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Arrêté - Préfecture - Aisne - 20201110 CP aides en faveur des agriculteurs
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 20201110 CP aides en faveur des agriculteurs)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Banque, Logement,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SÉCHERESSE DANS L’AISNE : AIDE DE L’ÉTAT DE 5,3
MILLIONS D’EUROS EN FAVEUR DES AGRICULTEURS
Laon, le 10 novembre 2020
Dans le département de l’Aisne, comme dans d’autres, l’année 2020 a été marquée par une période de sécheresse importante pénalisant le secteur agricole
La pousse d’herbe a été très perturbée une fois la première coupe réalisée, aboutissant à un déficit fourrager de l’ordre de 60 %. Pour les grandes cultures, les rendements restent bien en deçà de la moyenne quinquennale.
Face à cette situation, l’État a décidé d’accorder un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Pour l’Aisne, cela représente la somme de 5,3 millions d’euros, qui viendront en aide aux agriculteurs.
Ainsi, à la suite des décisions arrêtées par le préfet, les propriétaires de terres agricoles classifiées comme « prairies » bénéficieront d’un dégrèvement de 60 % de la TFNB, et les productions agricoles annuelles bénéficieront d’un dégrèvement de 30 %, et ce sur l’ensemble du département.
Le dégrèvement d’office bénéficie au propriétaire foncier, mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant.
Ce dégrèvement d’office est accordé sans démarche d’aucune sorte de la part du propriétaire ou de l’exploitant. Il vient en déduction du montant payé au titre de la TFPNB 2020 et sera restitué par lettre-chèque ou par virement pour les propriétaires à jour de leurs paiements.
Tél. : 03 23 21 82 15 – 06 85 47 34 69 – 06 07 98 05 83
Mél. : pref-communication@aisne.gouv.fr
Bureau de la représentation de l’État
Pôle départemental de la communication interministérielle 1/1
Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
2, rue Paul Doumer – BP 20104
02010 LAON