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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6717 783 1 5 2009)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2009 À 18 HEURES 30
N° 1 - 5 / 2009 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009
L'An Deux Mille Neuf, le 3 Février 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 3 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Jean ESQUERRE, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Thierry MALLE, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Robert PAGGI, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Jean-Charles BORGOMANO, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry ASTOULS, Bruno
LADOUCETTE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 FÉVRIER 2009
N° 1 —- 5 / 2009 : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
- les crédits nécessaires en investissement pour la réalisation de l'opération "couverture numérique à haut débit : résorption des zones blanches et amélioration des débits sur le territoire de l'agglomération".
- la répartition des dotations de compensation de perte de bases de taxe professionnelle (régime de droit commun et au titre de France Télécom).
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le code général des collectivités territoriales,
ADOPTE la décision modificative n°1 avant budget supplémentaire 2009 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 3 Février 2009
Le Président,
PREFECTURE Du Fan |
[os FEV. 2008 | _ Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
DECISION MODIFICATIVE N°41 AVANT BS 2009 - BUDGET GEN ERAL
Articies Fonctions Libellés Montants
74831 01 Compensation de perte de bases de TP -1 262 000,00)
748311 01 Compensation de perte de bases de TP - Régime de droit commun 512 000,00! 748312 01 Compensation de perte de base de TP - France Télécom 750 000,00)
TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00!
2313 020 Constructions 735 000,00!
TOTAL CHAPITRE 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 735 000,00]
16441 01 Emprunts en euros 735 000,00!
735 000,00! TOTAL CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
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