet d'animation de novembre 2010 prévu avec la bibliothèque. Une convention sera passée avec le département pour financer la venue d’une conteuse qui sera payée pour 50% par le conseil général et pour 50% par les communes.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention avec la conteuse ainsi que la demande de subvention.

VII/ Appel d’offres pour les travaux de voirie 2010

Monsieur Serge BURNICHON fait un rappel des travaux qui semblent nécessaires de réaliser. Suite à une estimation des travaux par la commission, il est nécessaire de sélectionner les travaux les plus urgents. Monsieur le Maire demande l'autorisation pour lancer l'appel d'offres de ces travaux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer le marché pour ces travaux de voirie 2010.VIII/ ONF : validation du programme des travaux 2010

Monsieur le Maire présente le programme de l'ONF pour l'entretien des bois dont le montant s'élève à 2290 euros HT dont 690 euros en investissement.

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention avec l’ONF.

IX/ Vente supplémentaire de bois

Mr FARINET Ludovic, étant concerné par cette vente, ne prend part ni à la discussion ni au vote L’ONF nous propose de vendre les frâches laissées par leurs services sur les parcelles lors des coupes de bois. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le tarif. Après en avoir délibéré, il a été décidé, à l’unanimité que le stère sera vendu 3 euros et qu'une convention fixant les conditions sera signée entre l'ONF et l'acheteur.

X/ Participation financière pour les travaux des sanitaires de l’école de Peyzieux sur saône

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que sur le budget 2009, des crédits ont été inscrits pour l'aménagement des sanitaires de l'école de Peyzieux sur Saône dont les travaux sont financés à hauteur de 60% pour Peyzieux et 40% pour Mogneneins. Considérant que l'engagement de ces travaux a eu lieu avant la modification des statuts du SIVOS, il demande de se prononcer sur le maintient de la participation financière par la commune de Mogneneins en 2010. Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, acceptent de maintenir la prise en charge de ces travaux, tels qu'initialement prévus.

XI/ Validation d’un nom de rue par la commune Peyzieux sur saône

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une rue commune aux deux municipalités "Port de Mûre" doit porter un nom. Proposition de la commune de Peyzieux : route de la Saône. Il demande aux membres de se prononcer sur cette dénomination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas se prononcer pour l'instant. En effet, dans le cadre d'une réflexion et concertation avec les habitants de notre commune, il est proposé à la commune de Peyzieux sur Saône de bien vouloir patienter avant d’obtenir notre réponse.

XII/ Vote des subventions 2010

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du tableau des subventions versées en 2009 et acceptent celles de 2010 dont le montant s'élève à 3 090 €.

D'autre part le Conseil Municipal a décidé de renouveler la subvention de 30 €/élève pour les frais scolaire du Collège de Thoissey ainsi que les € 2,50 /enfant et par jour pour toute participation à un accueil de loisirs (agréé Jeunesse et Sport). Cette subvention sera versée aux organismes qui accueilleront les enfants ou aux familles qui devront présenter une facture acquittée justifiant de la participation de leurs enfants dans un centre agréé Jeunesse et Sport.

Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget primitif 2010.

XIII/ Orientations pour le budget primitif 2010

Un tableau des orientations budgétaires 2010 est présenté à l’ensemble du Conseil Municipal : après débat des prévisions ont été retenues et seront inscrites dans le budget primitif 2010 qui sera voté fin mars.

XIV/ Rapport des commissions

Ecoles: Le projet école avance. Un cahier des charges est en cours de rédaction pour l'assistance à maitrise d'ouvrage et sera présenté en réunion du SIVOS.Urbanisme : Le PLU avance. L'ouverture des enveloppes d’appels d’offres pour le choix de l'urbaniste est prévue le 08 Avril 2010.

Développement durable : la commission va étudier la création d’une charte de l’environnement avec pour modèle celle de Bourg en Bresse. La démarche sera présentée lors d’un prochain conseil. Rappel de la semaine intercommunale du développement durable du 26 mars au 1er avril 2010. Un programme sera distribué prochainement dans les boîtes aux lettres.

Concernant Mogneneins, le 27 mars au matin, nettoyage du village, le 28 mars à 15 h 30, salle polyvalente, diffusion du film Home.

Culture et Patrimoine: Prochain bulletin municipal en Avril 2010, thème proposé : le printemps avec ses joies et ses contraintes.

La commission va travailler sur une méthodologie pour définir les noms des rues et chemins de Mogneneins en concertation avec les habitants.

Un état du petit patrimoine sera également élaboré avec la participation des habitants en mars ou avril 2010.

Voirie: Treize tonnes d’enrobé à froid ont été commandées avec la commune de Peyzieux afin de boucher les trous apparus sur les routes de nos communes suite au dégel.

XV/ Questions diverses

Les cloches de l'église ont été remises en état de fonctionnement. L’intervention entrant dans le cadre du contrat d’entretien, celle-ci ne sera pas facturée.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23h15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 25 Mars 2010 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 08 AVRIL 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Renaud DROUY, Ludovic FARINET, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST

Excusés :

Madame Elisabeth PASSOT et Messieurs Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean DAVID

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

**********

Le compte-rendu du conseil du 25 février dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Vote des taux d’imposition 2010

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état n°1259 des taux d'imposition de 2010. Il propose le maintient des taux actuels.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour cette année. Ils resteront donc à : 12.10% pour la taxe d'habitation, 14.75% pour la taxe foncière des propriétés bâties et 41.26% pour la taxe foncière des propriétés non bâties.

II / Vote du budget primitif 2010

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 25 février dernier il avait été décidé de fixer les montants des subventions allouées pour 2010 et dont le détail de 3700 € sera annexé dans le budget primitif.

Certaines lignes du budget de fonctionnement ont également été modifiées suite à des informations complémentaires reçues entre ces 2 séances. Il donne lecture des lignes modifiées. D'autre part, les orientations budgétaires ont été préparées afin de les intégrer dans le budget primitif 2010. Les principaux investissements retenus sont les suivants : - réhabilitation du commerce

- travaux de voirie

- installation de ralentisseurs

- révision du PLU

- numérisation du cimetière

- participation à l'aménagement des sanitaires de l'école de Peyzieux - Provision pour le projet du nouveau groupe scolaire

- Ecole numérique rurale

- sécurisation des écoles

- abri bus école

- ONF programme 2010

- changement borne à incendie

- création d'un agorespace

- réfection de la croix de Flurieux

Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur le vote du budget primitif 2010 qui se détaille ainsi qu'il suit :Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement

443 122 €

(dont 8 110€

imprévues)

443 122€

(dont excédent 2009

59 106€)

Reste à réaliser 256 845€ 66 000€ - 190 845€

Investissement 395 661€ (dont 7 822€ imprévues) 586 506€ +190 845€

Le budget 2010 est voté à l'unanimité.

III / Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne

Mr le Maire nous fait lecture d’un courrier du conseil communautaire nous faisant part des modifications des compétences de la communauté de communes : il est proposé d'ajouter à la liste des voiries d'intérêt communautaire la VC n°1 sur une distance de 4090 m entre la RD74d (située sur la commune de St Etienne sur Chalaronne) et la RD100 (située sur la commune de St Didier sur Chalaronne). Cette voirie mène à la déchetterie de St Etienne sur Chalaronne et supporte un trafic important de poids lourds.

Modification acceptée par l’ensemble des conseillers présents.

IV / Appel d’offres pour le marché de l’agorespace

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménager un agorespace sur la commune. Considérant que le montant de cet achat nécessitera un appel d'offres pour la consultation des prestataires monsieur le Maire demande aux membres du conseil l'autorisation de lancer l'appel d'offres lorsque la commission aura établi le cahier des charges et le dossier de consultation.

Après en avoir délibéré les membres du conseil autorise Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres.

V / Remboursement de la visite d’aptitude pour le permis poids lourd

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'agent du service technique a passé la visite médicale pour le renouvellement du permis poids lourd nécessaire pour l'exercice de ses fonctions. Le montant de la cotisation de cette visite s'élève à 24.40 € que l'employé a dû payer directement au médecin agréé. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la prise en charge de cette visite médicale qui a lieu tous les 5 ans ainsi que le remboursement de la somme de 24.40€ à Monsieur Jérôme DARGAUD, agent du service technique.

Après en avoir délibéré à l'unanimité les membres du Conseil accepte la prise en charge de cette visite.

VI/ Remboursement des achats faits pour la journée du développement durable

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Nathalie VERNUS-PROST, chargée de l'organisation des journées du développement durable qui se sont déroulées les 27 et 28 mars 2010, a effectué quelques achats de produits nécessaires pour cette manifestation. Le montant de la dépense comprenant des produits biologiques (boisson, biscuits, gobelets,...) s'élève à 58.53€ Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la prise en charge de ces achats ainsi que le remboursement de la somme de 58.53€ à Madame Nathalie VERNUS-PROST.

Madame Nathalie VERNUS-PROST étant concernée par cette délibération, n'a pas pris part au vote.Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de prendre en charge ces achats de produits nécessaires à l'organisation des journées du développement durable qui se sont déroulées les 27 et 28 mars 2010 et décide de rembourser la somme de 58.53€ à Madame Nathalie VERNUS- PROST dont les crédits sont inscrits au compte 6232 du budget.

VII/ Rapport des commissions

Ecoles: L’appel d’offres pour mission de maîtrise d'œuvre pour la première tranche va être lancé par le SIVOS prochainement.

Urbanisme : Il est prévu de faire des réunions de façon plus soutenue car la demande est importante.

En ce qui concerne le PLU, 5 offres ont été déposées (pour le recrutement de l’urbaniste qui nous assistera pour la réalisation du PLU). Après une première analyse faite avec l'aide de la DDE, quatre sont intéressantes. Un rapport sera rédigé. La commission va se réunir à nouveau pour réétudier les offres et faire son choix définitif.

Développement durable : Cette année, un bémol pour les journées de Mars, peu de participation des habitants. La commission va travailler sur la semaine du développement durable 2011 dans les prochains mois.

Communication, Culture et Patrimoine: le prochain bulletin municipal d’Avril 2010 comportera 8 pages: sur le thème du printemps, on y trouvera bien sûr les actualités, développement durable, fin de l’hiver, carnaval, rappel des droits et devoirs de chacun.

L’informatisation de la bibliothèque avance doucement mais sûrement. C’est un travail de longue haleine car il y a beaucoup d’ouvrages à référencer.

La sous commission « rues » va être prochainement constituée et une première réunion sera rapidement fixée.

Les journées du patrimoine des 19 et 20 juin auront pour thème principal les objets religieux et de culte. Jean DAVID et Thierry CHABANON vont travailler sur l'organisation de ces journées.

Voirie: Rencontre avec Monsieur BULLIOT de la DDE, qui va s'occuper de la préparation du dossier d’appel d’offres pour les travaux 2010.

Jérôme a commencé les travaux de printemps (plantations des fleurs, mise en place des jardinières et tontes).

En ce qui concerne la numérisation du cimetière, une présentation d'un logiciel a été faite par la société SEDI. D'autres prestataires sont en cours de consultations.

XV/ Questions diverses

Un ouvrage réalisé par le Conseil Général et intitulé "Forêts et valorisation du Bois : la filière bois de l'Ain, livre blanc" a été reçu en Mairie et est à la disposition des Conseillers et des habitants pour consultation en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23h00 Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 29 Avril 2010 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 29 AVRIL 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS- PROST

Excusés :

Madame Elisabeth PASSOT, Messieurs Franck CALAS, Ludovic FARINET, Didier REY,

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 8 Avril dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Révision du PLU : choix de l’urbaniste

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour le recrutement d'un urbaniste dans le cadre de la transformation du POS en PLU. 5 offres ont été déposées et ont fait l'objet d'une analyse avec des personnes de la Direction Départementale du Territoire chargées de nous assister dans ce dossier, en fonction des critères suivants :

* critère technique noté sur 14

* critère, le prix de la prestation noté sur 6.

Il présente à l'assemblée le tableau d'analyse de ces 5 offres et demande de se prononcer sur le choix de l'urbaniste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'attribuer le marché pour la transformation du POS en PLU au Bureau d'études qui a obtenu la meilleure note. Il s'agit de "REALITES" situé 34 rue Georges PLASSE, 42300 ROANNE dont le coût de cette opération s'élève à 26 800 € HT. Il décide également de retenir la prestation complémentaire "diagnostic agricole" dont le coût s'élève à 3 000 € HT et qui fera l'objet d'un avenant au marché.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de marché pour le recrutement de ce bureau d'études ainsi que l'avenant pour la prestation complémentaire.

II/ Modification du tableau des emplois communaux

Le Maire expose au Conseil Municipal que pour la période estivale, un agent était recruté pour 2 mois. Il informe le Conseil Municipal que l'agent recruté l'année précédente peut bénéficier du contrat unique d'insertion (CUI) suite à son ancienneté de demandeur d'emploi. Après renseignement auprès de POLE EMPLOI à Trévoux, il s'avère qu'un contrat de 7 mois ( du 1er juin au 1er décembre 2010) est envisagé sur la base de 26 h par semaine avec "annualisation" du temps de travail et financé à hauteur de 90 % par l'état. Possibilité de renouvellement de 6 à 18 mois, sous certaines conditions de formation et d’accompagnement dusalarié. Pour cet engagement il y a donc lieu de modifier le tableau des emplois communaux non permanents par la création d'un emploi dans le cadre des Adjoints Techniques pour 26 h par semaine à compter du 1er juin 2010.

Il propose de créer un emploi d'ouvrier polyvalent de 26 h/semaine dans le cadre des emplois des Adjoints Techniques à compter du 1er juin 2010.

Il indique enfin qu'il conviendrait de mettre à jour le tableau des emplois permanents concernant les cadres C en tenant compte de la réforme statutaire 2006.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, accepte les propositions du Maire, fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1er juin 2010 et autorise Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement

III / Convention POLE EMPLOI pour un contrat unique d’insertion (CUI)

Monsieur le Maire présente le projet de convention fixant les conditions d'embauche et demande de se prononcer sur le recrutement de Madame Nadine BESSON par un CUI de 7 mois à compter du 1er juin 2010. Le tuteur désigné est Monsieur AUBRUN Michel.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions avec POLE EMPLOI,

IV / Acquisition d’une parcelle de terrain pour élargissement d’une voie

Madame Annie NESME étant concernée par cette affaire, elle n'a pas pris part à la délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un administré propriétaire des parcelles cadastrées B 495 et B 496, envisage de diviser leur propriété en 4 lots dont 2 constructibles. Une déclaration préalable pour la division de terrain a été déposée en Mairie, instruite par le service de la Direction Départementale du Territoire qui a donné un avis favorable. Pour desservir ces 2 lots, il est nécessaire d'élargir une partie de la voie communale n°29. L'administré a prévu de réaliser cet élargissement et l'aménagement avec une partie de leur propriété (environ 50 m²) limitrophe à celle de la voie communale concernée. A l'issue de ces travaux, il propose de céder gratuitement l'élargissement de cette voie afin de la rattacher à la voie communale n°29 et de prendre en charge tous les frais d'acte notarié, de géomètre et autres.

Monsieur le Maire présente le plan du projet et demande de se prononcer sur l'acquisition à titre gratuit de cette bande de terrain qui élargira la voie communale n°29.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte d'acquérir à titre gratuit la parcelle de terrain de cet administré située "Au Bourg" à Mogneneins afin de la rattacher à la voie communale n°29. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

V / Rapport des commissions

Ecoles: L’appel d’offres lancé par le SIVOS pour le marché de maîtrise d'œuvre a été annulé suite à une erreur d'intitulé du dossier. Une réunion est programmée avec un intervenant de la DDE afin de conseiller le SIVOS et de lui apporter son aide administrative.

Ecole Numérique Rurale : l'ensemble du matériel a été réceptionné et sera installé très prochainement.

Urbanisme :

Monsieur le Maire fait part du retrait d'un permis de construire d'un administré à la demande du service du contrôle de légalité de la Préfecture. L'ensemble des membres du Conseil est destinataire des différents arrêtés et courriers signés par Monsieur le Maire justifiant sa démarche. D'autre part, il rappelle que le premier permis de construire qui est instruit par le service de la DDE mais signé par le Maire, avait été refusé suite à un avis défavorable de la DDAF. Quant au second permis déposé (identique au premier), il avait été accordé par la DDE. Il rappelle à l'assemblée que tous permis de construire accordés ou refusés ainsi que les déclarations préalables refusées sont obligatoirement transmises en Préfecture qui a 2 mois pour contrôler la légalité des décisions.Communication et patrimoine:

Le bulletin Municipal a été distribué

La rénovation du calvaire a commencé samedi 24 Avril. Un remerciement à l'Entreprise CARRON qui prête un échafaudage pour la durée des travaux.

La commission a commencé sur le nom des rues, le travail semble plus complexe qu’il n’y paraissait.

Voirie: L'appel d’offre va être lancé prochainement, quelques modifications seront apportées par rapport au chemin de halage qui demande plus de travail et de remblai.

VI/ Questions diverses

Mr P.Lagrange du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain) est venu faire un diagnostic de consommation d’électricité des bâtiments publics. Il nous remettra un rapport qui nous permettra, après application de ses conseils et certaines modifications, d’effectuer des économies d’énergie.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 22h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 Mai 2010 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 17 JUIN 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA- PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Didier REY, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST

Excusés :

Madame Elisabeth PASSOT, Messieurs Franck CALAS, Ludovic FARINET

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 20 Mai dernier est relu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I / Modification des statuts du syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité syndical, lors de son assemblée générale du 27 mars dernier, a décidé de modifier et moderniser ses statuts suite à des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Les principales modifications concernent : * Le changement de nom

* La possibilité de nommer un délégué suppléant

* L'intégration d'une compétence nouvelle "Réseau de Chaleur"

* La refonte de la compétence "Eclairage Public"

Il présente à l'assemblée le projet de statuts et demande de se prononcer sur ces modifications.

Après en avoir délibéré, les modifications des statuts du syndicat d’électricité sont validées à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

II/ Convention de partenariat entre le SIEA et la commune

Monsieur le Maire présente le compte rendu de la visite des bâtiments communaux avec un technicien du Syndicat Intercommunal d'Electricité afin d'étudier les actions nécessaires pour réduire les consommations d'énergie. Dans ce cadre, le syndicat propose des actions qui consisteraient en :

- l'optimisation des consommations d'électricité et d'énergie,

- l'aide à la programmation des travaux d'éclairage public (études de faisabilité sur l'installation de régulateurs-réducteurs de tension ou d'horloges),

- des réflexions sur les choix techniques et énergétiques concernant des opérations nouvelles ou de réhabilitation dans les bâtiments communaux.

- la proposition de mise en place, pour le compte des communes d'équipements de programmation, de régulation et de détection de présence portée financièrement par le Syndicat.En contrepartie, la commune devra s'engager à réaliser des actions complémentaires de réduction de leurs consommations sur un délai de 5 ans et selon les priorités choisies.

Monsieur le Maire présente le projet de convention d'engagement réciproque et demande de se prononcer sur cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat entre le S.I.E.A. et la commune ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

III / Pacte de préférence pour la licence IV

Monsieur le Maire rappelle qu'il avait été décidé de consulter le Notaire afin de nous proposer un pacte de préférence pour la licence IV appartenant à Monsieur DUBOST. Ce dernier a été destinataire de ce document et est favorable à sa signature. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ce pacte et de l'autoriser à signer ce document avec maître ANGELI, notaire à Thoissey.

Les membres du conseil émettent un avis favorable à cette décision et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches chez le notaire.

IV / Appel d’offres : choix des géomètres pour la numérisation du cimetière et bornage du terrain pour le projet écoles

Une consultation auprès de plusieurs géomètres a été lancée pour les travaux cités ci-dessus. Quatre géomètres y ont répondu.

Après analyse, seule l'entreprise DEFAY a répondu pour la totalité des travaux. Il a été décidé à l’unanimité de retenir cette entreprise.

V / Appel d’offres : choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour les travaux de voirie à réaliser en 2010. 4 offres ont été déposées et ont fait l'objet d'une analyse. L'offre la moins disante est proposée par l'entreprise SOCAFL de Crottet (01) dont le montant s'élève à 18244 € 50 HT soit 21 820€ 43 TTC. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la validation de l'entreprise à retenir pour ces travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide d'attribuer le marché des travaux de voirie à l'Entreprise SOCAFL dont le montant s'élève à 18 244 € 50 HT soit 21 820 € 43 TTC et dont les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010.

VI / Avenant pour modification du contrat d’assurance

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lorsque la bibliothèque emprunte des expositions, il est nécessaire de s'assurer car seule la responsabilité civile peut être engagée lorsqu'il s'agit d'un sinistre matériel. Pour le reste (vol, dégâts...), nous ne sommes pas couverts. Groupama nous propose d'intégrer une nouvelle clause dans le contrat "villassur" afin de couvrir l'ensemble des risques pour toutes expositions louées ou prêtées. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 125 € et nécessite un avenant au contrat initial. Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le surcoût de cette cotisation et l'autorisation à signer l'avenant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte l'avenant au contrat dont la cotisation s'élève à 125 €.

VII / Décision modificative

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'acheter une tondeuse plus fonctionnelle pour l'entretien des espaces verts, pour un montant de 600 €TTC. Les crédits ne sont pas prévus aubudget primitif, ils proposent de les prendre sur l'opération "borne incendie" dont le coût des travaux est inférieur aux prévisions.

D'autre part, il est projeté d'installer des jeux d’enfants vers la chapelle. Suite à une économie de 1500 € sur l'opération " numérisation du cimetière", 1300 euros peuvent être affectés pour ces achats.

Décision modificative approuvée à 'l'unanimité.

VIII / Rapport des commissions

Ecoles:

Madame Marie Josée ANGLADA fait le compte rendu du dossier écoles qui nécessite une étude de sol par des géotechniciens dont le marché a été lancé par le SIVOS.

Elle présente le projet de convention avec l'association des boules qui va être proposé le 26 juin 2010.

Urbanisme :

Madame Nathalie VERNUS-PROST rappelle que le Cabinet "Réalités" a été retenu pour nous accompagner dans la réalisation du PLU. La commission le reçoit le 24 juin pour fixer la méthode et un pré-calendrier.

Pour le développement durable, prochaine réunion prévue en septembre pour lancer la charte de Mogneneins

Il a été décidé de continuer les actions communales comme la journée développement durable. EPTB : dossier déposé avec tous les projets.

Communication, Culture et patrimoine:

Monsieur Renaud DROUY expose l'organisation de la journée du patrimoine du 20 juin préparée par la commission avec l'aide de Messieurs Jean DAVID et Thierry CHABANON ainsi que Madame DEVAUX.

Le prochain bulletin Municipal est prévu en Juillet.

Des audio-guides, achetés par la communauté de communes, seront à louer à l'Office du Tourisme. Un circuit est organisé sur les 7 communes et permettra de s'arrêter devant 4 sites de Mogneneins : l’ancienne écluse, port de mure, chapelle et pigeonnier de Flurieux et le calvaire.

Voirie:

Monsieur Serge BURNICHON expose que suite aux récents orages, nous avons pu constater que les derniers travaux ont été très utiles et ont résisté aux intempéries. Les chemins d’accès et alentours à la STEP, vont être remis en état dès que possible par la communauté de communes.

VI/ Questions diverses

Le dossier d'approbation du zonage d'assainissement approuvé par la communauté de communes ainsi que le rapport annuel 2009 du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés de Saint Etienne sur Chalaronne sont à la disposition du public.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président, lève la séance à 23h15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 15 ou 22 Juillet 2010 à 20h30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 15 JUILLET 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie Jo ANGLADA- PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Nathalie HAUTOIS , Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Mmes Annie NESME, Nathalie VERNUS-PROST, Mrs. Franck CALAS, Thierry CHABANON, Ludovic FARINET.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du conseil du 17 Juin dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Bornage d’une parcelle communale

Monsieur le Maire informe qu’une demande de bornage d’une parcelle communuale située sur la VC 10 a été faite par un administré afin de définir les bornes légales de son terrain. Des devis sont en cours, 50 % de la somme sera prise en charge par le demandeur.

L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à faire effectuer ce bornage.

II/ Choix du préstataire pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle que suite à la dénonciation du contrat avec notre prestataire (SMPR), un appel d’offres avait été lancé. Il fallait également séparer les prestations des bâtiments communaux, (salle polyvalente et Mairie) et ceux destinés aux écoles (SIVOS).

Deux prestataires de service ont répondu :

- MONTMERLE NETTOYAGE : 200 € TTC par passage

- LDS à St Etienne s/Chalaronne : 195 € TTC par passage

Tous deux préconisent 3 passages par an : à l’unanimité a été retenu LDS, avec un passage en Mars, Juin et Septembre.

III /Manifestation de la semaine du développement durable en avril 2011

Monsieur Renaud DROUY, adjoint en charge du Patrimoine, Culture et Communication présente la proposition envisagée à savoir la création d’un spectacle de marionnettes géantes sur le thème du développement durable. Ce travail sera réalisé avec des enfants et des personnes âgées, (lien inter-génération) et sera présenté début Avril 2011, lors de la semaine du développement durable.Cet atelier se fera avec l’aide de SYMA/ST JEAN D’ARDIERES : (2 intervenantes) ayant déjà de bonnes références dans ce domaine.

Il se composera de 20 séances de 2 h ; avec une rencontre par semaine, le samedi matin de préférence, (de 10 à 12 h) dès Octobre prochain.

Une présentation sur une autre commune de l’intercommunalité peut être envisagée.

Plusieurs thèmes sont évoqués : eau, environnement etc.… cela sera décidé avec tous les participants (8 enfants de 8 à 12 ans et 8 adultes).

Une information sera faite dans le prochain bulletin municipal, afin de recenser les personnes intéressées.

Une première rencontre est fixée fin septembre prochain.

Le conseil général a lancé un appel à projets : Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier, afin d’obtenir une subvention dans le cadre de cette manifestation.

L’ensemble du Conseil Municipal valide cette démarche.

IV/ Rapport des Commissions

Voirie : Les travaux 2010 devraient être réalisés par la Sté SOCAFL courant septembre.

Ecoles : Le projet est bien lancé ; l avis de parution pour l’appel à maitrise d’œuvre se fera dans les prochains jours.

Culture et Patrimoine : M. DROUY informe que le prochain bulletin municipal est prévu en septembre prochain, dans lequel sera exposé le projet école.

Comme prévu au budget 2010, un appel d'offre est lancé pour un City Park. Ce projet devrait aboutir d'ici la fin de l'année.

V/Questions diverses

Les barrières en bois pour limiter les engins motorisés, sur les chemins communaux sont toujours à l'étude. Le projet devrait aboutir rapidement.

Une prise micro est à changer dans l’Eglise. Mr Jean DAVID est chargé de gérer ce dossier.

Des rideaux intérieurs sont à envisager dans la Bibliothèque en remplacement des stores extérieurs cassés.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22 h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 9 Septembre 2010 à 20 h 30 à la Mairie.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 09 Septembre 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Ludovic FARINET, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS PROST,.

Excusés : Monsieur Franck CALAS.

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

******

Le compte-rendu du conseil du 15 Juillet dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Modification des statuts de la Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts de la Communauté de Communes ont été approuvés par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 et l'informe de la modification suivante apportée à l'article 10 des statuts par le Conseil Communautaire dans sa séance du 26 juillet 2010 : Compétence optionnelle (article 10 des statuts)

VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Il est proposé de retirer de la liste des voiries d'intérêt communautaire la rue de l'Hippodrome située à Thoissey.

ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE

Il est proposé de remplacer les compétences :

"2) Contrats enfance et jeunesse 0-3 ans ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer ; 3) Etude, création, aménagement et gestion d'équipements d'accueil de la petite enfance 0-3, relais assistantes maternelles."

Par

"2) Contrat enfance et jeunesse 0-6 ans pour les relais d'assistantes maternelles et micro-crèches ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer ; 3) Etude, création, aménagement et gestion de micro- crèches et de relais d'assistantes maternelles pour les enfants 0-6 ans."

Toutes les autres compétences restent inchangées.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur ces projets, conformément aux articles L.5211- 16 à L.5211-20 et à l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- REFUSE à l'unanimité la modification des statuts portant sur la voirie d'intérêt communautaire - ACCEPTE à l'unanimité la modification des statuts portant sur l'action sociale d'intérêt communautaire sous réserve que les termes "ou autres dispositifs similaires qui viendraient s'y substituer" soient explicitement précisés. Le Conseil s'interroge sur ce que recouvrent en effet ces termes.II/ Choix du prestataire pour le marché du terrain multisports

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour l'aménagement d'un terrain multisports. 4 offres ont été déposées alors qu'il y a eu 14 demandes de dossier. Elles ont fait l'objet d'une analyse, en fonction des critères suivants :

* Coût 60 %

*Valeur technique 30 %

* Garantie 10 %

Il présente à l'assemblée le tableau d'analyse de ces 4 offres et demande de se prononcer sur le choix du prestataire pour ce terrain multisports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'attribuer le marché pour l'aménagement du terrain multisports à la S.A.S. AGORESPACE dont le siège social est situé 2A rue de l'Epargne 60200 COMPIEGNE et dont le montant s'élève à 49 878 € 46 HT soit 59 654 € 63 TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2010, les demandes de subventions, auprès des services susceptibles d'en allouer dont le Conseil Général de l'Ain, seront effectuées. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette affaire.

III/ Manifestation de la semaine du développement durable en Avril 2011 : convention et demande de subvention

Un spectacle créatif est prévu avec la participation d’enfants et des aînés de la commune. Les ateliers seront mis en place début Octobre le Samedi matin de 10 à 12 heures pour environ 20 séances proposées par la compagnie SYMA. Il sera présenté en avril 2011.

Le coût de cette animation s'élève à 3 000 € et pourrait bénéficier d'une subvention de la part du Conseil Général de l'Ain.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l'autorisation de signer tout document relatif à cette animation et de saisir le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de réaliser cette animation avec l'intervention de la compagnie SYMA, autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce spectacle et sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour financer une partie des frais engendrés pour cette manifestation.

IV/ Décision modificative

Ordre du jour reporté au Conseil Municipal du mois prochain.

V/ Société de boules de Mogneneins : convention pour la mise à disposition des terrains de boules

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la dénonciation du bail au 5 octobre 2010 à l'association sportive bouliste de Mogneneins, et suite au projet de construction de la nouvelle école pour laquelle il sera nécessaire de reprendre une partie du terrain. Considérant qu'il s'agit d'un bâtiment et d'un terrain mis à disposition à titre gratuit, il est proposé d'établir une convention de mise à disposition au lieu d'un bail.

Il présente un projet de convention de mise à disposition à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le projet de convention sur la mise à disposition le local communal et 12 terrains de boules à l'association sportive bouliste de Mogneneins à compter du 5 octobre 2010 pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette affaire.VI/ Participation au concours « Familles à Energie Positive » : hiver 2010/2011

Hélianthe nous a envoyé en Août une documentation sur un concours « Familles à Energie Positive ». Ce concours est réalisé par Hélianthe, la commune devra recruter environ 8 familles désireuses de participer. Ensuite le parrain aura la charge de « suivre » ces familles.

La décision est reportée au prochain conseil en attente d’informations complémentaires.

VII/ Rapports annuels 2009 : SMIDOM, Syndicat Intercommunal d’Electricité et service assainissement

Monsieur le Maire présente les différents rapports annuels, consultables en Mairie. Il apporte quelques précisions, telles que :

Ordures ménagères : 6580 tonnes soit 216 Kg par habitant sur nos communes alors que la moyenne nationale est de 365 Kg. Le taux de la taxe ordures ménagères baisse très légèrement. Syndicat d'électricité : total des dépenses s’élève à la somme de 2 359 000 euros pour la gestion de l’ensemble des 419 communes de l'Ain.

Rapports validés à l’unanimité.

VIII/ Rapport des commissions

Culture et patrimoine : le bulletin municipal sera prêt pour le tirage et distribué semaine prochaine. Les points forts seront les écoles, la bibliothèque, les activités collectives, les associations. Les journées du patrimoine des 18 et 19 septembre nous donneront l’occasion de visiter la collection sur le thème du cheval au domicile de Mr FLECHE, ainsi qu’une « arche » vivante de quelques animaux en voie de disparition.

Urbanisme : le PLU avance et nous sommes dans l’attente de nouvelles du bureau d’études afin d’organiser une réunion avec les exploitants agricoles.

Communauté de Communes : Madame VERNUS-PROST informe l'assemblée que l’agenda 21 est lancé.

Voirie : Relancer la Société SOCAFL pour programmer les futurs travaux.

Une réunion est prévue dans les 15 jours à venir pour faire le point sur les coupes de bois 2011.

Ecoles : Madame ANGLADA-PATRIARCA informe le conseil municipal que le projet écoles suit son cours, prochainement aura lieu l'ouverture des plis pour la sélection d'un architecte qui aura en charge le dossier.

Finances : une réunion sera fixée en octobre afin de faire le point sur les réalisations budgétaires et d'ajuster les crédits nécessaires lors de la prochaine réunion de conseil.

IX/ Questions diverses

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22h50.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 Octobre 2010 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPIONCompte-rendu du Conseil Municipal du 21 Octobre 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : Mrs Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN, Renaud DROUY, Jean DAVID, Thierry CHABANON, Serge BURNICHON, Didier REY, Ludovic FARINET, Mmes Nathalie VERNUS-PROST, Nathalie HAUTOIS, Elisabeth PASSOT, Jocelyne ROLLET.

Excusés : Mr. Franck CALAS, Mmes Marie-Jo ANGLADA-PATRICARCA qui donne procuration à Michel AUBRUN, Annie NESME

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Jocelyne ROLLET.

******

Le compte-rendu du Conseil du 9 septembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Ajustement des subventions à verser

Suite à l’adhésion à Hélianthe, la somme de 80 euros avait bien été prévue, mais il est nécessaire de la détailler sur la liste globale.

Fournitures scolaires : il faut rajouter 30 euros, car un enfant de plus est concerné, ce qui fait modifier la subvention de 510 euros à 540 euros.

II/ Budget supplémentaire : ajustement des crédits par décision modificative

L’arrêté des réalisations budgétaires au 15 Octobre 2010 est présenté à l’assemblée. Les différentes régularisations sont exposées et font l’objet d’une décision modificative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces mouvements de crédits budgétaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

D’autre part, Monsieur le Maire rappelle que ces ajustements comprennent le renouvellement de la participation de la commune de Peyzieux sur Saône pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale MOGNENEINS – PEYZIEUX SUR SAONE. Le montant est fixé à 550 € pour l’année 2010 et suivantes sauf avis contraire qui fera l’objet d’une nouvelle délibération.

III/ Contrat d’assurance du personnel

Monsieur le Maire demande l’autorisation de renouveler et signer le contrat d’assurance auprès de la CNP ainsi que les conditions générales pour l’année 2011. Ce contrat concerne 4 personnes titulaires. Il est envisagé pour l’année 2012 de lancer un Appel d’Offres auprès d’autres compagnies.

IV/ Cession gratuite d’une parcelle de terrain

Un administré se propose de céder gratuitement une parcelle de terrain d’environ 2 m²: Le Conseil Municipal se prononce sur un accord de principe, en fonction cependant du coût des différents actes notariés nécessaires.V/ Vente des bois et foin de l’année 2011

Monsieur le Maire informe que la vente aux enchères des bois et foin est prévue le samedi 11 décembre 2010 à 9 h 30 en mairie. La parcelle à couper reste à définir par l’O.N.F et les lots à délimiter. La mise à prix est de 100 euros par lot avec des enchères minimum de 10 euros. Les membres de la commission participeront à cette vente.

A noter que les coupes devront être terminées au plus tard le 31/07/2011.

Concernant le foin, la vente aux enchères des 8 parcelles situées « Au Paqui » s’effectuera le même jour à 10 h en mairie. La mise à prix est de 90 euros la parcelle avec une enchère minimum de 5 euros. Pour les 3 parcelles situées « Au Bois Dieu » la mise à prix est de 50 euros le lot, avec une enchère minimum de 2,50 euros.

L’ensemble des conseillers présents approuve les tarifs proposés et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces ventes. Les tarifs restent inchangés.

VI/ Lancement du Plan d’Accessibilité

Celui-ci doit être étudié d’ici la fin de l’année 2010 : il concerne tous les bâtiments publics, et doit être opérationnel pour 2015.

Il est décidé de faire rapidement un constat de l’existant (état des lieux), ainsi qu’un planning des travaux. Pour cela la Municipalité demandera l’aide de la D.D.T.

VII/ Construction d’un abri bus

Cet abri bus ayant été prévu au budget 2010, et le devis reçu, Monsieur le Maire demande l’autorisation pour établir la déclaration préalable des travaux.

L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord.

VIII/ SIVOS : convention pour la mise à disposition des bâtiments scolaires + mise à disposition du terrain pour le projet école

Le SIVOS ayant pris depuis le 1er janvier 2010 la compétence immobilière dans le cadre du projet école, il s’agit de réaliser un transfert d’actif comptable des valeurs des bâtiments et du terrain situés sur la commune de Mogneneins en faveur du SIVOS.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour réaliser cette écriture comptable.

IX/ Rapport annuel 2009 : le prix et la qualité du service pour l’eau potable

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service pour l’eau potable. Ce rapport est disponible en Mairie.

X/ Rapport des Commissions

Urbanisme : Mme VERNUS- PROST informe qu’elle va relancer le cabinet en charge du PLU, car à ce jour, en attente de nouvelles de leur part.

Développement Durable : Mme VERNUS-PROST rappelle que la semaine du Développement Durable aura lieu la 1ère semaine d’Avril 2011. Une action soutenue auprès des écoles est envisagée au niveau de l’Intercommunalité.

Les haies, suite aux subventions européennes obtenues, seront plantées en Novembre prochain.

Enfin une charte de l’Environnement de Mogneneins va être prochainement mise en place.Culture et Patrimoine : M. DROUY revient sur les Journées du Patrimoine qui se sont déroulées les 18 et 19 septembre dernier ; Mr FLECHE et sa compagne, avaient à cette occasion ouvert au public leur ferme et leur collection sur leurs différents accessoires relatifs au cheval.

L’accueil a été très sympathique : nombreux visiteurs, (plus de 80 personnes) donc réel succès. L’idée d’ouvrir un lieu privé dans le cadre de ces journées est très intéressante.

Le projet d’un spectacle de marionnettes (qui sera présenté lors de la semaine du développement durable) est bien parti : 11 enfants et 4 adultes se sont déjà lancés dans l’aventure et participent chaque samedi matin à la création de ce spectacle ; il serait souhaitable cependant que quelques adultes viennent compléter l’équipe.

La commission doit se réunir prochainement pour avancer sur le dossier « nom des rues ».

Bibliothèque : petit problème informatique qui va être réglé rapidement.

Voirie : Mr Serge BURNICHON indique que la SOCAFL a réalisé tous les travaux prévus sur 2010 et a fait un bon travail.

La commission s’est réunie pour établir un programme pour 2011 : à finaliser. Plusieurs travaux vont devenir urgents : montée de Mogneneins, et surtout Port de Mûre où il y a un grave problème d’évacuation d’eau quand il pleut beaucoup.

Il est également indispensable de trouver rapidement des solutions pour réduire la vitesse sur le chemin de halage qui vient d’être refait.

Ecoles : Monsieur le Maire informe qu’un rendez-vous est fixé avec l’architecte le 12 novembre prochain, afin de présenter son dossier et son fonctionnement.

Finances : RAS ; la commission a travaillé sur le budget supplémentaire.

XI/Questions diverses

Monsieur le Maire informe que la Société de Boules de Mogneneins, malgré différentes relances, n’a toujours pas signé la convention proposée. Un courrier en recommandé a été envoyé au président.

Les travaux du terrain multisports ont débuté : une subvention supplémentaire pour travaux d’intérêt communal d’un montant de 15 000 euros a été obtenue auprès du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales.

L’entreprise retenue, AGORESPACE, va faire appel aux jeunes sans emploi pour une éventuelle participation aux travaux.

Ce terrain sera opérationnel au printemps. Une inauguration est bien sûr prévue.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, Président lève la séance à 23 h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 18 novembre 2010 à 20 h 30 à la Mairie.

Pour le Maire,

Le Maire-Adjoint,

Michel AUBRUNCompte-rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA, Michel AUBRUN, Serge BURNICHON, Thierry CHABANON, Jean DAVID, Renaud DROUY, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS PROST,

Excusé : Monsieur Franck CALAS.

Absent : Monsieur Ludovic FARINET

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

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Le compte-rendu du conseil du 21 Octobre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Vente de bois 2011 : validation des tarifs

La commission s’est rendue sur place afin de vérifier les coupes de bois du lot n°5 situé "Les Vières". Il a été décidé de ne faire que 3 lots car ceux-ci demandent beaucoup de nettoyage. Il y aura un règlement strict car certains arbres doivent être conservés et les feux allumés à au moins cinq mètres des arbres. Chacune des parcelles sera accessible individuellement.

Balisage, annonce et affichage de la vente prévus pour la semaine prochaine. Les prix restent inchangés par rapport à 2010, à savoir la mise à prix est de 100 € par lot avec des enchères minimum de 10 €.

Décisions approuvées et validées à l’unanimité.

II/ Régularisation d’une servitude de passage

Monsieur le Maire nous demande l’autorisation de signer les autorisations de servitudes de passage et de tréfonds avec obligation au propriétaire d’entretenir la parcelle suite à la vente d'une maison.

Autorisation votée à l’unanimité.

III/ Plan d’accessibilité

Voirie et espaces publics : ce plan doit permettre l’accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite d’accéder à certaines voies et aux espaces publics.

Une personne de la DDT qui se propose de nous aider à la mise en place de ce plan a été rencontrée. Ce plan et diagnostic sont à faire rapidement. Deux périmètres assez réduits ont été définis sur le Bourg et Flurieux. Des photos vont être prises afin de déceler les lieux à aménager. Le plan d’accessibilité est obligatoire, ne donne droit à aucune subvention et les travaux d’aménagements devront être terminés en 2015.IV/ Rapport des commissions

Culture et patrimoine : le problème informatique de la bibliothèque n’est pas résolu mais n'en perturbe pas le fonctionnement. L’animation sur l’Arctique est prévue le samedi 27 novembre 2010.

Urbanisme : le PLU : nous sommes dans l’attente de nouvelles du bureau d’étude. Le diagnostic est en cours et la rencontre avec les propriétaires agricoles est prévue en Décembre 2010 ou Janvier 2011.

Voirie : des travaux d'écoulement d'eau sont à réaliser à "Port de Mure", des devis seront demandés. Il y a aussi des problèmes d’écoulement d’eau vers le pigeonnier. Des travaux sont à réaliser sur la route qui descend au cimetière. Ces travaux pourraient éventuellement être réalisés en même temps que ceux du plan d’accessibilité.

Ecole : Le SIVOS a rencontré l'architecte pour un premier rapport prix / conformité. Le dossier suit son cours.

Les travaux du city parc ont débutés et ont été suspendus pour la période hivernale. Ils se poursuivront au printemps.

CCAS : Le repas annuel des aînés de notre village aura lieu le 11 Décembre et sera animé par un magicien.

Les personnes concernées (à partir de 65 ans) sont au nombre de 107.

IX/ Questions diverses

Monsieur le Maire nous informe que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 21 Janvier 2011 à 19h00.

Une rencontre avec pôle emploi a eu lieu dans le cadre du renouvellement du CUI de Madame BESSON Nadine. Nous attendons leur réponse.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de la Communauté de Communes concernant l'aménagement de haltes "champêtres et de loisirs" en bord de rivières ou plan d'eau. Mogneneins serait donc concerné par l'aménagement du site de Port de Mure.

Association Boules : un nouveau rendez-vous avec le Président est fixé le 04 Décembre 2010 pour signer la nouvelle convention.

Monsieur le Maire fait part du montant des frais de notaire concernant la cession gratuite par un administré d’une parcelle de terrain de 2m2. Le montant étant trop important, cette cession n'aura pas lieu.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général concernant la réfection du revêtement de la RD 100 entre le village et Flurieux. Au programme 2011, seule la traversée de l'agglomération de Mogneneins sera réalisée en enrobé. Les autres travaux sont différés dans l'attente de la stabilisation complète au niveau des tranchées réalisées lors des travaux d'enfouissement.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22h25.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 16 Décembre 2010 à 20h30 à la Mairie

Pour le Maire,

Michel AUBRUNCompte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2010

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents :

Monsieur Jean-Pierre CHAMPION, Maire, Mesdames et Messieurs Marie-Jo ANGLADA PATRIARCA, Michel AUBRUN, , Ludovic FARINET, Nathalie HAUTOIS, Annie NESME, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET,

Excusés : M.M. Franck CALAS, Serge BURNICHON, Jean DAVID, Renaud DROUY qui donne procuration à Mme Nathalie HAUTOIS, Thierry CHABANON, Nathalie VERNUS PROST

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal Secrétaire de séance élue : Mme Annie NESME.

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Le compte-rendu du conseil du 18 Novembre dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Ordures ménagères : test pour la redevance incitative

La loi du grenelle 2 impose au premier janvier 2013 prévoit que le montant du ramassage des ordures passe à la redevance incitative. Monsieur le Maire présente succinctement le mode de calcul qui est à l'étude par le SMIDOM. Il sera probablement en fonction du nombre de levées de poubelles et sera également envisagé la collecte au porte à porte des déchets recyclables tels que cartons et plastiques.

Une période importante de communication sera mise en place et chaque foyer sera visité. Monsieur le Maire demande de se prononcer pour la candidature de la commune de Mogneneins afin de tester ce nouveau principe qui pourrait débuter 2012.

Décision approuvée à l’unanimité.

II/ Convention de fourrière avec la SPA

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la convention avec la SPA pour 2011 avec capture et fourrière dont la cotisation annuelle s'élève à 0€31 par habitant soit une augmentation de 5 centimes par rapport à 2010. Après en avoir délibéré, le renouvellement de cette convention est validé à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer ces documents.

III/ Dissolution du syndicat du collège : intégration comptable

Monsieur le Maire présente les résultats définitifs du Syndicat du Collège suite à sa dissolution. Ils s'élèvent à 1303 € 57 pour la trésorerie, 31 € 20 pour le résultat de fonctionnement et 1272 € 37 pour le résultat d'investissement, ce qui nécessite des écritures comptables pour intégrer ces chiffres dans le budget communal. L'assemblée valide ces chiffres et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette dissolution.

IV/ Dissolution de l’Association Foncière de remembrement : intégration comptable

Association créée il y a de nombreuses années, elle gérait les fonciers des communes, notamment les fossés. Suite à la dissolution de cette association, nous validons l’état des terrains restitués pour une valeur de 2568 euros remis à l’actif de la commune.V/ Décision modificative

Suite à la dissolution du Syndicat du Collège (III), il est nécessaire de faire une décision modificative pour réajuster les crédits budgétaires du budget communal. Décision approuvée à l'unanimité par l'assemblée.

VI/ Election d’un délégué suppléant au SIEA

Monsieur le Maire expose que suite aux nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie et de Communication de l'Ain, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un délégué suppléant. Seul Monsieur BURNICHON, étant excusé, a fait part de sa candidature pour cette élection. Monsieur BURNICHON est élu à l'unanimité par l'assemblée.

L’assemblée générale a lieu 1 fois par an.

VII/ Délibération pour un abris vélos

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet de construction d'un abri vélos à proximité des bâtiments scolaires et demande l'autorisation de déposer et signer la déclaration préalable nécessaire à ce projet. Décision validée à l’unanimité.

VIII/ Poste temporaire d’agent technique

Suite au non renouvellement du contrat unique d'insertion par POLEMPLOI pour le poste qu'occupait Madame Nadine BESSON, il propose d'étudier pour 2011 le recrutement d'un agent saisonnier. Le budget annuel est provisionné pour un emploi saisonnier de deux mois à plein temps en été. Celui-ci sera reconduit l’année prochaine mais remodelé de façon à obtenir un emploi sur plusieurs mois avec un temps complet ramené à un temps partiel. Le nombre d'heure et la période restent à définir.

IX/ Rapport des commissions

Voirie : Les ventes de foin et de bois ont été effectuées et des sapins posés dans la commune. Il nous a été présenté un devis de 9000 euros pour la réalisation des travaux d’assainissement de port de mure. Cela semble très cher, à voir avec la commune de Peyzieux.

Ecole : Madame ANGLADA informe l'assemblée que le SIVOS a rencontré l’architecte qui a proposé un pré- projet. L'étude se poursuit pour le chiffrage de celui-ci.

Suite à la signature de la nouvelle convention avec l'association des boules, les membres proposent une initiation à la boule lyonnaise auprès des enfants…. A étudier, idée intéressante.

X/ Questions diverses

Monsieur le Maire nous informe que ces vœux auront lieu le 21 Janvier 2011 à 19h00.

Monsieur le Maire fait part de la prochaine réunion prévue, avec la Communauté de Communes un aménagement d’aires de pique-nique au port de mûre, dans le cadre du schéma du développement durable et en collaboration avec la commune de Peyzieux sur Saône.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, lève la séance à 22h00.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 Janvier 2011 à 20h30 à la Mairie

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION