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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 06 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20220620-C___1_06_2022-DE
C- 1-06-2022
Votants : 60
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Cédric BOUCHET, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220620-C___1_06_2022-DE C- 1-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 10 mai 2022 de la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan sollicitant le PACT de 3ème génération pour la rénovation énergétique de l’école maternelle et de la maison des associations,
La Commune de Frontenay-Rohan-Rohan a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 90 358 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la rénovation énergétique de l’école maternelle et de la maison des associations.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 764 164,16 € HT.
La commune souhaite engager des travaux structurels importants sur deux ensembles de bâtiments anciens situés dans le centre-ville de Frontenay-Rohan-Rohan : l’école maternelle et la maison des associations. Ces travaux visent à améliorer le confort de ces bâtiments et réduire leurs consommations énergétiques.
Ce projet répond à l’axe 2 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur la transformation écologique et énergétique du territoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 90 358 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Frontenay-Rohan-Rohan ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ss & +
ID : 079-200041317-20220620-C___1_06_2022-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président