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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2328 435 5 105 2009)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 5 - 105 / 2009 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 - BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Neuf, le 8 Décembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 8 Décembre à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANC.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Patrice MANGIONE, Blandine THUEL, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Christian MALGOUVYRES, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Votants (titulaires, suppléants votants) : 40 L CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2009
N° 5 —- 105 / 2009 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances et budget
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le budget supplémentaire 2009 s'équilibre avec les reports en-dépenses et en recettes à :
15 769 886,94 €
Fonctionnement : 5 170 250,05 €
Investissement : 10 599 636,89 €
La section de fonctionnement comprend :
o en dépenses :
»“ l'autofinancement complémentaire de la section d'investissement pour 4 426 750,05 € ‘ * une dotation complémentaire aux amortissements pour 430 000 € “ le versement de subventions de fonctionnement aux communes (partiellement compensé par l'atténuation de la DSC) pour un différentiel de 249 500 €. .
= l'ajustement des ICNE (Intérêts Courus Non-Echus) et l'annulation de titres antérieurs pour 64 000 €
o en recettes :
= la reprise de l'excédent 2008 pour 3 721 209,05 €
“ l'ajustement des montants des dotations, impôts et taxes pour 1 449 041 € (dont taxe professionnelle : 1 340 409 <€)
La section d'investissement prend en compte :
o en dépenses :
«Ja reprise du déficit 2008 pour 3 718 056,27 €
= le lancement de nouvelles opérations (station de transfert, acquisition de bennes à ordures, …) pour2 954 400 €
= les restes à réaliser 2008 pour 3 927 180,62 €
o en recettes :
«= l'affectation du résultat 2008 pour4 718 056,27 €
“un complément d’autofinancement pour 4 426 750,05 €
“la dotation-aux amortissements pour 430 000 €
= les restes à réaliser pour 2 433 402,27 €
L'équilibre de la section d'investissement est atteint grâce à l'atténuation de l'enveloppe d'emprunt à hauteur de 1 408 571,70 € Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU
-__ L'avis de la commission des finances du 12 novembre 2009,
-_ L'avis du Bureau Communautaire du 12 novembre 2009,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE le budget supplémentaire 2009 tel que présenté en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 8 Décembre 2009
PREFECTURE DU TARN
| 17 DEC. 2008 | ue |
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