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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Se
a
&
© &
“fers CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CCAS
DE FLERS
Date Délibération Nature Folio n°
02/03/2026 D2026-07 7.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS ET
DES DECISIONS DU VICE-PRESIDENT
SEANCE N° 45 DU 02/03/2026
questions, numérotées de D2026-05 à D2026-10
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF 2026
À la date indiquée ci-dessus, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de FLERS, légalement convoqué s'est réuni Salle du Moulin à Flers, sous la présidence de Monsieur Bruno ASSELOT.
Etaient invités Mesdames et Messieurs :
Président
Vice-Président :
Membres élus :
Membres _nommés :
Monsieur Yves GOASDOUE,
Monsieur Bruno ASSELOT,
Madame Annick MOITRY, Madame Lucienne VINCENT, Monsieur Richard RIHOUEY, Monsieur Jean-François BRISSET,
Madame Anne-Marie EYOT, Monsieur Olivier CHESNAIS, Madame Nicole MARIE ARNOUX, Madame Brigitte LEVOYER, un siège vacant en cours de remplacement
Tous présents, à l'exception de :
Procurations : Mandants Mandataires Questions
Ensemble de la
séance
Excusés : Monsieur Yves GOASDOUÉ, Madame Brigitte LEVOYER, Monsieur Jean-François BRISSET
Questions Présents Votants
EFFECTIF D2026-05 à D2026-10 7 7
En exercice : 10
Quorum : 6
Convocation | Séance ouverte EE < Clôture effectuée p éfectuée lé: à: Secrétaire de séance à: Date d'affichage
12/02/2026 16h30 Sylvie MALOIZEL 18h00 OBJET BUDGET PRIMITIF 2026
AA
Chers collègues,
Le projet de budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2026 qui
s'équilibre, peut se résumer comme ci-après :
Budget Principal
Section d'investissement
- Recettes 27 628.39 €
- Dépenses 27 628.39 €
Section de fonctionnement
- Recettes 369 243.58 €
- Dépenses 369 243.58 €
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, le Conseil d'Administration peut déléguer à son Président la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes Fonctionnement : 7,50 % - Investissement : 7,50 %.
Dans ce cas, l'assemblée est informée des mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il vous est proposé de bien vouloir :
ADOPTER chapitre par chapitre, le budget primitif du CCAS pour l'année 2026.
AUTORISER Monsieur le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7,50 % - Investissement : 7,50 %
ADOR&ES dal UMA MämiEère de l'Intérieur
061-266100189-20260302-D2026-07-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2026]
ger-Levrault
(1012)
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