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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 24 193 Recueil spécial n°193 du 24 septembre 2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 09 24 193 Recueil spécial n°193 du 24 septembre 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°193 du 24 septembre
2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision n°DDTM34-2025-09-16289 portant subdélégation pour l’ordonnance secondaire des recettes et des dépenses E
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
PRÉFET
|
Direction
DE
L'HÉRAULT
|
Liberté Egalité Fraternité
Montpellier,
le
24
septembre
2025
Décision
N°
DDTM34
- 2025
-
09-16289
portant
subdélégation
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
VU
la
loi
organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°20091484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la
commande
publique
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
Préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
de
la
Première
ministre
et
du
ministre
de
l’intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
23
mars
2023
nommant
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2024
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
9
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-515
du
9
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
aux
budgets
des
ministères:
intérieur,
Premier
ministre,
agriculture
et
de
l'alimentation,
transition
écologique
et
solidaire,
cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
finances
et
comptes
publics
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
1/6
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 DÉCIDE
:
ARTICLE
1 : SUBDÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
La
délégation
qui
est
conférée
à
Monsieur
Fabrice
Levassort,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
par
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-515
du
9
octobre
2023
susvisé,
est
subdéléguée
aux
directeurs
adjoints,
aux
chefs
de
service
et
adjoints
en
tant
que
représentants
du
pouvoir
adjudicateur,
dans
les
conditions
suivantes :
-
à
Monsieur
Marc
OURNAC,
directeur
départemental
adjoint
et
Monsieur
Cédric
INDJIRDJIAN,
directeur
départemental
adjoint
délégué
à
la
mer
et
au
littoral,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT
;
- à
Monsieur
Olivier
MEVEL,
chef
du
service
eau,
risques
et
nature
et
Monsieur
Laurent
BACCOU,
adjoint
au
chef
de
service,
pour
:
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité)
et
du
BOP
181
(Prévention
des
risques),
‘ inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
;
-
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
forêt,
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO,
adjoint
à
la
cheffe
de
service
et
Monsieur
Luis
DE
SOUSA,
Chef
de
l'unité
Forêt-Chasse,
pour
:
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
Eau
et
Biodiversité)
et
du
BOP
149
(Compétitivité
et
durabilité
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire,
de
la
forêt,
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée;
°
les
attributions
de
subventions
relevant
du
BOP
149
(Compétitivité
et
durabilité
de
l'agriculture,
de
l’agroalimentaire,
de
la
forêt,
de
la
pêche
et
de
l'aquaculture)
et
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité).
-
à
Monsieur
Antoine
AVERSENG,
chef
du
service
habitat
et
affaires
juridiques
et
Madame
Aïda
LAKEHAL,
adjointe
au
chef
du
service,
pour :
|
+ __
les
actés
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
‘dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
- à
Madame
Emilie
PERRIER,
cheffe
du
service
territoire
et
urbanisme,
Madame
Corinne
ROUX-LARGET,
adjointe
à
la
cheffe
de
service,
et
Madame
Marie
ETCHEGARAY,
cheffe
de
la
mission
pilotage
de
l'urbanisme,
pour :
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée;
- à
Madame
Isabelle
SAHAKIAN,
cheffe
de la
mission
connaissance
étude
et
prospective,
pour
:
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
ses
compétences
dans
le
cadre
du
BOP
135
(Urbanisme,
territoires
et
amélioration
de
l'habitat),
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
;
- à
Madame
Frédérique
MIAILHE,
cheffe
du
service
infrastructures,
éducation
et
sécurité
routière
et
Monsieur
Jean-Marc
MALABAVE,
adjoint
à
la
cheffe
de
service,
pour
:
+
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
2/6 dans
le
cadre
des
BOP
207
(Sécurité
et
éducation
routières),
203
(Infrastructures
et
services
de
transport)
et
181,
inférieurs
au
plafond
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée ;
- à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Hélie
MONTANE
DE
LA
ROQUE
adjoint
au
chef
de
service,
Monsieur
Alex
URBINO
chef
de
l'unité
cultures
marines
et
Madame
Clio
DE
MERIC
DE
BELLEFON
adjointe
au
chef
d'unité,
pour
:
*
les
actes
relatifs
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
leur
compétence
dans
le
cadre
du
BOP
113
(Paysage,
eau
et
biodiversité)
- à
Monsieur
David
RANFAING,
chef
du
service
mer
et
littoral,
Monsieur
Hélie
MONTANE
DE
LA
ROQUE
adjoint
au
chef
de
service,
Monsieur
Stéphane
CLUZEL,
chef
de
l'unité
littorale
des
affaires
maritimes
et
Monsieur
Sélim
MENTALECHETA,
adjoint
au
chef
d'unité,
pour :
+
les
engagements
juridiques,
la
liquidation
et
le
mandatement
dans
le
cadre
du
BOP
205
(Sécurité
et
affaires
maritimes,
pêche
et
aquaculture).
- à
Madame
Sandrine
GALOT,
chargée
de
communication
et
d'innovation,
habilitée
à
utiliser
une
carte
achat
sur
le
BOP
354
(Administration
territoriale
de
l'État),
pour
:
+ _
l'exécution
des
dépenses
de
fonctionnement
imputées
sur
le
BOP
354
à
concurrence
d'un
plafond
de
8 000
euros.
|
- à
Madame
Sabine
DELRIEU,
cheffe
de
l'unité
permis
État
fiscalité,
pour
la
signature
des
bordereaux
d'envoi
et
documents
associés
aux
recettes
non
fiscales
dans
son
domaine
d'intervention.
ARTICLE
2
: SUBDÉLÉGATIONS
RELATIVES
A
L'APPLICATION
CHORUS
FORMULAIRE
La
validation
électronique
dans
chorus
formulaire
vaut
signature
de
la
demande.
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
pour
saisir
ou
valider
via
le
progiciel
Chorus :
-
les
demandes
de
créations
de
tiers
fournisseurs
et
de
tiers
clients ;
-
les
demandes
d'achats
et
de
subventions ;
-
les
demandes
de
recettes
non
fiscales
;
- les
constatations
et
les
certifications
de
service
faits
;
-
l'utilisation
de
Chorus
nouvelle
communication
et
notamment
la transmission
d'ordres
à
payer.
Nom
Prénom
Service
BOP
Profil
«
SAISIE
» |
Profil
« VALIDATION
»
SCELSO
Estelle
(sur
un
OUI
OUI
formulaire,
saisir
ou
valider)
11
LOUSSOUARN
Charlotte
135
(sur
un
formulaire,
saisir
ou
181
OUI
OUI
valider)
|
|
207
BERT Martine
SE e
203
OUI
NON
NAVEA Rosario
5
OUI
NON
VIALLET
Jeanne
OUI
NON
GUILLEMAIN
David
|
OUI
NON
HIPPOLYTE
Gabriel
OUI
NON
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
3/6
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 113 135 181
JEBARI Myriam
SIEÈR Et
207
OUI
NON
MFCI
203 362 380
RANFAING
David
NON
OUI
MONTANE
de
LA
ROQUE
DML
NON
OUI
Hélie THEULIERE
Elsa
OUI
NON
CLUZEL
Stéphane
(sur
un
OUI
OUI
formulaire,
saisir
ou
valider)
MENTALECHETA
Sélim
(sur | PML
- ULAM
205
un
formulaire,
saisir
ou
OUI
OUI
valider) DELAFOREST
Michel
OUI
NON
CANTONE
Bruno
DML
-
NON
OUI
| CARA
Jean-François
(sur
un
capitainene
,
..
.
OUI
OUI
formulaire,
saisir
ou
valider)
RAUD
Mylène
NON
OUI
ARENALES
DEL
CAMPO
NON
OUI
Vincent
SAF
149
DE
SOUSA
Luis
NON
OUI
GIORDANO
Mercedes
OUI
NON
AVERSENG
Antoine
|
NON
OUI
coordonnateur
BOP
135
SHAJ
LAKEHAL
Aida
NON
OUI
LABAIL
Benjamin
NON
OUI
MADON
Alice
SHAI]
- AJ
NON
OUI
JAMARD
Nicolas
OUI
NON
HEDLI
Amel
NON
OUI
BARA
Mireille
(sur
un
SHAI
- PH
OUI
OUI
formulaire,
saisir
ou
valider)
135
FTOUH
Rania
362
OUI
NON
SEMONT
Jean-Baptiste
NON
OUI
:
SHAÏ]
- RU
DESCAMPS
Pierre-Yves
OUI
NON
SAHAKIAN
Isabelle
NON
OUI
:
MCEP
DULAC
Elise
OUI
NON
PERRIER
Emilie
NON
OUI
ROUX-LAGET
Corinne
ét
NON
OUI
ETCHEGARAY
Marie
NON
OUI
DA-FONSECA
Nathalie
OUI
NON
4/6 Agents
habilités
à
réaliser
tous
types
d'actes
à
partir
de
Chorus
Formulaires
pour
les
Recettes
Nom
Prénom
Service
Estelle
Scelso
Charlotte
Loussouarn
Jeanne
Viallet
Rosario
Navea
Martine
Bert
MFCI
Myriam
Jebari
David
Guillemain
Gabriel
Hippolyte
Pierre-Yves
Descamps
Nicolas
Jamard
Manon
Corpart |
SHAIJ
Jean-Baptise
Semont
Benjamin
Labail
Alice
Madon
Luis
de
Sousa
SAF
Mercedes
Giordano
Sabine
Delrieu
STU:
Nathalie
da
Fonseca
ARTICLE
3
: SUBDÉLÉGATIONS
RELATIVES
A
L'APPLICATION
CHORUS-DT
La
validation
électronique
dans
chorus-DT
vaut
signature
de
la
demande.
Subdélégation
de
signature
ést
donnée
aux
agents
désignés
dans
le
tableau
ci-après,
pour
valider
sur
chorus-DT,
les
frais
de
déplacement
susceptibles
d'émarger
aux
BOP
suivants
:
Nom
Prénom
Service
BOP
Profil
«
validation
»
t
LAPORTE
Pascal
VIALADE
Nathalie
207
:
-
SGCD
- Préfecture
205
OUI
BAUE
Corinne
135
CHEVER
Katia
ARTICLE
4
: DÉTENTION
DE
LICENCES
CŒUR
CHORUS
Les
agents
habilités
à
détenir
une
licence
cœur
Chorus
«
RUO
»
(priorisation
des
crédits
de
paiement,
recyclage
des
autorisations
d'engagement,
rétablissements
de
crédits,
etc.)
sont
les
suivants
:
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
5/6
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 Nom
Service
Estelle
Scelso
Direction
—
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Charlotte
LOUSSOUARN
Direction
—
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Les
agents
habilités
à détenir
une
licence
cœur
Chorus
consultation
sont
les
suivants :
EE
LT
RON
ONE
Service
E
Myriam
JEBARI
SIESR
-
Mission
Finances
et
Contrôle
Interne
Mercedes
GIORDANO
SAF
Mirelle
BARA
SHAJ
A
préciser
SHA]
ou
autre
service
à
préciser
Nathalie
DA
FONSECA
STU
Elsa THEULIÈRE
DML
L'agent
habilité
à
détenir
une
licence
cœur
Chorus
ADS
est
le
suivant
:
Service
Nom
Nathalie
DA
FONSECA
STU
ARTICLE
5
: ABROGATION
La
décision
n°DDTM34-2025-08-16237
du
26
août
2025
portant
subdélégation
«
Préfet
du
département
- de
l'Hérault
» pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
est
abrogée.
ARTICLE
6
: EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
la
direction
régionale
des
finances
publiques
- centre
de
gestion
financière,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
Montpellier
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
—
place
Beauvau
-
75008
Paris
CEDEX
8.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
dépôsé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
6/6