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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160303 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 3 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160303 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Aménagement du territoire,
D
ns
PREFET
DE
L’'OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
.
Numéro
Spécial
du
3 mars
2016 Recueil des actes administratifs n° spécial du 3 mars 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
25
FEVRIER
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Denis
NAKACHE,
CHEF
DU
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DÉPARTEMENTAL
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
E
COMMUNICATION
ARRETE
DU
1%
MARS
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
COLONEL
Marc
BOGET,
COMMANDANT
LE
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2016
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
LISTE
DEPARTEMENTALE
DES
MEMBRES
DU
JURY
DANS
LE
SECTEUR
FUNERAIRE
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2016
RENOUVELANT
L'AUTORISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
«
CENTRE
FUNERAIRE
DÉLERUE-RICHARD
»
SITUE
à
COMPIEGNE
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2016
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
«
POMPES
FUNEBRES
SANTILLY
OISE
»
SITUE
à
SENLIS
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISION
DU
24
FEVRIER
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Nathaile
PREJEANT
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DU
NORD
-
PAS-DE-CALAIS
- PICARDIE
DECISION
DU
19
FEVRIER
2016
PORTANT
AUTORISATION
DE
GERER
UN
DEPOT
DE
SANG
AU
SEÏN
DU
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
(GHPSO)
-
SITE
DE
SENLIS
DIRECTION
REGIONALE
DES
DOUANES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
1%
MARS
2016
PORTANT
FERMETURE
DEFINITIVE
D'UN
DEBIT
DE
TABAC
ORDINAIRE
PERMANENT
SITUE
13
Rue
de
Pierrefonds
à
COMPIEGNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
18
FEVRIER
2016
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANSIME
HABLITE
À
DOMICILIER
LES
PERSONNES
SANS
DOMICILE
STABLE:
ASSOCIATION
ENTR'AIDE
SAMU
SOCIAL
DE
L'OISE
à
PONT-
SAINTE-MAXENCE
N°
de
page 11 13 15
16
Recueil des actes administratifs n° spécial du 3 mars 2016
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
23
FEVIRER
2016
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
10
JUILLET
2015
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOICETE
POISSON
TERRASSEMENT
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
DE
SES
INSTALLATIONS
DE
TRANSIT
DE
DECHETS
INERTES
QU'ELLE
EXPLOITE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTEPILLOY ARRETE
DU
26
FEVRIER
2016
ABROGEANT
L'ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
MESSER
France
SAS
DE
REGULARISER
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ET
TECHNIQUE
DES
CANANLISATIONS
DE
TRANSPORT
D'HYDROGENE
ET
D'AZOTE
DE
SON
ETABLISSEMENT
DE
SAINT-LEU-
D'ESSERENT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
11
FEVRIER
2016
RELATIF
AU
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
OES
CENTRES
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
LA
DDFIP
DE
L'OISE
ARRETE
DU
11
FEVRIER
2016
PORTANT
DISSOLUTION
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DECISION
DU
24
FEVRIER
2016
PORTANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
POLE
ETAT
ET
RESSOURCES
ADDITIF
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
ARRETE
DU
1*
MARS
2016
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Arnaud
BAVOIS,
COMMISSAIRE
DIVISIONNAIRE
DE
POLICE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SECURITE
PUBLIQUE
DE
L'OISE
20 22 25 27 32