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Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 31 2026 Adhesion 2026 au conseil darchitecture et de lenvironnement CAUE t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L O7
? ID : 059-200043321-20260513-31 2026DEC-AU
ù #7 F1 Communauté de Communes
Décision n° 31/2026
Objet: Adhésion 2026 au Conseil d’architecture et d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Nord
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération n° 015-2026 du conseil communautaire en date du 18 février 2026 m’autorisant à
signer la convention de partenariat avec l’école nationale supérieure d’architecture et de paysage de
Lille,
Vu la délibération n° 036/2026 du conseil communautaire en date du 08 avril 2026 par laquelle celui-ci
nv’a autorisé à décider des renouvellements de l’adhésion de la communauté aux associations dont elle
est membre et de s’acquitter des cotisations correspondantes.
DECIDE
Article 1: Le Pays de Mormal représenté par son président décide de renouveler son adhésion au
Conseil d’architecture et d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Nord.
Article 2 : Dans le cadre de cette adliésion, le CAUE du Nord met à disposition de la communauté de
communes le portail « CC Pays de Mormal » et s’engage en outre à l'accompagner dans les différents
projets qu’elle porte sur son territoire dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage.
Article 3 : Le Pays de Mormal s’engage à verser une cotisation de 1500 €.
Article 4 : L’adhésion est valable pour l’année 2026.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine
séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 7: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 059-200043321-20260513-31 2026DEC-AU
Le Président certifie :
Le Quesnoy, le BIOS ACC
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.