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Arrêté - AR 2024 473 CONSTRUCTEL Lieu dit Kerbleuniou
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 473 CONSTRUCTEL Lieu dit Kerbleuniou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 473
/ 2024
CC
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
ST
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
LIEU-DIT KERBLEUNIOU
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992 ;
Vu
la demande
en
date
du
18
octobre
2024
de
l'entreprise
CONSTRUCTEL
-— 25
rue
Nicéphore
Niepce
—
29200
BREST,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
le
remplacement
d'un
poteau
télécom
cassé,
au
lieu-dit
Kerbleuniou
à
Guipavas,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
lundi
28
octobre
au
vendredi
8
novembre
2024,
la
chaussée,
au
lieu-dit
Kerbleuniou,
sera
rétrécie,
et
la
circulation
routière
sera
alternée,
au
droit
du
chantier,
manuellement
où
par
l'implantation
d’une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier
ou
de
panneaux
B15
/ C18.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
kilomètres
/ heure.
Article
2
Les
opérations
de
dépassement
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
et
dans
la
zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
CONSTRUCTEL
—
25
rue
Nicéphore
Niepce
—
29200
BREST,
qui
assurera
par
ailleurs
la
protection
et
le
balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la continuité
des
cheminements
piétons
et aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la signalisation
d'interdiction,
dans
les
délais
utiles.
Article
5
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Guipavas,
le 22
octobre
2024
Le
Maire,
Fabrice
JACOB