Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150528

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150528 Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150528)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 28 mai 2015

Tenu à la Mairie à 20h30

Sont présents : MM. Mélusine BALLIF, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean- Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ

Est excusé : MM. Michel AUBRUN donne pouvoir à Franck CALAS

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 14 avril dernier est lu par Monsieur le Maire, approuvé et validé par l’ensemble des conseillers présents.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ PLU : Validation du nouveau périmètre de protection des monuments historiques

Monsieur le Maire explique que suite à une modification des textes survenue en novembre 2014 dont nous n’avons eu connaissance que le 18 mai dernier, il est nécessaire de valider une nouvelle fois la proposition du nouveau périmètre de protection des monuments historiques afin de pouvoir établir l’arrêté d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - acceptent les évolutions proposées

- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

II/ Communauté de Communes Val de Saône-Chalaronne : modification des statuts

Monsieur le Maire informe qu’une patinoire écologique va être construite sur la commune de Saint Didier sur Chalaronne.

En conséquence, lors de la séance du 22 avril dernier, le Conseil Communautaire a décidé d’apporter des modifications aux compétences de la Communauté de Communes. Il s’agit d’ajouter dans les compétences optionnelles dans le paragraphe « 2-3 – Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » à l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes : « Etudes, construction, extension, gestion et entretien d’une patinoire ».

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil accepte et autorise à 3 voix contre, 4 abstentions et 8 voix pour :

- la modification des statuts de la Communauté de Communes - Mr le Maire à signer tout document lié à cette modification.

III/ Vente de foin

Monsieur le Maire explique que lors de la vente aux enchères du 20 décembre 2014 aucun acheteur ne s’est présenté pour faire l’acquisition des lots proposés.

Un administré serait prêt à en faire l’acquisition.

S’agissant d’une vente sans enchères, il est décidé de vendre l’ensemble des lots (le Paqui : 8 lots et le Bois Dieu : 3 lots) pour un montant de 720 euros TTC.

Il est précisé que les lots devront être fauchés avant le 10 juillet 2015. Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres autorise Monsieur le Maire à vendre ces lots selon les modalités définies ci-dessus.2

IV/ Réfection du plafond de la salle des fêtes : choix du prestataire

Monsieur le Maire informe que deux devis ont été reçus (opération prévue au budget 2015) des sociétés :

- M.C.P de Chalamont (01) pour un montant HT de 3644,08 € (dépose et repose des appareils électriques non compris)

- SEGAUD de Belleville (69) pour un montant HT de 3600.00 € (dépose et repose des appareils électriques compris)

La proposition de la société MCP obligerait la commune à faire intervenir une seconde société pour le démontage et remontage des différents appareils électriques ce qui augmenterait la prestation.

Après en avoir délibéré l’ensemble du Conseil décide à l’unanimité : - d’octroyer la réfection du plafond de la salle des fêtes à la Sté SEGAUD dont la proposition est la moins disante.

- et autorise Mr le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

V/ Panneaux d’informations quartiers : choix du prestataire

Monsieur le Maire explique que pour une meilleure diffusion des informations communales il est nécessaire de faire l’acquisition de nouveaux panneaux d’affichages. Plusieurs devis ont été demandés à différentes sociétés pour 6 panneaux en bois avec affichage recto- verso non fermés. Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif et demande à l’ensemble des conseillers de se prononcer sur le choix du fournisseur.

Après en avoir délibéré l’ensemble du Conseil décide de ne pas valider de devis et demande un changement de caractéristiques des panneaux.

Les membres du Conseil souhaitent que les devis soient demandés pour des panneaux avec affichage d’un seul côté mais qui se ferme. Aucune modification de l’aspect extérieur (panneaux en bois avec toit). Il serait judicieux de faire une demande pour une quantité de 4 et de 6 pour pouvoir choisir en fonction du budget.

VI/ Branchement électrique au Paqui : validation du devis

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé lors d’un conseil précédent de ne plus faire installer un branchement provisoire au lieu dit le Paqui mais de faire installer un branchement définitif. Pour que les travaux puissent être entrepris, il faut valider le devis que l’entreprise BREVET nous a fait parvenir pour un montant de 1153.20 €TTC.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil, à l’unanimité : -accepte le devis de l’entreprise BREVET

-autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VII/ Décision Modificative

Monsieur le Maire explique que lors de l’élaboration du budget 2015, le montant inscrit sur le compte 21534-161 ne sera pas suffisant pour l’électrification du Paqui. Il demande de prendre la décision modificative suivante :

Compte 020 (dépenses imprévues) : - 1154.00 €

Compte d21534-161 (électrification Paqui) : + 1154.00 €

L’ensemble des conseillers, à l’unanimité :

- approuve cette décision

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VIII/ Devis accompagnement accessibilité

Monsieur le Maire rappelle au que la société Diag Access a été choisie pour conduire la mission d’accompagnement de travaux pour la mise en conformité des bâtiments communaux (réglementation relative à l’accessibilité des personnes handicapées et sécurité incendie). Dans le cadre de cette mise en accessibilité des dits bâtiments, elle nous propose une démarche d’assistance et d’accompagnement pour un montant de 725€ HT.3

Monsieur le Maire demande de valider cette proposition d’assistance et d’accompagnement dans la définition de la stratégie accessibilité en vue de la mise en place de l’Ad’AP sur 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de la société SARL DIAG ACCESS et autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire

IX/ Rapport des commissions

Cadre et Qualité de Vie

Mme Nathalie VERNUS-PROST nous informe que :

- L’enquête publique concernant le PLU est repoussée et débutera le 7 septembre 2015 ; - Le nouveau site est toujours en cours d’élaboration (différents tests techniques sont en cours).

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY informe que :

- La fontaine, rue de la Charrière Bénite, cassée par une société extérieure est réparée. - Pour les travaux des eaux pluviales concernant la Génardière, deux entreprises ont rendez-vous avec lui mardi 2 juin au matin.

- Le bornage de la parcelle sur laquelle est située le bac de rétention d’eau, route de l’ancien barrage, est en cours.

- Le chemin de l’Oye a été labouré par un agriculteur. Les propriétaires des parcelles vont en être informés par courrier. Un arrêté va être pris par la commune pour remise en état. - Le point à temps va être commandé. Un point a été fait avec M. Michel AUBRUN ; - Les ardoises ont été vernies et les inscriptions faites. Elles seront prochainement installées dans les bacs à légumes.

Jeunesse, Affaires Culturelles et Communication

Madame Elisabeth PASSOT nous informe que :

- Le rapport annuel de la bibliothèque vient de lui être transmis ; - Le prochain bulletin sera distribué en octobre ;

- La fête de la musique est annulée car une seule personne s’est inscrite.

X / Questions diverses

- Une invitation de la commission « Jeunesse » de la commune de Peyzieux sur Saône a été reçue. Il s’agit d’un tournoi de foot avec des équipes composées d’élus des deux communes et des équipes de jeunes. Le tournoi se déroulerait le 11 juillet. La commune va répondre positivement à l’invitation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à vingt deux heures et trente minutes.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION