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Arrêté - AR 2024 317 INEO Lieu dit Kergaled
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 317 INEO Lieu dit Kergaled)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N° 317 / 2024
Ç 22
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA
NN,
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
GUIPAVAS
LIEU-DIT KERGALED
/ VOIE
COMMUNALE
8
www.quipavas.bzh
Le
Maire
de
la Ville
de
Guipavas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2213-2
à
L.
2213-5;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
17
juillet
2024
de
l'entreprise
INEO
—
ZAE
de
Mescoden
—
7
rue
Georges
Guynemer
—
29260
PLOUDANIEL,
sollicitant
un
arrêté
de
circulation
;
Considérant
que
pour
permettre
une
ouverture
de
tranchée
et
la
pose
d’une
canalisation
électrique
dans
le
cadre
de
l'affaire
Enedis
Prod
P3
EARL
La
Robe
des
Champs,
lieu-dit
Kergaled
à
Guipavas,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRÊTE
Article
1
Du
mardi
27
août
au
vendredi
6
septembre
2024,
pendant
les
activités
du
chantier,
la
circulation
routière,
voie
Kergalet
et
voie
communale
8,
sera
rétrécie
et
alternée
par
l'implantation,
au
droit
des
travaux,
d'une
signalisation
verticale
temporaire
composée
de
feux
de
chantier.
Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
et dans
la zone
distinctement
définie
du
chantier
jusqu'au
terme
de
l'intervention.
Article
3
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
INEO
— ZAE
de
Mescoden
—
7
rue
Georges
Guynemer
—
29260
PLOUDANIEL,
qui
assurera
par
ailleurs
la protection
et
le balisage
du
chantier,
la sécurité
des
piétons,
ainsi
que
la
continuité
des
cheminements
piétons
et
aura
en
charge
l'information
dans
les
délais
utiles
des
usagers
concernés.
Article
4
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le dépannage
automobile,
aux
frais
de
leur
propriétaire
et
au
tarif départemental,
après
mise
en
place
dûment
constatée
de
la
signalisation
d'interdiction,
dans
les délais
utiles.
Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Guipavas,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
la
Gendarmerie
Nationale
et tous
les
agents
de
la
force
publique,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
INEO,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-35000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
18
juillet
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
1
Jacques
GOSSELIN,
Adjôint
aux
travaux