Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PJ 34 24 2 Saint Cyr en Val Propositions de modifi
unknown - PJ 34 24 1 Saint Cyr en Val Perimetre watermark
Déliberation - PJ 103 23 6 Zones dacceleration de lenergie 6 wate
Arrêté - SAINT CYR EN VAL LDG 2024 Arrete watermark
Déliberation - 106 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Demande avis consultati
Déliberation - 105 23 AMENAGEMENT TRAVAUX Demande avis consultati
unknown - PJ 105 23 3 GDSOL131 EI Parc solaire Ardon c
unknown - PJ 43 24 Convention ENEDIS Cne de SAINT CYR EN VAL
unknown - PJ 105 23 4 GDSOL131 RNT Ardon watermark
unknown - PJ 105 23 5 GDSOL131 Diagnostic Agronomique
unknown - PJ 105 23 6 Demande avis commune Saint CYR en VAL watermark
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (unknown - PJ 105 23 6 Demande avis commune Saint CYR en VAL watermark)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Énergies,
dossier n° PC 045 006 22 00023 E 3
PNA date de dépôt : 13 juillet 2022
". demandeur : GDSOL 131, représenté par Frtii Monsieur BOUR Daniel
Fraternité pour : construction d'un parc photovoltaïque au
sol
adresse terrain : Le Clou, à Ardon (45160)
DDT/SUADT/Pôle urbanisme Mairie de SAINT CYR EN VAL CEE 140 Rue du 11 Novembre 1918 “Affaire suMie par : 45590 SAINT CYR EN VAL Pascale BESNARD
02 38 52 46 49 pascale.besnard@loiret.gouv.fr
CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET GROUPEMENTS INTERESSES .
Dans le cadre des dispositions de l'article L 122-1 V du code de l'environnement et de l'article R 423-9 du code de l'urbanisme, relatifs à l'obligation de consulter les collectivités: territoriales et leurs ‘groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier relatif à la demande d'avis pour le dossier de parc photovoltaïque au sol situé à Ardon.
En l’absence de réponse dans un délal de 2 mols, votre avis sera réputé donné favorable.
Votre avis, s'il est défavorable ou s'il contient des prescriptions, doit être motivé en droit et en fait pour pouvoir être légalement repris dans l'arrêté. | |
Fait à Orléans, le 13 novembre 2023
L'adjointe au résponsable du pôle urbanisme,
|
Le JA AE
Pascale BESNARD
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)