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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 09 01 226 Recueil spécial n°226 du 01 septembre 2026
Document publié le Mardi 1 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 09 01 226 Recueil spécial n°226 du 01 septembre 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°226 du 01 septembre
2026
Préfecture de l’Hérault
Arrêté préfectoral n°2026.09.DS.0574 bis portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique à Colombiers dont mesures temporaires sur la navigation intérieure PRÉFÈTE
|
Cabinet
DE L'HERAULT
|
Direction des Sécurités
2e
Bureau des polices administratives
galité Fraternité Mél : pref-armes@herault.gouv.fr
|
Montpellier, le 01/09/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.09.DS.0574 bis
portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique à Colombiers
dont mesures temporaires
sur
la navigation intérieure
Le préfète de l'Hérault
VU
le
décret
n°
2012-1556
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau; VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure
;
VU l’article R4241-38 du Code des transports ; VU l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) en date du 20 août 2026; Considérant
la
déclaration
par
le
maire
de
Colombiers
d'un
spectacle
pyrotechnique
prévu
sur
sa
commune le O5 septembre 2026 ; Considérant que l'organisation de ce spectacle pyrotechnique prévu île port de plaisance à Colombiers est susceptible d'entraver la navigation fluviale ; Considérant
la
compétence
de
la
préfète
pour
prendre
des
mesures
temporaires
sur
la
navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques et de spectacles pyrotechniques ; Sur proposition du directeur
de
cabinet de la préfecture de l'Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: L'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 05 septembre 2026 à 23 h O0 sur l'île
port
de
plaisance
à
Colombiers
nécessite
que
soit
prise
la
mesure
temporaire
de
police
de
la
navigation
suivante : - Interdiction de naviguer et de stationner dans les 2 sens en rive droite et gauche le 5 septembre 2026 de 18h30 à 23h59
au droit du port de Colombiers entre les PK 200.700 et 200.900. ;
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
d'interdiction
et
de
sécurité
s'appliquant
au
stationnement du public sur l'ensemble du linéaire des berges concerné par la manifestation.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2
:
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr
@Prefet34 ARTICLE 2 :
L'information de ces mesures auprès des usagers sera réalisée par les Voies Navigables de
France au moyen d’un avis à la batellerie. ARTICLE 3
: La manifestation sera suspendue d'office ou annulée en cas de force majeure, par simple
décision
du
gestionnaire,
du
concessionnaire
de
la
voie
d'eau
ou
de
la
préfecture,
ou
par
simple
décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement le gestionnaire, la préfecture et tout spectateur potentiel. ARTICLE 4 : La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité de son organisateur. ARTICLE 5
: Le directeur de Cabinet de la
Préfète est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
dont
un
exemplaire
sera
communiqué à Voies Navigables de France.
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, faire
l'objet d'un
recours
administratif, soit gracieux
auprès du
Préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs
de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du
Ministre de
l'Intérieur — Place
Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de
la
réponse de
l'administration
si
Un
recours
administratif a
été
préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via
le site
wwuw.telerecours.fr
2/2