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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 134 adhesion au conseil darchitecture durbanisme et denvironnement du nord caue du nord
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 134 adhesion au conseil darchitecture durbanisme et denvironnement du nord caue du nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 134-DE
V7
Département du Nord | Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
, , L'an deux mille vingt six, le vingt deux juin à 18 heures 30, le Conseil
DELIBÉERATION Communautaire de La communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à à CC 2026 134 AVELIN sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session _ _ ordinaire, suite à la convocation faite Le 16 juin 2026, conformément à la loi.
OBJET : Présents :
| Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud Aménagement, SCOT, HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu PLUÏi, ADS LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, | Nicolas CUVELIER, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Pascal FROMONT,
Aménagement du |stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, territoire Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT- Adhési c F LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José arehiree tue DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain d'Urbanisme et CLEMENT, Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain d’Environnement du BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien Nord (CAUE du Nord) |LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, Martine
PEREZ, Paul DHALLEWYN
résents au vote Ont donné pouvoir :
délibération : Luc FOUTRY, procuration à Sylvain CLEMENT
Titulaires et suppléant David DUHAYON, procuration à Matthieu LESTOQUOY
reents.48 [Renaud BIENKOWSKI, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS Procurations : 5 Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nombre de votants : 53
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
02/07/2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260622-CC_2026_134-DE
ns É
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 juin 2026
Délibération CC_2026_134
AMÉNAGEMENT, SCOT, PLUI, ADS
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Nord (CAUE du Nord)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d’Environnement du Nord (CAUE du Nord) est une
association inscrite dans la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Elle a été créée en 1979 à l’initiative du Conseil Départemental du Nord. Le CAUE assure Les missions d'intérêt public au profit de la qualité architecturale, urbaine paysagère et environnementale, sur l’ensemble du territoire départemental.
IL est proposé d’adhérer à cette association qui pourra aider la Communauté de Communes Pévèle Carembault dans son diagnostic de territoire et dans le cadre de son futur projet d'aménagement territorial.
Le montant de l’adhésion pour 2026 est fixé à 1 500 euros.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DÉCIDE (par 53 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
°< __D’adhérer au CAUE du Nord pour un montant de 1 500 € pour l’année 2026.
*< D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document en rapport.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Joséphine-FÔSSAERT-LELOUTRE K L
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KAŸT f L/ e SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_134
Objet : Adhésion au Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et
d?Environnement du Nord (CAUE du Nord)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20260622-CC_2026_134-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 914 o
Nom métier : 059-200041960-20260622-CC_2026_134-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 94.6 Ko
Nom original : CC_2026_134 _ Adh__sion au Conseil d___Architecture_
d___Urbanisme et d___Environnement du Nord _CAUE du Nord_.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_134-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juillet 2026 à 10h51min06s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juillet 2026 à 10h51min10s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juillet 2026 à 10h51min44s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juillet 2026 à 10h51min50s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juillet 2026 à 10h52min01s Reçu par le MI le 2026-07-02
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