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Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 05 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MAI 2018
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. GUYOT
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. GIRARD, E. GUYOT, E. HUOT-MARCHAND, B. LLORET, A MAZINGUE-DESAILLY, C. MONIS-ARRAIOL, R. PESCHEUX,
A. PINCHEMAILLE, J. VILLALON.
Absents excusés :
P. BOULET pouvoir à C. MONIS-ARRAIOL
B. VIOLETTE pouvoir à E. HUOT-MARCHAND
M. BOULAY, E. MIGNON, E. WERFELI
La séance est ouverte à 20 H 55.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de retirer de l’ordre du jour le point suivant :
- Décision modificative n° 1 —- Commune
ADOPTE à l'unanimité.
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs périscolaires pour l’année 2018/2019,
DECIDE de fixer, à compter du 24 mai 2018, les tarifs de location de la salle du Foyer Rural,
DECIDE de fixer, à compter du 24 mai 2018, les tarifs des concessions cimetière,
DECIDE de fixer, à compter du 24 mai 2018 les tarifs des concessions au columbarium,
DECIDE d'ouvrir à compter du 1° juillet 2018, un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe et de supprimer un poste d’adjoint administratif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'instruction par la
Communauté de Communes du Pays de Limours des demandes d’autorisation du droit des sols,
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.
En Mairie, le 30 mai 2018
Le Maire, ΠL
Bernard JACQUEMAR Da
à