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Compte-Rendu - CR CM 27 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, Jeunesse,
AE
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
Présidente:
E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: E.
GUYOT
Etaient
présents
:
E.
HUOT-MARCHAND,
C.
LEREBOUR,
M.
TAGHIAN,
W.
GORSKI,
À.
BEAUFILS,
D.
CLAERHOUT,
E. GUYOT,
S.
PIALAT,
C.
MOUNOLOU,
M.
GIRARD,
P-Y.
NIZOU,
N.
SEGUNDO,
B.
LLORET,
E.
BUSSIÈRE.
Absents
excusés :
E. WERFELI
pouvoir
à
E. GUYOT
La
séance
est
ouverte
à
21h
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
2024 2 - Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
3 - Autorisation
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
4 - Acquisition
parcelle
D43
5 -
Réévaluation
des
tarifs
cantine
et garderie
pour
l'année
2024-2025
6
- Tarifs
étude
et activités
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2024-2025
7 -
Réglementation
de
l'affichage
publicitaire
sur
Le territoire
de
Gometz-la-Ville
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
Le
précédent
conseil
du
28
mars
2024: Décision
N'4-2024
du
12
avril
2024
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Ile-De-France
au
titre
des
équipements
sportifs
de
proximité
au
taux
de
20%
(12
800€)
pour
la
rénovation
de
deux
courts
de
tennis
d'un
montant
de
64
008.11
€
HT.
Décision
N°5-2024
du
6
mai
2024
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l'Essonne
au
titre
des
amendes
de
police
2024
pour
la
sécurisation
piétonne,
cycliste
et
PMR.
Montant
de
51
392.55
€
HT.
Subvention
demandée
au
taux
maximum
(inconnu
à ce jour).
1 -
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
2024
- VU
l'exposé
de
Madame
l'Adjointe
à
la vie
associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
DECIDE
d'approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
dont liste jointe
en
annexe.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2024
one
NOM
SUBVENTIONS
DE FONCTIONNEMENT
AMIGOVILLE
2 484€
ANIMUSIC
1 400 €
ATELIER CHORAL
GOMETZIEN
800 €
CULTURE,
FETES ET SPORTS
8 856 €
CLUB
DES SENIORS
1 080 €
POTAGO
300 €
ANCIENS
COMBATTANTS
300 €
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DE
bte
GIF SUR YVETTE TOTAL
15 520 €
Compte | AMICALE
DES
AGENTS
1 800
€
65748
| COMMUNAUX
Compte nes
NOM
2024
CAISSE
DES ECOLES
HE 0e
Compte ere
NOM
2024
C.C.A.S
1 000.00 €
TOTAL GÉNÉRAL
20 085,00 € 2
-
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2' ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques
de
la commune. Sur
Le
rapport
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
La
création
à
compter
du
1er
juillet
2024
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
allant
du
1er
juillet
2024
au
1er
septembre
2024
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
3
-
Autorisation
du
recours
au
contrat
d'apprentissage
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-
5 Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
Les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
Où
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
Les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
Les
postulants
et
des
qualifications
requises.
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, A
l'unanimité,
DECIDE
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
DECIDE
de
conclure,
à
partir
du
1”
septembre
2024
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant : Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
l'apprenti
préparé
Durée
de
la formation
Services
Adjoint
Technique
CAP
jardinier
2 ans
Techniques
DECIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrites
au
budget.
4 — Acquisition
parcelle
D43
- VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- VU
la
proposition
de
cession
de
Madame
BONTÉ
Paulette,
représentante
de
l'indivision
BARA,
pour
la
parcelle
cadastrée
D
n°43
d'une
surface
de
855
m°,
située
à
Gometz-la-
Ville
(91400),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
l'acquisition
de
la
parcelle
D
n°43,
d'une
surface
de
855
m°,
située
à
Gometz-
la-Ville
(91400),
pour
un
montant
de
10
260
€.
DIT
que
les
frais
d'acquisition
de
la
parcelle
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville. AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
Les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
5 -
Réévaluation
des
tarifs
cantine
et garderie pour
l'année
2024-2025
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire ;
VU
l'augmentation
de
la masse
salariale
dédiée
au
personnel
de
la
restauration
scolaire,
VU
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la vie,
VU
la
hausse
de
tarification
du
fournisseur
Yvelines
Restauration
des
repas
adulte
et
enfant
pour
l'année
scolaire
2024-2025
VU
la proposition
de
la commission
scolaire
du
22
mai
2024;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
DECIDE
:
-
de
fixer
les
frais
de
service
de
la
restauration
scolaire
à
188
€
soit
une
augmentation
de
3.5
%
par
repas
et
de
maintenir
à
0,24
€
par
repas
les
frais
liés
au
coût
de
l'électicité
et autres
fluides
par
rapport
à
l'année
scolaire
2023/2024. -
d'appliquer
la
hausse
de
tarification
du
fournisseur
Yvelines
Restauration
des
repas
scolaires
adulte
et
enfant:
3,16
€
le
repas
TTC
enfant
en
2023/2024
qui
augmente
à
3,24
€
TTC
en
2024/2025
et
4,21
€
le
repas
adulte
en
2023/2024
qui
augmente
à
4,33
€
TTC
en
2024/2025,
Restauration
scolaire
:
5,36
€
TTC
le
repas
pour
un
enfant
Gometzien
6,02
€
TTC
Le
repas
pour
un
enfant
Non
Gometzien
2,12
€
TTC
le service
PAI
pour
un
enfant
Gometzien
2,45
€
TTC
le service
PAI
pour
un
enfant
Non
Gometzien
6,26
€
TTC
le
repas
adulte
scolaire
DECIDE
d'augmenter
le
tarif
de
la
garderie
de
35
%
par
rapport
à
l'année
scolaire
2023/2024. Garderie
du
matin :
e
1,86
€
TTC
la garderie
du
matin
pour
un
enfant
Gometzien
e
2,14
€
TTC
la garderie
du
matin
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Garderie
de
l'après-midi
:
e
2,46
€
TTC
la garderie
de
l'après-midi
pour
un
enfant
Gometzien
e
2,84€
TTC
la garderie
de
l'après-midi
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Garderie
du
soir
:
e
1,86
€
TTC
la garderie
du
soir
pour
un
enfant
Gometzien
e
2,14
€
TTC
la garderie
du
soir
pour
un
enfant
Non
Gometzien
DECIDE
d'appliquer
des
pénalités
pour
les
prestations
cantine
et garderie
de
5€
pour
tout
oubli
d'inscription.
De
plus,
pour
la garderie
du
soir,
tout
quart
d'heure
entamé
au-
delà
de
18h45
sera
facturé
5
€
par
enfant.
Une
sortie
à
17h15
est
possible
sur
la
première
heure
de
garderie,
cependant
la
prestation
sera
facturée
dans
sa
totalité.
6
-
Tarifs
étude
et
activités
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2024-2025
VU
l'exposé
de
Madame
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires ;
VU
la
proposition
de
la commission
scolaire
du
22
mai
2024 ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
EXPOSE
que
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
le
prix
des
activités
périscolaires
et
l'étude
surveillée
ne
sera
pas
forfaitisé
mais
sera
facturé
à la séance.
L'inscription
est
un
engagement
à l'année
du
jeudi
05
septembre
2024
au
mardi 01
juillet
2025. DECIDE
de
maintenir
Le tarif en
référence
de
l'année
scolaire
2023
/
2024
pour
l'étude
surveillée
et
Les
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP)
pour
l'année
scolaire
2024
/ 2025:
e
4,55
€
la séance
pour
un
enfant
Gometzien
e
5,22
€
la séance
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Ces
activités
ne
seront
pas
organisées
ou
maintenues
si Le nombre
d'inscrits
est
inférieur
à 8 enfants.
L'étude
surveillée
et
Les
nouvelles
activités
périscolaires
seront
facturées
à
La
séance. L'inscription
est
obligatoire
pour
toute
l'année
à jours
fixes
pour
l'étude
surveillée
et
Les
La
réduction
pour
le
2%"
enfant
et
suivant
d'une
même
famille
sera
égale
à
30
%
du
tarif
proposé.
+
L'étude
surveillée
est
réservée
aux
enfants
de
l'élémentaire
à
partir
du
CE1.
e
Dans
le
cas
où
l'intervenant
d'une
NAP
ou
de
l'étude
est
absent
et
si
l'enfant
est
accueilli
à
la garderie,
Le
prix
du
tarif garderie
sera
appliqué
et
non
celui
de
la
NAP
ou
de
l'étude.
7
-
Réglementation
de
l'affichage
publicitaire
sur
Le
territoire
de
Gometz-la-Ville
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Décide
de
reporter
cette
délibération
à
un
conseil
municipal
ultérieur.
QUESTIONS
DIVERSES
- Congés
des
élus
- Prise
en
charge
du
compteur
de
l'église
par
La commune
- Signature
du
contrat
rural
pour
Le futur
local
périscolaire
avec
Le conseil
départemental
et
la
région
- Courrier
du
SDIS
91
pour
la demande
de
participation
des
communes
à
hauteur
de
2 €/hab.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre du
jour,
la
séance
est
levée
à
23H30. Madame
le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND.