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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction baignades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
EM
Direction du Cabinet de la Sécurité Intérieure
PRÉFET
et de la Protection Civiles
DE L'ESSONNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté 2026-PREF-DCSIPC-SIDPC n°1177 du 08 Juillet 2026
Portant interdiction générale de la baignade sur les cours d'eau de l'Orge, de l'Yvette, de l'Essonne, de la juine, de l'Yerres, de l'École et de Bièvre ainsi que sur les lacs, étangs et
plans d’eau non aménagés dans le département de l’Essonne
La préfète de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212,
L.
2212-2, L. 2213-23 et L. 22151 relatif aux pouvoirs de police du Maire et du Préfet
;
Vu
le code des transports, et notamment les articles R. 4241-61
et
R 4274-16 relatifs à
la
réglementation de la baignade sur les voies navigables
;
Vu le Code pénal, notamment les articles L. 131-13, R. 610-1 et R. 610-5
;
Mu le Code de la sécurité intérieure
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements modifié ; Vu le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
BALUSSOU
en
qualité de Préfète de l'Essonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°ARS91-2017-VSS-36
du
20 juillet
2017
portant
interdiction
de
la
baignade dans la Seine (traversée du département de l‘Essonne)
;
Considérant que la configuration des fleuves et rivières présente des dangers intrinsèques majeurs et souvent invisibles pour les baigneurs, notamment l'intensité et l'imprévisibilité des courants, la présence de hauts fonds, de siphons et d'obstacles immergés invisibles, ainsi que la turbidité de l'eau réduisant fortement la visibilité lors des opérations de secours
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
R.
4241-61
du
code
des
transports,
ainsi
que
les
règlements
particuliers de
police de
la
navigation
intérieure
interdisent déjà
de manière
permanente la
baignade dans tous les canaux, dérivations éclusées et souterrains routiers
ou de navigation
; qu'il convient dès lors d'étendre de façon cohérente cette interdiction
aux portions naturelles des fleuves, rivières et plans d'eau du département afin d'assurer une protection uniforme des usagers
;
Considérant que
les
plans d'eau
stagnante,
lacs, étangs,
gravières et
retenus d'eau
issues
d'excavations
ou
de
carrières
désaffectées
du
département
présentent
également
des
risques
mortels,
accrus,
notamment
en
raison
de
brusques
ruptures
thermiques
en
profondeurs propices aux hydrocutions et de l'absence totale de surveillance
; Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
préfectorale
de
prendre
les
mesures
de
police
générale
proportionnées
et
nécessaires
à
l'échelle
départementale
afin
d'assurer
l'harmonisation de la sécurité publique, en se substituant si nécessaire aux réglementations municipales éparses
;
Sur proposition de la directrice de cabinet
;
ARRÊTE
:
Article 1° — À compter de la date de publication du présent arrêté, la baignade de toute personne est strictement interdite
:
1.
dans l’ensemble du lit et sur les berges des cours d'eau de l'Orge, de l'Yvette, de l'Essonne, de la Juine, de l'Yerres, de l'École et de la Bièvre, ainsi que de leurs affluents (y compris les bassins de rétention d'eau pluviale qui y sont reliés)
;
2.
sur
l'ensemble
des
lacs,
étangs,
nappes
d'eau
stagnante,
gravières et
retenues
d'eau d'excavation ou de carrières désaffectées dans le département.
Article 2.— Les dispositions de l’article 1er ne s'appliquent pas aux portions de cours d'eau ou de plans d'eau explicitement aménagées, balisées et autorisées à la baignade par arrêté municipal ou préfectoral spécifique pris en vertu de l'article L. 2213-23 du Code général des collectivités
territoriales,
durant
les
périodes
d'ouverture
et
les
heures
de
surveillance
réglementaires. Article
3.
—
Il
est
rappelé
l'interdiction
de
baignade
dans
la
Seine
sur
l'ensemble
du
département de l'Essonne depuis le 20 juillet 2017. Article 4. — Le
présent arrêté général
est d'application
immédiate et
l'emporte sur tout
arrêté
municipal
ayant
un
objet
similaire
antérieurement
édicté
par
les
maires
du
département.
Les dispositions
municipales existantes interdisant déjà
la
baignade
restent
valables en tant que mesures de police locale complémentaires. Article 5.
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
par
les
forces
de
l'ordre
et
passibles
des
amendes
prévues
par
les dispositions
du
Code
pénal
(article
R.
610-5
:
150
euros contraventions de
la
2e classe)
sans
préjudice des sanctions
prévues par le Code des transports (article R. 427416
: 38
euros contraventions de la 1re
classe). Article 6. — Les sous-préfets d'arrondissement,
le
secrétaire général de
la
préfecture,
la
directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant de la brigade fluviale de la préfecture de police, les maires du département et toutes autorités administratives et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 08/07/2026
La Préfète,