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Procès Verbal - PV du 3 septembre 2024
Procès Verbal - PV du 07 mai 2024
Déliberation - 2024 03sept liste des deliberations 2
Procès Verbal - PV Janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MX LA PLAGNE TARENTAISE
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
09
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
09
janvier
à
19
h
00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
Etaient
présents :
ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
FAGGIANELLI
Evelyne,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD
Bernard,
MICHE
Xavier,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
PELLICIER
Guy,
ROCHET
Romain,
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VALENTIN
Benoit,
VENIAT
Daniel
Jean,
VILLIEN
Michelle
Excusés : DE
MISCAULT
Isabelle
(pouvoir#
Gilles
TRESALLET),
DUSSUCHAL
Marion
(pouvoir
à Jean-
Louis
SILVESTRE),
VIBERT
Christian
(pouvoir
à
Bernard
HANRARD)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
M.
Michel
GOSTOLI
est
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
maire
mentionne
l'arrivée
imminente
de
deux
conseillers
municipaux.
Il présente
ensuite
ses
vœux
pour
l'année
2024
à
l'ensemble
des
élus.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du
05
décembre
2023
Administration
générale:
1.
Avis
du
Conseil
Municipal
quant
au
projet
de
modification
des
limites
territoriales
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
2.
Elargissement
du
système
de
vidéoprotection,
3.
Approbation
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
de
la
Sécurité
(POSS)
et
règlement
intérieur
de
l’espace
aquatique
PARADISIO
à
Montchavin
Les
Côches
Finances
: 4.
Convention
pour
l'organisation
d'une
navette
de
transport
interurbain
de
personne
entre
Les
Charmettes
et
Plagne
Aime
2000
avec
La
Commune
de
Aime
La
Plagne
saison
hivernale
2023
2024,
5.Admissions
en
non-valeur
de
créances
prescrites-
LA
PLAGNE
TARENTAISE,
6.
Approbation
de
la
modification
des
tarifs
de
location
terrain
football/rugby
Plagne
Villages,
7.
Convention
de
participation
financière
avec
la
commune
d'Aime-La-Plagne
pour
le
financement
du
fonctionnement
du
cinéma
de
Plagne
Centre
—
Renouvellement,
8.
Convention
entre
la
Société
d'Aménagement
de
la
Plagne
et
la
Commune
de
la
Plagne
Tarentaise
pour
les
services
de
remplacement
et
de
secours
durant
la
saison
hivernale
2023
/
2024
et
la
saison
estivale
2024,
9.Approbation
de
la tarification
de
la liaison
«
Le
Bus
vallée
- Station
» par
la régie
de
transport
à compter
de
l'hiver
2023/2024,
10.Convention
de
participation
financière
pour
le
service
public
de
transport
inter
urbain
entre
les
Charmettes
et
Plagne
Aime
2000
Urbanisme
—
Foncier
: 11.
Autorisation
accordée
à
TOTAL
ENERGIES
de
déposer
des
autorisations
d'urbanisme
sur
des
parcelles
communales
pour
le
projet
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques,
12.
Cession
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°2075p1
à
Plagne
1800,
13.
Echange
foncier
sans
soulte
de
parcelles
entre
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise
et
M.
CLAIR
François,
sur
la
commune
déléguée
de
Valezan
Informations
: Compte
rendu
des
décisions Monsieur
le maire
demande
s’il y a
des
remarques
par
rapport
au
procès-verbal
du
1
conseil
municipal
du
5
décembre
2023.
Monsieur
Robert
ASTIER
souhaite
savoir
si
monsieur
Henri
BELTRAMI,
en
tant
que
président
de
la
commission
des
travaux,
valide
le montant
des
rénovations
de
l'ancienne
cure
s'élevant
à 658
000
euros
(635
000
€
+
24
000
€
d'enrobé).
Monsieur
Henri
BELTRAMI
indique
ne
pas
avoir
les
chiffres
en
tête
mais
qu'il
se
rapprochera
du
service
finances
afin
de
lui
apporter
une
réponse.
Monsieur
Robert
ASTIER
croit
savoir
que
ce
montant
ne
comprend
que
la
rénovation
intérieure,
sans
la
carcasse
et
l'achat
du
terrain.
Monsieur
Henri
BELTRAMI
confirme
ces
propos
et
ajoute
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
en
deux
tranches. Madame
Myriam
MONTMAYEUR
intègre
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
procès-verbal
du
1°
conseil
municipal
du
05
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
demande
s'il
y
a
des
remarques
par
rapport
au
procès-verbal
du
2ème
conseil
municipal
du
5
décembre
2023
et
rappelle
que,
comme
convenu,
elle
ne
signera
la
vente
que
lorsque
la
DREAL
aura
donné
son
accord
à
la
continuation
de
ce
chantier.
Le
procès-verbal
du
2ème
conseil
municipal
du
05
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
Benoit
VALENTIN
intègre
la
séance
du
conseil
municipal.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Avis
du
Conseil
Municipal
quant
au
projet
de
modification
des
limites
territoriales
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
fait
part
de
la
demande
de
modification
des
limites
territoriales
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
par
plus
d'un
tiers
des
électeurs
inscrits
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Bellentre.
il
mentionne
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juillet
2023,
instituant
les
conditions
de
création
d’une
commission
consultative
chargée
de
donner
son
avis
sur
le projet
de
modification
des
limites
territoriales
de
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et celui
en
date
du
08
août
2023,
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique,
au
même
motif,
du
02
octobre
au
18
octobre
2023.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
présente
le
rapport
de
la
commission
consultative
qui
est
«
favorable
à
la demande
de
détachement
exprimée
par
les
habitants
de
Bellentre
».
Il ajoute
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
indiquent
que
«
la
modification
du
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
la
Plagne
Tarentaise
n'est
pas
justifiée
en
l'état
actuel
».
Au
vu
de
ces
éléments,
le
préfet
de
la
Savoie
a
fait
savoir
par
courrier
en
date
du
11
décembre
2023
que
le
conseil
municipal
devait
délibérer
quant
à
ce
projet
de
modification
des
limites
territoriales
de
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise.
Monsieur
Richard
BROCHE
signale
l'absence
de
documents
concernant
l'impact
financier
de
la
défusion
sur
le
budget
de
La
Plagne
Tarentaise,
sans
la
commune
déléguée
de
Bellentre.
Sans
ces
informations,
il mentionne
la
difficulté
de
statuer
sur
ce
projet.
Monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
ensuite
partager
son
analyse
personnelle
sur
la
situation.
Il
indique
que,
selon
lui,
la
situation
reflète
les
difficultés
de
fonctionnement
du
conseil
municipal,
orchestré
par
monsieur
le
maire
et
les
trois
maires
délégués.
ll ajoute
que
ces
derniers
ont
tout
pouvoir
et
que
les
séances
du
conseil
municipal
ne
servent
qu'à
valider
ou
non
les
propositions
qui
sont
faites.
Il
reprend
les
propos
de
monsieur
le
maire
leur
signalant
qu'ils
ne
font
pas
assez
de
propositions
et
reconnaît
ces
faits
en
soulignant
qu'elles
ne
sont
jamais
prises
en
compte.
ll rappelle
que
les
propositions
sont
faites
lors
des
commissions
et
non
lors
des
conseils
municipaux.
Monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
aborder
la
gestion
du
Syndicat
d'initiative
(SI)
de
La
Côte
d'Aime
et
de
Valezan
dont
les
deux
co-présidents
sont
également
maires
délégués
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise. li s'indigne
que
ces
deux
élus
soient
présents
lors
des
conseils
municipaux
pour
toutes
les
décisions
concernant
le
Syndicat
d'initiative,
en
étant
également
co-présidents
de
cette
structure
et
dénonce
un
délit d'intérêt. I
mentionne
que
des
faits
similaires
pourraient
être
également
reprochés
à
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT. Pour
lui,
la
demande
de
défusion
des
habitants
et
anciens
élus
de
Bellentre
est
la
conséquence
de
la
gestion
de
ce
conseil
municipal
et
il aimerait
que
monsieur
le maire
prenne
connaissance
des
messages
passés
depuis
le
début
du
mandat.
Monsieur
Richard
BROCHE
insiste
sur
le fait
que
les
deux
maires
délégués
sont
présents
lors
du
vote
des
subventions
et
sont
co-présidents
du
syndicat
évoqué.
Il y a
donc
un
conflit
d'intérêt.
I
informe
qu'il
n'ira
pas
plus
loin
ce
soir
sauf
si
les
personnes
concernées
veulent
intervenir
mais
il
annonce
qu'il
poursuivra
sa
démarche
concernant
ce
sujet.
Monsieur
Richard
BROCHE
reproche
à
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
des
dysfonctionnements,
notamment
au
sujet
des
véhicules
et
de
certains
dossiers
d'urbanisme
pour
lesquels
le
personnel
n’a
pas
à
prendre
de
décisions.
Il fait
référence
à
un
propriétaire
de
la
Roche
du
Haut
qui
a
signalé
auprès
de
la
mairie
certains
faits
douteux
- photos
à
l'appui
- et
ses
propos
ont
été
réfutés
par
le
personnel
communal.
Monsieur
Richard
BROCHE
dénonce
ce
fonctionnement
qui
l'exaspère
et
signale
que
les
élus
de
la
minorité
auront
toujours
des
propositions
à
faire,
mais
iront
plus
loin
dans
leurs
démarches
de
contestation
en
2024.
Monsieur
le maire
prend
note
des
propos
de
monsieur
Richard
BROCHE
qui
lui semblent
contradictoires
puisqu'il
insinue
que
les
trois
maires
délégués
et
lui-même
prennent
seuls
les
décisions
et
ensuite
que
ce
sont
les
agents
qui
s'en
chargent.
Monsieur
le
maire
se
réjouit
d'entendre
que
les
résolutions
2024
de
la
minorité
permettront
l'évolution
de
la
commune
par
le
biais
des
propositions
qui
seront
présentées.
Monsieur
le
maire
souligne
que
la
critique
est
facile,
mais
que
la
construction
est
difficile.
Il rappelle
à monsieur
Richard
BROCHE
que
le travail
et les décisions
sont
prises
en
commissions
alors
qu'il
ne
participe
pas
à
ces
réunions
pour
l'urbanisme
et
les
travaux.
Monsieur
Robert
ASTIER
souhaite
l'examen
du
planning
des
commissions
de
travaux
depuis
le
début
du
mandat
afin
d'en
discuter.
I
confirme
les
dires
de
monsieur
Richard
BROCHE
au
sujet
des
maires
délégués
qui
communiquent
directement
avec
les
agents
et
déplore
le fait
que
la
commune
n'appartienne
qu'à
quatre
personnes.
Monsieur
le
maire
s'indigne
des
paroles
de
monsieur
Robert
ASTIER,
n'ayant
pas
la
prétention
de
posséder
la
commune.
I affime
que
les
commissions
sont
organisées
tous
les
quinze
jours
sauf
s'il manque
des
sujets
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
maire
suggère
de
faire
un
point
sur
leur
fréquence
et
le
taux
de
participation
des
élus
qui
peut
être
un
vecteur
du
fonctionnement
de
la
collectivité.
I
regrette
d'être
dans
une
tribune
politique,
mais
explique
de
nouveau
que
la
commune
n'appartient
à
aucun
d’entre
eux.
ll
met
en
évidence
le
fait
que
la
commune
appartient
aux
habitants
et
ces
derniers
décident
qui
a
la
capacité
ou
non
de
la
gérer.
ll ajoute
que
les
élus
sont
là
pour
défendre
les
intérêts
des
habitants.
Monsieur
le
maire
interroge
les
élus
de
la
minorité
quant
au
fonctionnement
des
commissions
pour
savoir
s'ils
souhaitent
le
remettre
en
cause.
ll est
ouvert
à
toutes
propositions.
Monsieur
Richard
BROCHE
ne
doute
pas
de
l'utilité
de
ces
commissions,
mais
pense
que
les
maires
délégués
et
le maire
prennent
des
décisions
seuls.
Il croit
nécessaire
de
préciser
que
la
commission
d'urbanisme
fonctionne
correctement.
Monsieur
le
maire
se
réjouit
de
cette
remarque
et
concède
que
des
améliorations
sur
certaines
commissions
sont
encore
possibles.
Monsieur
Richard
BROCHE
sollicite
ensuite
une
modification
des
horaires
de
ces
réunions
de
façon
à
ce
que
tous
les
élus
puissent
y assister.
ll précise
qu'il
a fait
le choix
de
se
libérer
le lundi
matin
pour
la commission
de
l'urbanisme,
mais
ne
peut
pas
être
présent
à toutes
les
commissions
en
journée.
Monsieur
le
maire
rappelle
les
difficultés
à
répartir
13
commissions
sur 5
jours
; les
vendredis
soir
et
week-ends
n'étant
pas
retenus,
par
manque
de
participants.
ll ajoute
que
certaines
commissions
durent
2
à
8h
et
qu'il
paraît
indécent
d'aller
au-delà
de
21h. Monsieur
le maire
souligne
aussi
la présence
des
techniciens
qui
ne
peuvent
pas
travailler
tous
les
soirs
jusqu'à
21h
; cela
impacterait
leur
vie
de
famille
et,
contrairement
aux
élus,
ce
n'est
pas
leur
choix.
Monsieur
le
maire
met
en
évidence
les
autres
réunions
qui
ont
également
lieu
en
soirée
au
sein
du
SIGP,
de
la COVA
et de
l'APTV.
Monsieur
le
maire
affirme
que
toutes
les
communes
du
Département
de
la
Savoie
fonctionnent
de
la
même
manière.
Il accepterait
d'étudier
avec
bienveillance
une
proposition
excluant
cela.
Monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
juste
attirer
l'attention
sur
l'impossibilité
d'assister
à
toutes
les
réunions
par
rapport
aux
contraintes
horaires.
Monsieur
le
maire
confirme
qu'il
faut
faire
des
choix
et
faire
confiance
aux
élus
qui
peuvent
s'y
rendre.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
revient
sur
la délibération
en
tenant
à faire
remarquer
qu'elle
a évolué
depuis
octobre,
de
: "catastrophique
pour
la
commune
de
Bellentre"
à
“fâcheux
pour
la
commune
de
Bellentre
et
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise”!,
Elle
ajoute
qu'il
convient
de
modifier
l'avant
dernier
paragraphe
qui
prête
à
confusion.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
constate
un
commentaire
sur
les
éléments
de
réponse
au
rapport
de
la
commission
consultative
qui
mentionne
que
les
bellentrais
ne
sont
pas
majoritaires
dans
leur
choix
de
défusionner.
Elle
voudrait
donc
savoir
s'il
s'agit
de
commentaires
issus
de
la
majorité
et,
dans
l'affirmative,
si
les
bellentrais
de
cette
majorité
autour
de
la
table
se
sentent
légitimes,
sachant
qu'ils
représentent
24
%
des
électeurs
bellentrais
(196
voix/816).
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
sont
les
électeurs
bellentrais
qui
se
sont
exprimés.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
précise
que
dans
le
rapport,
il
est
fait
état
que
la
majorité
des
bellentrais
ne
souhaitent
pas
défusionner
en
prenant
le
nombre
de
votants
pour
la
commission
qui
est
de
380,
ainsi
que
le
nombre
des
inscrits
(837),
ce
qui
représente
47%.
Elle
s'adresse
à
la
personne
qui
a
écrit
ces
propos
en
signalant
qu'elle
a
obtenu
196
voix/816,
ce
qui
fait
une
représentativité
de
24
%.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
affirme
qu'il
est
l’auteur
de
ce
rapport
en
lien
avec
les
services
qui
ont
pu
lui
apporter
des
informations
et
assume
l'écriture
de
ces
56
pages.
Il constate
que
la
lecture
de
Madame
isabelle
GIROD-GEDDA
est
inexacte.
Il'ajoute
que
quand
il parle
de
la
majorité,
il s'agit
des
suffrages
exprimés.
S'il
y avait
une
majorité
des
837
inscrits,
il y aurait
eu
plus
de
voix
que
le
nombre
de
voix
obtenues
pour
les
membres
de
la
commission
élus
et
dans
ce
cas,
l'interprétation
va
dans
le
sens
d'une
majorité
favorable
à
la
défusion.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
souhaîite
revenir
sur
les
points
relevés
par
monsieur
Richard
BROCHE.
Tout
d'abord,
il
l'informe
qu'une
délibération
au
sujet
de
l'utilisation
des
véhicules
de
service,
sera
soumise
en
conseil
municipal
de
février
et
que
ce
point
sera
abordé
par
la
suite,
lors
des
questions
orales. En
ce
qui
concerne
le
problème
d'urbanisme
à
la
Roche
de
Haut,
il n’a
pas
les
éléments
et va
analyser
ce
dossier.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
revient
ensuite
sur
les
propos
de
monsieur
Richard
BROCHE
concernant
les
décisions
prises
seulement
par
les
trois
maires
délégués
et
le
maire
de
La
Plagne
Tarentaise.
I'aimerait
que
soient
citées
les
décisions
qui
auraient
été
prises
par
eux
quatre,
sans
avoir
été
évoquées
en
municipalité
ou
en
conseil
municipal.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
conclut
sur
les
interventions
soi-disant
directes
des
élus
auprès
des
services
techniques
et précise
que
les
élus
se
servent
du
logiciel
Mainti4
pour
effectuer
leurs
demandes.
(1700
au
total
en
2023)
qui
sont
ensuite
validées
par
les
responsables
de
services.
Il
conçoit
et
assume
que,
ponctuellement,
il s'adresse
directement
au
chef
de
service
quand
il
s'agit
d’être
très
réactif,
par
rapport
aux
évènements
(comme
pour
le
déneigement).
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
qu'il
ne
décide
pas
seul
des
travaux
d'aménagement,
d'entretien
ou
de
maintenance
puisqu'il
y
a
un
suivi
technique
/ administratif
et
un
suivi
financier
et
budgétaire
de
ces
dossiers.
Monsieur
le
maire
souligne
que
le
logiciel
Maintid
a
été
mis
en
place
sur
la
volonté
des
élus
actuels,
pour
une
transparence
et
une
traçabilité
des
demandes,
ce
qui
représente
une
grande
avancée
pour
la
collectivité. Concernant
les
allusions
sur
le
maire
et
les
maires
délégués,
monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
rejoint
les
propos
de
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
à
propos
de
leurs
éventuelles
actions
factuelles.
Monsieur
Richard
BROCHE
explique
de
nouveau
que
monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
et
monsieur
Bernard
HANRARD,
co-présidents
du
Syndicat
d'initiative
de
la
Côte
d'Aime
; prennent
les
décisions
seuls
et
votent
l'attribution
de
subventions
en
faveur
de
cette
structure. Monsieur
le
maire
dément
en
affirmant
que
monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
ne
prend
pas
part
aux
votes
en
lien
avec
le
Syndicat
d'initiative.
Monsieur
Bernard
HANRARD
fait remarquer
qu'il
est
bénévole
au
Syndic
d'initiative
et non
co-président.
Madame
Maryse
BUTHOD
attire
l'attention
sur
les
commentaires
de
la
partie
“ finances"
du
rapport
de
la
commission,
en
s'adressant
à
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT.
Elle
précise
que
tous
les
éléments
ne
leur
ont
pas
été
fournis
ou
au
compte-goutte
et
qu'il
n'y
a
pas
de
tableau
de
chiffrage
factuel.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
indique
que
le
Directeur
Général
des
Services
(DGS)
a
répondu
à toutes
les
demandes
formulées.
Madame
Maryse
BUTHOD
ne
remet
pas
en
cause
le
travail
du
DGS
mais
pense
que
certaines
informations
n'ont
pas
été
fournies
volontairement,
telles
que
les
tableaux
d'amortissement
des
prêts
en
cours,
en
autre.
Suite
à
l'interrogation
de
monsieur
le maire,
madame
Maryse
BUTHOD
confirme
ne
pas
avoir
reçu
tous
les
éléments
demandés.
Monsieur
le
maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
Richard
BROCHE
demande
qu'il
soit
effectué
à
bulletin
secret.
Avec
10
votants
pour,
monsieur
le
maire
valide
le vote
à
bulletin
secret.
Le
conseil
municipal
se
prononce
quant
à
ce
projet
de
modification
des
limites
territoriales
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise.
(Votants
: 29,
pour
: 11,
contre
: 17,
abstention
: 1)
2.
Elargissement
du
système
de
vidéoprotection
Monsieur
Xavier
MICHÉ
explique
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
sécurité
publique
portée
par
les
élus,
il est
indispensable
d'élargir
l'offre
de
la
vidéoprotection
sur
les
secteurs
qui
relèvent
d’un
point
stratégique
afin
de
préserver
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
et
des
administrés.
Monsieur
Xavier
MICHÉ
indique
que
suite
à
la
décision
d'installer
un
système
de
vidéoprotection
sur
les
sites
de
Plagne
Centre,
Plagne
Bellecote,
Belle
Plagne,
Montchavin
et
Macôt,
il
apparait
que
certaines
zones
ne
sont
pas
couvertes
et
de
ce
fait,
ne
permettent
pas
de
répondre
favorablement
aux
divers
incidents
et
incivilités
constatées
lors
des
relectures
du
dispositif
existant.
Ainsi
il propose
d'élargir
l'offre
actuelle.
Le
conseil
municipal
approuve
l'élargissement
du
système
de
vidéoprotection
tel
que
présenté
et
précise
que
l'Etat
sera
sollicité
par
le
biais
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
{(FIPD)
et
par
le
biais
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
{Votants
: 29,
pour
: 29)
3.
Approbation
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
de
Ia
Sécurité
(POSS)
et
règlement
intérieur
de
l’espace
aquatique
PARADISIO
à
Montchavin
Les
Côches
Monsieur
Daniel-Jean
VENIAT
mentionne
le
renouvellement
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Publique
à
la société
Action
Développement
Loisirs
acté
par
la délibération
2023-22
du
7
octobre
2023.
Il met
en
évidence
l'obligation
pour
la
commune
d'organiser
la
surveillance
et
les
secours
ainsi
que
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
la
piscine.
Le
conseil
municipal
approuve
le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
de
la
Sécurité
(POSS)
ainsi
que
le
règlement
intérieur
de
l'espace
aquatique
Paradisio
présentés.
{Votants
: 29,
pour
: 29) FINANCES 4.
Convention
pour
l'organisation
d'une
navette
de
transport
interurbain
de
personne
entre
Les
Charmettes
et
Plagne
Aime
2000
avec
La
Commune
de
Aime
La
Plagne
saison
hivernale
2023
2024
Madame
Fabienne
ASTIER
rappelle
que
depuis
2012,
la
commune
de
Macôt
La
Plagne,
devenue
commune
de
La
Plagne
Tarentaise,
organise
un
circuit
de
transport
interstation
«
Charmettes
—
Plagne
Aime
2000,
desservant
les
stations
d'altitude
de
La
Plagne
-
Paradiski
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et
d'Aime
La
Plagne.
Elle
ajoute
que
les
parties
ont
convenu
de
signer
une
nouvelle
convention
par
laquelle
la
commune
d'Aime
La
Plagne
propose
de
participer
au
financement
du
service
public
de
transport,
sans
contrepartie,
selon
un
forfait
de
10
000
€
pour
la
saison
hivernale.
Monsieur
Richard
BROCHE
fait
de
nouveau
remarquer
que
la
participation
de
la
commune
d'Aime
La
Plagne
est
dérisoire.
Le
conseil
municipal
approuve
le
contenu
de
la
convention
d'organisation
d'une
navette
de
transport
inter-urbain
de
personnes
entre
les
Charmettes
et
Plagne
Aime
2000,
telle
que
présentée.
(Votants
:29,
pour
: 29)
5.
Admissions
en
non-valeur
de
créances
prescrites-
LA
PLAGNE
TARENTAISE Madame
Patricia
BERARD
informe
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
du
service
de
gestion
comptable
de
la
Direction
Générale
des
finances
Publiques
dressée
sur
l'état
des
créances
prescrites
en
date
du
06/12/2023.
Elle
précise
qu'il
s'agit
de
créances
communales
d'une
valeur
de
165
€
pour
lesquelles
les
procédures
de
recouvrement
n'ont
pu
aboutir.
Le
conseil
municipal
décide
d'admettre
en
non-valeur
la créance
prescrite
pour
un
montant
de
165,00
€
pour
le
budget
LA
PLAGNE
TARENTAISE.
(Votants
: 29,
pour
: 29)
6.
Approbation
de
la
modification
des
tarifs
de
location
terrain
football/rughy
Plagne
Villages
Monsieur
Michel
GOSTOLI
rappelle
la
signature
d'un
contrat
de
concession
avec
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
terrain
de
football/rugby
de
La
Plagne
Villages.
Monsieur
Michel
GOSTOLI
fait
part
de
la
demande
du
concessionaire
de
modifier
les
tarifs
en
prenant
en
compte
l'entretien
spécifique
exigé
par
l’utilisation
et
le
besoin
de
création
de
catégories
d'utilisateurs. Suite
à
l’avis
favorable
du
comité
de
pilotage
en
date
du
11
octobre
2023,
il propose
d'approuver
les
tarifs
suivants
:
Associations
La
Plagne
Tarentaise
à
but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
d’un
intérêt
GRATUIT
général Utilisateurs
classiques
sans
exigences
100
€
/heure
spécifiques Clubs
sportifs
avec
cahier
des
charges
précis
250
€
/heure
Privatisation
à
la journée
1
000,00
€
Le
conseil
municipal
approuve
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
terrain
football/rugby
de
Plagne
Villages.
(Votants
: 29,
pour
: 29) 7.
Convention
de
participation
financière
avec
la
commune
d’Aime-
La-Plagne
pour
le
financement
du
fonctionnement
du
cinéma
de
Plagne
Centre
—
Renouvellement
Madame
Evelyne
FAGGIANELLI
rappelle
la
convention
de
participation
financière
conclue
entre
la
commune
de
Aime
La
Plagne
et
ia
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
depuis
2018
et
renouvelée
en
2020
avec
échéance
le
31
décembre
2023,
pour
le fonctionnement
du
cinéma
de
Plagne
Centre.
Elle
mentionne
l'accord
commun
des
deux
communes
sur
la
nécessité
d'un
tel
équipement
et
propose
de
renouveler
ladite
convention
de
participation
financière,
entre
les
communes
d'Aime-La-Plagne
et
La
Plagne
Tarentaise,
pour
une
durée
de
3
ans,
du
01/01/2024
au
31/12/2026.
Elle
précise
que
la
commune
d'Aime-la-Plagne
s'engage
à
verser
annuellement
une
participation
financière
de
12
000
euros
pour
le fonctionnement
du
cinéma
de
Plagne
Centre.
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
d'Aime-La-
Plagne
pour
le financement
du
fonctionnement
du
cinéma
de
Plagne
Centre,
telle
que
présentée.
(Votants
: 29,
pour
: 29)
8.
Convention
entre
la
Société
d'Aménagement
de
la
Plagne
et
la
Commune
de
la
Plagne
Tarentaise
pour
les
services
de
remplacement
et
de
secours
durant
la
saison
hivernale
2023
/ 2024
et
la
saison
estivale
2024
Madame
Fabienne
ASTIER
explique
qu'afin
de
garantir
la
sécurité
de
l’acheminement
de
ses
clients
et
personnels,
la SAP
a sollicité
la commune
de
La
Plagne
Tarentaise
au
travers
de
la
Régie
des
transports
afin
d'assurer
différentes
prestations
de
renforts
ou
de
remplacements
d'équipements
dont
elle
assure
l'exploitation
déléguée
pour
la saison
hivernale
2023/2024
et
la
saison
estivale
2024.
Elle
propose
de
conclure
une
convention
qui
porte
sur
l'intervention
de
la
commune
sur
ces
périodes,
en
cas
de
panne,
ou
de
maintenance
du
télémétro,
en
cas
de
panne
du
télébus.
Par
contre,
en
cas
de
panne
sur
la
télécabine
Montchavin
/ Les
Côches
et
télébuffette,
le
remplacement
sera
réalisé
en
été
uniquement. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
mois.
Le
conseil
municipal
approuve
la
convention
pour
les
services
de
remplacement
et
de
secours
durant
la saison
hivernale
2023/2024
et la saison
estivale
2024
avec
la SAP,
telle
que
présentée.
{Votants
: 29,
pour
: 29)
9.
Approbation
de
la
tarification
de
la
liaison
«
Le
Bus
vallée
+:
Station
»
par
la
régie
de
transport
à
compter
de
l’hiver
2023/2024
Madame
Fabienne
ASTIER
propose
le
renouvellement
du
bus
vallée
- station
entre
l'aire
de
chainage
et
Les
Côches
et
indique
que
la
tarification
de
l'abonnement
mensuel
est
proposée
à
55
euros
et
l'abonnement
annuel
à
100
euros.
Suite
à
la
demande
de
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
madame
Fabienne
ASTIER
confirme
que
le
tarif est
le
même
au
départ
des
Provagnes
vers
la
Plagne
altitude.
Elle
ajoute
que
la
liaison
fonctionne
tous
les
jours
pour
la
Plagne
altitude
et
les
mercredis,
week-ends
et vacances
scolaires
pour
les
Côches.
Monsieur
Richard
BROCHE
rappelle
limportance
de
communiquer
sur
le
fait
que
tout
le
monde
peut
prendre
le
bus,
même
les
enfants
de
Aime.
Le
conseil
municipal
approuve
le
circuit
liaison
station
—
vallée,
tel
que
présenté.
(Votants
: 29,
pour
: 29) 10.
Convention
de
participation
financière
pour
le
service
public
de
transport
inter
urbain
entre
les
Charmettes
et
Plagne
Aime
2000
Madame
Fabienne
ASTIER
rappelle
la
mise
en
place
d’un
circuit
de
transport
interstation
«
Charmettes
—
Plagne
Aime
2000
»
desservant
les
stations
d'altitude
de
La
Plagne
- Paradiski
situées
sur
le territoire
de
la Commune
de
La
Plagne
Tarentaise
et d'Aime
La
Plagne
et transportant,
entre
autres,
le
personnel
du
Club
Méditerranée
logé
dans
des
hébergements
situés
aux
Charmettes.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
les
parties
ont
convenu
d'en
signer
une
nouvelle
par
laquelle
le
Club
Méditerranée
propose
de
participer
au
financement
du
service
public
de
transport,
sans
contrepartie,
sur
la
base
d'un
forfait
47
250
€
pour
la
saison
hivernale
2023/2024.
Le
conseil
municipal
approuve
le
contenu
de
la
convention
de
participation
financière,
telle
que
présentée. (Votants
: 29,
pour
: 29)
URBANISME
- FONCIER
11.
Autorisation
accordée
à TOTAL
ENERGIES
de
déposer
des
autorisations
d’urbanisme
sur
des
parcelles
communales
pour
le
projet
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
Monsieur
Henri
BELTRAMI
rappelle
au
conseil
municipal
que
Total
Energie
a
signé,
avec
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2023
et
un
avenant
en
date
du
1°
décembre
2023
prévoyant
la
construction
de
13
bornes
sur
6
sites
différents.
Le
projet
de
délibération
présenté
vise
à
autoriser
le
dépôt
des
autorisations
nécessaires
à
la
construction
de
5
de
ces
bornes
sur
les
deux
premiers
sites.
La
demande
d'autorisation
de
réaliser
la
pose
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
sur
les
parcelles
cadastrées
section
N
1156,
038
AD
41,
59
et 60
a été
formulée
par
TOTAL
ENERGIE
en
date
du
29
novembre
2023,
La
commission
d'urbanisme
a
donné
un
avis
favorable
le
4/12/2028.
Monsieur
Robert
ASTIER
fait
remarquer
qu'il
y
a
eu,
sur
le
site
de
Montchavin
et
sur
celui
de
Plagne
1800,
une
alimentation
aérienne
provisoire
et
demande
confirmation
d'absence
d'auvent.
Monsieur
le
maire
confirme.
Le
conseil
municipal
autorise
TOTAL
ENERGIES
à
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
sur
les
parcelles
cadastrées
section
N
1156,
038
AD
41,
59
et
60,
(Votants
: 29,
pour
: 29)
12.
Cession
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°2075p1
à
Plagne
1800
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
indique
que
le
bornage
du
8/09/2023
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°1232
appartenant
à
M.
HEDDE
a
permis
de
mettre
en
exergue
l'empiètement
irrégulier
de
constructions
privées
sur
le
domaine
privé
de
la
commune.
En
effet,
des
terrasses
en
bois
ainsi
qu'un
des
escaliers
se
trouvent
sur
la
parcelle
cadastrée
N
n°2075
du
domaine
privé
de
la
commune.
Le
propriétaire
actuel,
M.
HEDDE
avait
acheté
ce
bien
en
l'état
et
souhaite
donc
régulariser
cette
situation
par
l’acauisition
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°2075p1
située
en
zone
U
et
une
infime
partie
en
zone
N
d'une
superficie
de
219
m2.
Le
conseil
municipal
approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
N
n°2075p1
d'une
superficie
de
219m*
pour
un
montant
de
54
750
€
à
M.
HEDDE.
I'autorise
monsieur
Daniel-Jean
VENIAT,
maire
délégué
en
charge
de
l'urbanisme,
à
représenter
la
commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir.
(Votants
: 29,
pour
: 29) 13.
Echange
foncier
sans
soulte
de
parcelles
entre
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise
et
M.
CLAIR
François,
sur
la
commune
déléguée
de
Valezan
Monsieur
Bernard
HANRARD
informe
que
lors
du
bornage
de
la propriété
de
Monsieur
CLAIR
François,
parcelle
cadastrée
305
section
D
n°1856
sur
Valezan,
il a
été
constaté
que
le
coffret
EDF
se
situait
sur
sa
parcelle.
Monsieur
Bernard
HANRARD
précise
que
les
parties
issues
du
domaine
public
doivent,
préalablement
à
une
cession,
être
désaffectées
et
déclassées
et
que
la
partie
du
domaine
public
concernée
par
cette
délibération
n'est
pas
utilisée
par
le
public
et
ne
modifie
aucunement
la
desserte
et
l'accès
des
propriétés
riveraines.
Elle
peut
être
considérée
comme
un
délaissé
de
voirie.
il a
été
proposé
d'échanger
sans
soultes
une
partie
du
domaine
public
représentant
2m?
contre
1m?
de
parcelle
privée
pour
que
le
coffret
EDF
soit
sur
le
domaine
public.
Le
conseil
municipal
approuve
la désaffectation
et
le déclassement
des
délaissés
du
domaine
public
au
droit
de
la
parcelle
305
section
D
n°1856
et
l'échange
sans
soulte
entre
la
commune
et
Mr
CLAIR
François
de
2
m°,
issus
du
domaine
public
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
305
D
n°
1856
avec
1
m?
de
la
parcelle
cadastrée
305
section
D
n°1856
appartenant
à
M.
CLAIR
François
en
faveur
du
domaine
public
de
la
commune
déléguée
de
Valezan.
ll autorise
Monsieur
Daniel-Jean
VENIAT,
adjoint
à
l'urbanisme,
à
représenter
la
Commune
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif
à
intervenir.
(Votants
: 29,
pour
: 29)
INFORMATION Depuis
la
mise
en
œuvre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
à
été
accordée
par
délibération
2022-170
du
4
octobre
2022,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2122-22
et
L.
2122-23),
monsieur
le
maire
informe
des
décisions
prises
:
Décisions Signature
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
05
décembre
2023 :
Date
N°
décisions
Objet Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
28/11/2023
|
2023-48
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: Avenant
n°1
Fixation
tarif
de
location
de
la
salle
d'accueil
du
Cervin
à
l'ESF
de
01/12/2023
|
2023-50
Plagne
Centre
Fixation
tarif
de
location
de
la
salle
d'animation
du
Cervin
à
la
SAS
11/12/2023 | 2023-51
OMORFI
POLI
Contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- recours
11/12/2023
|
2023-52
pour
excès
de
pouvoir
déposé
par
la
société
RM
Développement
-
Saisine
de
maître
Zoé
BORY
Fixation
tarif
de
location
du
local
de
stockage
de
la
salle
hors
sac
1171272028 | 2028-58
de Plagne Centre à la SARL Ô Tour du Grill Contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
- recours
19/12/2023
|
2023-54
pour
excès
de
pouvoir
déposé
par
la
SNC
Bellecôte
- Saisine
de
maître
Zoé
BORY
Renouvellement
de
la
convention
entre
l'Agence
Nationale
de
21/12/2028
|
2023-65
traitement
Automatisé
des
Infractions
et
la
collectivité Questions
orales
Le
groupe
«
Agir
pour
l'économie
au
service
de
votre
territoire
»
représenté
par
monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
poser
les
questions
suivantes :
Questions
de
Monsieur
Richard
BROCHE
:
1}
Monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
obtenir
des
réponses,
suite
à
leurs
différentes
relances,
concernant
la
gestion
du
parc
de
véhicules
et
les
avantages
octroyés
à
certains
agents.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
explique
que,
comme
évoqué
au
point
n°1,
il travaille
sur
un
règlement
d'utilisation
des
véhicules
des
services
de
la
commune
de
la
Plagne
Tarentaise
en
s'appuyant
sur
différents
supports
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
circulaire
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à
l'occasion
de
service,
documents
émanant
de
l'Association
des
Maires
de
France..….).
Ce
règlement
qui
sera
approuvé
par
le
Comité
Social
Territorial,
va
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
les
véhicules
de
la
commune
pourront
être
utilisés
à
des
fins
de
transport
entre
la
commune
et
le
domicile
personnel
de
l'agent.
Les
emplois
concernés
actuellement
sont
les
suivants
:
les
directions
du
service
technique,
de
l'urbanisme,
du
pôle
enfance
et jeunesse,
des
ressources
humaines
et
les
responsables
de
ia
culture,
sport,
tourisme
et patrimoine,
des
bâtiments,
du
service
juridique
et les
agents
d'astreintes,
soit
un
agent
par
semaine
pour
les
services
techniques,
bâtiment,
eau
et
assainissement.
Chaque
année,
une
accréditation
sera
délivrée
par
monsieur
le
maire
précisant
les
conditions
d'utilisation
et
de
remisage
à
domicile
des
véhicules.
Monsieur
Richard
BROCHE
tient
à
faire
remarquer
que
son
insistance
sur
le
sujet
fait
suite
au
constat
d'abus
par
un
agent
et suppose
qu'il
a dû
avoir
l'autorisation
d'une
personne
de
la commune
pour
utiliser
le véhicule
à
des
fins
personnelles.
I souhaite
prouver
avec
cet
exemple
que
certaines
décisions
ne
sont
pas
validées
en
conseil
municipal
mais
peut-être
simplement
prises
par
monsieur
le
maire.
Monsieur
Richard
BROCHE
affirme
que
l'agent
a
profité
du
véhicule
quelques
mois
à
usage
personnel
et
qu'il
s’agit
donc
d'un
véhicule
de
fonction.
Dans
ces
conditions,
cet
avantage
en
nature
doit
être
justifié
sur
son
salaire
et
déclaré.
Monsieur
Richard
BROCHE
demande
à
monsieur
le
maire
que
cette
situation
soit
régularisée
rétroactivement. Il rappelle
qu'un
véhicule
de
service
est
à
usage
de
trajets
domicile
—
travail
seulement.
Monsieur
Richard
BROCHE
s'interroge
une
nouvelle
fois
sur
les
conséquences
en
cas
d'accident,
en
dehors
d'un
usage
professionnel.
Monsieur
le
maire
concède
que
cela
risque
de
poser
des
problèmes
assurantiels.
Monsieur
Richard
BROCHE
insiste
sur
les
avantages
en
nature
obtenus
par
cet
agent
alors
que
d'autres
agents
du
service
n'ont
pas
eu
d'augmentation
de
salaire.
Il
revient
sur
la
proposition
du
règlement
d'utilisation
des
véhicules
évoqué
par
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
qu'il
désapprouve
puisque,
à
cause
d'une
personne
qui
a
abusé
de
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule,
un
nombre
non
négligeable
d'agents
va
pouvoir
profiter
des
véhicules
communaux.
Monsieur
Richard
BROCHE
signale
également
que,
depuis
la
Covid,
le
télétravail
est
en
évolution
et
craint
que
les
véhicules
de
service
restent
au
domicile
du
personnel
pendant
plusieurs
jours.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
tient
à
faire
remarquer
que
le
véhicule
peut
être
remisé
uniquement
si
le
lendemain
la
personne
revient
travailler
Elle
utilisera
sinon
son
véhicule
personnel
ou
un
moyen
de
transport
collectif.
I
confirme
qu'il
n'est
pas
question
d'immobiliser
un
véhicule
pendant
une
journée
de
télétravail
et
d'autant
plus
pendant
les
congés,
les
absences
ou
les
maladies.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
explique
qu'aujourd'hui,
la commune
recrute
du
personnel
encadrant
qui
vient
de
collectivités
où
la
pratique
du
remisage
existe
déjà
et
ce
point
fait
donc
partie
maintenant
des
conditions
d'embauche
sollicitées.
Monsieur
le
maire
souligne
que,
dans
le
cadre
la
proposition
formulée,
il est
tenu
compte
du
coût
du
véhicule
de
service
et
de
sa
mise
à
disposition,
en
tant
qu'avantage
sur
le
salaire. Monsieur
Richard
BROCHE
pense
qu'aucune
proposition
ne
fera
changer
d'avis
une
personne
qui
veut
quitter
son
poste.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
constate
que
le
marché
est
de
plus
en
plus
restreint
en
termes
de
disponibilité
de
ressources
dans
différents
domaines
et
prend
comme
exemple
les
difficultés
rencontrées
pour
recruter
au
sein
de
la direction
du
service
de
l'urbanisme
et des
ressources
humaines.
Il remarque
qu'il
est
nécessaire
de
pouvoir
s’aligner
sur
des
communes
équivalentes
qui
pratiquent
le
remisage
car
c'est
un
élément
attractif
pour
le
personnel
compétent
recruté
et
qui
n'impacte
pas
sur
le
salaire. Ce
qui
dérange
monsieur
Richard
BROCHE
sur
cette
situation,
c'est
le
chantage
de
la
part
d'une
catégorie
d'agents
embauchés
alors
que
d'autres
agents
sur
le
terrain
pourraient
être
rémunérés
à
la
hauteur
de
leurs
compétences.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
n'est
pas
d'accord
et
rappelle
à
monsieur
Richard
BROCHE
ses
éléments
de
réponse
au
rapport
de
la
commission
qui
soulignent
ce
que
la commune
avait
mis
en
place
en
2022-2023
par
rapport
à
la
situation
économique
des
agents,
au
regard
du
marché
et
des
augmentations
des
rémunérations,
avec
un
coût
d'environ
800
000
euros.
Malgré
les
reproches
de
la
minorité
sur
cette
augmentation,
il estime
que
la
collectivité
a
fait
ce
qu'il
fallait
pour
garder
lès
compétences
ou
attirer
celles
dont
elle
avait
besoin.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
explique
que
la
remplaçante
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
(DGA)
de
l'urbanisme
et
du
technique
qui
prendra
ses
fonctions
le
1°
février
a
revu
son
salaire
à
la
baisse,
en
contrepartie
de
l'obtention
d'un
véhicule
remisé
et
souligne
que
c'est
une
bonne
action
pour
la
commune. Suite
à
la
demande
de
monsieur
Richard
BROCHE,
monsieur
le
maire
confirme
que
la
discussion
sur
le
sujet
est
toujours
possible,
mais
met
en
évidence
le
discours
contradictoire
de
monsieur
Richard
BROCHE
qui
propose
d'augmenter
les
salaires
des
agents
pour
faire
de
l'électoralisme
et
qui
déplore
ensuite
cette
décision.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
ajoute
que
la
proposition
de
règlement
sera,
bien
évidemment,
passée
en
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
Robert
ASTIER
interroge
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
sur
le
véhicule
qu'il
utilise
régulièrement. Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
explique
qu'il
n'a
pas
l'exclusivité
de
ce
véhicule
puisque
d’autres
élus
de
Bellentre
l'utilisent
et avec
qui
il covoiture
régulièrement,
notamment
pour
venir
en
conseil
municipal
Lorsqu'il
est
absent,
le
véhicule
est
stationné
dans
le
garage
communal
à
Montchavin
et
les
clés
sont
à
disposition
de
tout
le
monde
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
mentionne
qu'il
assume
ses
missions
en
réalisant
10
000
km
par
an,
soit
environ
1
000
km
par
mois,
et
se
sent
légitime
quant
à
l'utilisation
du
véhicule.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
monsieur
Robert
ASTIER
que
le
sujet
a
déjà
été
évoqué
et
validé
et
s'interroge
sur
le fait
de
revenir
sur
ce
point.
Monsieur
Robert
ASTIER
affirme
que
le
véhicule
sert
aussi
à
se
rendre
à
des
réunions
obscures
entre
les
trois
maires
délégués,
sur
la
commune
de
Valezan.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
ne
souhaite
pas
répondre
à
ces
propos
qui,
pour
lui,
n'ont
pas
de
sens.
Monsieur
le Maire
s'indigne
des
polémiques
systématiques
de
l'opposition
envers
le maire
et les
maires
délégués. Monsieur
Robert
ASTIER
affirme
que
des
élus
de
la
maiorité
n'osent
pas
s'exprimer.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
souhaite
éclairer
l'assistance
sur
le
fait
qu'il
n'utilise
jamais
le
véhicule
de
la
commune
à
des
fins
personnelles,
que
même
pour
des
raisons
liées
à
son
mandat
durant
les
week-ends,
le véhicule
est
remisé
dans
le
garage
ou
sur
le
parking.
Il ajoute
que
le
véhicule
est
utilisé
tous
les
jours
pour
transporter
des
élus
et
agents
de
la
commune,
pour
se
rendre
aux
réunions.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
déplore
ce
débat.
Monsieur
Robert
ASTIER
clôt
le
sujet
en
indiquant
que
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
les
déçoit
aussi.
2)
Monsieur
Richard
BROCHE
aimerait
des
éclaircissements
sur
la
réglementation
pour
l'hébergement
touristique
sur
le
domaine
skiable.
Pour
répondre
à
monsieur
le
maire,
monsieur
Richard
BROCHE
fait
remarquer
que
madame
Isabelle
GENTIL
a
un
hébergement
sur
Plan
Bois
alors
qu'il
n'a
pas
eu
connaissance
d'une
autorisation
à
ce
sujet. Il s'inquiète
de
la
problématique
des
eaux
usées,
avec
une
pompe
de
relevage
qui
est
prévue
pour
un
certain
nombre
d'habitants
et
de
jours
d'exploitation
en
saison
estivale.
[ajoute
que
l'hiver,
la pompe
n'est
plus
accessible
par
la route,
en
cas
de
problème
de
gel,
par
exemple.
Monsieur
Richard
BROÔOCHE
souhaite
savoir
si
cette
sécurité
a
été
prise
en
compte
en
amont.
Monsieur
Gilles
TRESALLET
explique
que,
par
rapport
au
pompage,
aucun
problème
particulier
d'utilisation
des
équipements
en
été
ne
lui
a
été
signalé
et
que
ce
n'est
pas
le
seul
endroit
inaccessible
en
hiver.
Monsieur
Richard
BROCHE
précise
que
cet
équipement
avait
été
dimensionné
par
rapport
au
nombre
de
chalets,
y compris
le
restaurant
en
hiver.
Il souhaite
savoir
si
en
rajoutant
un
hébergement
supplémentaire
cela
pourrait
avoir
un
impact
sur
la
fosse,
sachant
que
l'accès
n’est
pas
praticable
l'hiver,
en
cas
de
panne.
Monsieur
Gilles
TRESALLET
affirme
qu'il
n'y
a
pas
de
problème
sur
le fonctionnement
de
ce
pompage
et
sur
son
accessibilité
car
il
est
situé
sur
le
domaine
skiable,
d'autres
endroits
étant
plus
difficiles
d'accès. Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
rappelle
que
la
SAP
peut
être
sollicitée
en
cas
de
besoin
(motoneige
et
dameuse). Madame
Isabelle
GENTIL
souhaite
préciser
que
la
nuitée
proposée
est
un
produit
package
en
nuitée
insolite
et
ne
comprend
ni
toilettes
ni
salle
de
bains.
Monsieur
Richard
BROCHE
souligne
qu'un
hébergement
déclaré
doit
avoir
un
local
à
proximité
pour
héberger
en
cas
d'incendie.
Madame
Isabelle
GENTIL
précise
que
tout
est
prévu
au
niveau
de
la sécurité.
3)
Monsieur
Richard
BROCHE
demande
si
le
SIGP
ne
doit
pas
imposer
à
la
SAP
une
réflexion
rapide
concernant
la
saturation
des
remontées
mécaniques
de
Plagne
Bellecôte.
Monsieur
le
maire
tient
à
faire
remarquer
que
Plagne
Beliecôte
est
actuellement
la
plus
grosse
grenouillère
avec
le
plus
gros
débit
d'Europe
et
qu'effectivement,
lors
des
fortes
affluences,
cela
peut
prendre
entre
10
et 20
minutes
pour
absorber
le flot
de
skieurs.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'année
prochaine,
la
construction
d'une
télécabine
passant
de
3
140
personnes/heure
à
la
place
d'une
télécabine
en
pointe
actuelle
de
800
personnes/heure,
va
multiplier
par
quatre
le débit
de
la
Roche
de
Mio
et
permettra
une
simplification
et
un
meilleur
fonctionnement.
Il ajoute
que,
malheureusement,
il
n'est
pas
possible
d'ajouter
de
nouveaux
appareils
sur
le
front
de
neige
qui
est
saturé.
Monsieur
le maire
met
en
évidence
le choix
historique
de
ramener
de
nombreux
skieurs
depuis
l'altitude
vers
Plagne
Bellecôte
qu'il
convient
aujourd'hui
de
revoir
et
espère
que
l'exploitant
retenu
lors
de
la
future
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
aura
cette
volonté.
Monsieur
le maire
souhaite
plutôt
se
réjouir de
l’afflience
sur
le domaine
skiable,
et ce,
malgré
la gêne
occasionnée. I souligne
que
la mise
en
place
de
nouveaux
équipements,
Va
permettre
d'augmenter
les
débits,
comme
au
glacier
qui
sera
fermé
pendant
trois
semaines,
trois
jours
par
semaine,
pour
pouvoir
coupler
le
premier
et
le
deuxième
tronçon.
Il
précise
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il avait
demandé
que
ces
opérations
soient
réalisées
de
nuit,
mais
cela
n’a
pas
été
possible.
Monsieur
Richard
BROCHE
comprend
l'importance
des
travaux
du
glacier
qui
ne
pouvaient
pas
être
organisés
autrement,
vu
les
aléas
liés
à
la
montagne.
Il revient
sur
le secteur
de
Bellecôte
et
informe
que
des
discussions
ont
déjà
eu
lieu
au
SIGP
entre
2012
et 2014,
pour
désenclaver
Plagne
Bellecôte.
Il constate
que
la
majorité
des
départs
des
remontées
mécaniques
se
font
de
Plagne
Bellecôte
et
non
de
Belle
Plagne,
rajoutés
à
cela
les
cours
de
ski
à
14h/14h30.
Pour
lui,
la
nouvelle
télécabine
de
la
Roche
de
Mio
et
le
changement
des
départs
des
cours
de
ski
n'y
changeront
rien,
Monsieur
Richard
BROCHE
revient
sur
les
propositions
du
SIGP
à
la
SAP
pour
le
désenclavement
de
ce
secteur,
coté
Arpette
et
Col
de
Forcle,
qui
ne
nécessiteraient
pas
de
gros
investissements,
et
pense
qu'il
faudrait
relancer
l'exploitant.
Monsieur
le
maire
consent
et
explique
que,
lors
du
renouvellement
de
la
DSP,
il sera
demandé
une
attention
particulière
pour
que
le domaine
soit
plus
fonctionnel.
Ce
travail
est
en
cours
au
SIGP. Monsieur
Richard
BROCHE
souligne
que
les
projets
de
rénovation
et
de
nouvelles
constructions
sur
Plagne
Bellecôte
vont
aggraver
la
situation
et
les
temps
d'attente
aux
remontées
mécaniques.
Ilexplique
aussi
qu'il
est
inacceptable
de
prendre
le télésiège
et d'avoir
de
la
neige
sur
les
sièges
à
10h
du
matin,
alors
que
quatre
perchmans
sont
dans
les
cabanes.
Monsieur
le
maire
concède
que
ces
faits
sont
inadmissibles
et
fera
remonter
ces
dysfonctionnements
de
service
à
la
clientèle
auprès
du
concessionnaire.
Questions
de
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA :
1)
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
souhaite
avoir
des
éclaircissements
de
la
part
des
membres
du
SIGP
sur
l'enneigement
de
la
piste
qui
longe
le
Rami
entre
les
Côches
et
Montchavin.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
qu'il
est
présent
ce
soir
comme
élu
de
la commune
de
la
Plagne
Tarentaise
même
s'il
a
la
chance
et
le
plaisir
de
siéger
au
SIGP.
I! fait
savoir
que
la
commune
a
été
questionnée
par
le
président
du
conseil
syndical
de
la
résidence
le
Rami
et
a
reçu
de
la
part
de
propriétaires,
une
douzaine
de
lettres
identiques
à
celle
du
président.
Le
SIGP
a
saisi
directement
la
Société
d'Aménagement
de
La
Plagne,
qui
à
apporté
une
réponse
en
date
du
3
novembre
2023.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
fait
lecture
de
ce
courrier
qui
mentionne
notamment
que
les
conditions
d'enneigement
très
déficitaires
de
l'hiver
dernier
n'ont
pas
permis
de
maintenir
la
piste
rouge
de
Montchavin
ouverte.
En
tenant
compte
des
conditions
climatiques
et
des
disponibilités
en
eau
sur
le
secteur
de
Montchavin,
priorité
a
été
donnée
à
la
piste
bleue
Mont
Blanc
accessible
au
plus
grand
nombre
de
skieurs.
Cette
stratégie
a
permis
de
garantir
la
descente
à
ski
au
village
jusqu'à
l’avant-dernière
semaine
d'ouverture. Pour
cet
hiver,
la
piste
bleue
Mont
blanc
restera
prioritaire
en
termes
d'enneigement
et,
si
toutes
les
conditions
d'enneigement
naturel
sont
présentes
: température,
quantité
de
neige
produite,
réserve
en
eau,
la
production
de
neige
sur
la
piste
Montchavin
sera
activée.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
souligne
que
cette
question
avait
déjà
été
posée
l'année
dernière
et
la
SAP
a
été
de
nouveau
alertée
sur
les
conditions
des
pistes
de
ski
sur
Montchavin
et
les
Côches.
I explique
qu'il
n'y
a
pas
de
déficit
d'eau
actuellement,
les
réserves
sont
pleines
mais
le système
est
en
veille
car
les
conditions
climatiques
ne
sont
pas
réunies,
les
températures
et
les
conditions
d'humidité
ne
permettent
pas
de
réaliser
de
la
neige
de
culture.
Dès
que
les
conditions
seront
réunies,
les
canons
produiront
de
la
neige
de
culture,
y
compris
sur
la
zone
ouest
des
Côches
et
le
retour
vers
le télésiège
de
Plan
Bois.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
alerte
quotidiennement
les
services
de
la SAP
pour
améliorer
le domaine
skiable
dans
la
partie
basse
qui,
aujourd'hui,
n’est
pas
à
la
hauteur
des
attentes
du
concédant
et
de
la
commune.
|
Pour
faire
suite
à
l'interrogation
de
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
confirme
que,
contrairement
à
l'hiver
dernier,
la
neige
pourra
être
produite
postérieurement
à
la
fin
de
l'année,
si
les
températures
et
les
taux
d'hygrométrie
baissent.
Il souligne
que
le
Directeur
Général
de
la SAP,
a fait des
propositions
en
ce
sens
et,
s’il y a des
créneaux
de
températures
et
de
conditions
d'hygrométrie
acceptables,
même
dans
la
journée,
la
neige
sera
produite. Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
se
réjouit
de
cette
bonne
nouvelle,
d'autant
plus
que
les
vacances
scolaires
de
février
se
terminent
tardivement,
le
9
mars.
Elle
ajoute
que
la
production
de
neige
sur
cette
piste
Montchavin,
au
moins
pendant
les
vacances
scolaires,
sera
un
plus.
2)
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
souhaite
savoir
quand
l'éclairage
du
parking
Rami
Marelle
aux
Côches
sera
rétabli.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
rappelle
que
les
deux
lampadaires
concernés
éclairaient
peu. Dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
envisagées
par
la
commune,
des
éclairages
à
LED
ont
été
installés
avec
baisse
de
la
luminosité
la
nuit.
Ces
dispositifs
n'étaient
pas
réalisables
sur
ces
deux
éclairages,
ils
ont
donc
été
supprimés.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
souligne
que
les
autres
parkings
sur
les
Côches
ne
disposent
pas
davantage
d'éclairage
mais
croit
nécessaire
de
préciser
que
la
commune
envisage
un
éclairage
le
long
du
chemin
piéton
qui
relie
le
Rami
au
hameau
du
Sauget
afin
d'assurer
la sécurité
sur
ce
cheminement.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
estime
que
les
luminaires
éclairaient
suffisamment
et
souligne
que
des
clients
se
sont
perdus
depuis
que
le
parking
n'est
plus
éclairé.
Elle
précise
que
le
parking
Rami
Marelle
n'est
pas
comparable
à
celui
du
parking
de
Montchavin
ou
du
Chalet
Wengen.
Elle
signale
que
le parking
Rami
Marelle
est
situé
au
cœur
du
hameau
du
Sauget
sans
passage
piétons.
Ces
derniers
doivent
emprunter
la
route
sans
protection
ou
un
chemin
peu
connu
à
travers
des
copropriétés,
à
la
lueur
du
téléphone.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
interpelle
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
sur
l'utilité
d'un
éclairage
dont
il doit
avoir
conscience
puisque
le
nouveau
chemin
qui
part
des
Roches
au
centre
du
village
est
éclairé
avec
des
LED
en
permanence,
même
en
intersaison,
alors
qu'il
est
utilisé
par
peu
de
personnes.
Madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
en
profite
pour
questionner
madame
Nathalie
BENOIT
et
monsieur
Gilles
TRESALLET,
tous
les
deux
élus
présents
sur
la
place
des
commerces,
pour
savoir
s'ils
ont
eu
connaissance
du
problème
d'éclairage,
sur
ce
secteur.
Elle
informe
que
l'éclairage
n'a
pas
fonctionné
de
toutes
les
vacances
et
précise
que
le
passage
entre
Intersport
et
le
Sherpa
était
dans
le
noir
total.
Monsieur
Daniel-Jean
VENIAT
souligne
que
l'éclairage
prévu
du
chemin
entre
le
Rami
et
le
hameau
de
Sauget
permettra
justement
aux
usagers
d'emprunter
en
toute
sécurité
un
chemin
piétons,
plutôt
qu'une
route
en
circulation.
indique
ensuite
qu'un
recensement
des
dysfonctionnements
a
été
fait
16
jours
avant
l'ouverture
de
la
station
et
que
le
prestataire
a
remis
en
route
les
cinquante
points
lumineux
qui
ne
marchaient
pas.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
qu'aujourd'hui,
il
y
a
encore
des
luminaires
défectueux,
pour
lesquels
l'intervention
du
prestataire
est
demandée,
par
l'intermédiaire
du
service
technique.
Pour
faire
suite
à
la demande
de
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA,
monsieur
Henri
BELTRAMI
répond
que
le
délai
d'intervention
du
prestataire
est
variable.
il
peut
se
déplacer
rapidement
en
cas
d'urgence
mais
va
regrouper
les
interventions
sur
un
même
secteur,
en
cas
de
dépannage
classique.
Monsieur
le maire
tient
à faire
remarquer
à
madame
Isabelle
GIROD-GEDDA
qu'il
n'y
a
aucun
éclairage
sur
la
commune
voisine
de
00h
à
05h.
Madame
isabelle
GIROD-GEDDA
indique
que
sur
la
station,
il est
regrettable
que
les
clients
circulent
dans
le
noir
pour
aller
chez
les
commerçants,
ce
qui
n'est
pas
comparable
avec
Aime
La
Plagne,
sans
éclairage
la
nuit.
Pour
répondre
à
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
Daniel-Jean
VENIAT
précise
qu'il
parle
au
nom
des
élus
au
sujet
des
décisions
qui
ont
été
prises
sur
l'éclairage.
Monsieur
Robert
ASTIER
reproche
à
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
de
décider
seul,
sans
avoir
évoquer
le
sujet
en
commission.
Monsieur
le
maire
souligne
que,
depuis
son
élection
en
2014,
la
commune
a
changé
1600
points
lumineux
sur
2300,
alors
que
rien
n'avait
été
fait
auparavant.
Monsieur
Robert
ASTIER
rétorque,
qu'à
ce
moment-là,
les
LED
n'étaient
pas
au
point.
il revient
sur
le démontage
des
luminaires
du
parking
le Rami
Marelle
aux
Côches
et explique
qu'il
aurait
été
préférable
de
laisser
les
mâts
et
d'enlever
les
fusibles
pour
qu'ils
puissent
être
remis
en
service,
en
cas
de
problème. Questions
de
Monsieur
Robert
ASTIER :
1)
Monsieur
Robert
ASTIER
s'interroge
quant
à
une
démission
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
demande
de
mise
en
disponibilité
qui
permet
à
chaque
fonctionnaire
territorial
de
cesser
temporairement
son
activité
professionnelle
au
sein
de
la
collectivité
et
ce,
pour
différents
motifs,
comme
la
création
d'un
commerce.
2)
Monsieur
Robert
ASTIER
demande
s’il
serait
possible
d'augmenter
la
participation
communale
afin
d'améliorer
la
distribution
de
l'eau
de
jardin
aux
habitants
de
Macot.
Monsieur
le
maire
souhaite
savoir
si
le
sujet
porte
bien
sur
l'association
des
jardins
de
Macot
qui
a
été
créée
à
son
initiative
afin
de
régulariser
la
gestion
de
l'eau
d'arrosage
des
jardins
et
qui
est
présidée
par
Jean-Luc
BROCHE
et
dont
Richard
BROCHE
est
membre.
Monsieur
Robert
ASTIER
confirme.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
chaque
année,
en
présence
et
sous
le
contrôle
de
monsieur
Henri
BELTRAMI
adjoint
aux
travaux,
la commune
met
en
place
un
budget
de
l’ordre
de
20
à
25
K€
de
travaux
pour
aider
au
fonctionnement,
à
l'harmonisation
et
au
déploiement
de
cet
arrosage,
au
bénéfice
des
habitants. Monsieur
Robert
ASTIER
fait
savoir
que
les
membres
de
l'association
l'ont
interpellé
quant
au
montant
de
ces
travaux,
en
comparaison
aux
subventions
attribuées
à
d’autres
structures,
comme
au
basket
féminin. Monsieur
le
maire
précise
que
le
montant
octroyé
de
90
000
€
à
la
ligue
Aura
Basket
est
répartie
sur
3
ans,
soit
un
montant
quasiment
identique
à
celui
des
Jardins
de
Macot.
il souligne
que
cette
demande
a
été
validée
en
conseil
municipal
et
s'étonne
de
la
comparaison
entre
des
travaux
pour
la distribution
d'eau
et
des
basketteuses
de
l'équipe
de
France.
Monsieur
Richard
BROCHE
reprend
la
parole
en
tant
que
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'association
des
jardins
et
souhaite
savoir
si
la
commune
de
La
Plagne
Tarentaise
pourrait
revoir
la
participation
communale
aux
travaux,
du
fait
de
l'augmentation
des
prix
des
matériaux.
Monsieur
le
maire
comprend
mais
déplore
le
parallèle
entre
des
travaux
et
une
équipe
de
basket.
ll suggère
de
comparer
avec
d'autres
associations,
telles
que
le Club
des
Sports
dont
la subvention
est
plus
élevée.
Monsieur
le
maire
confirme
que
la
demande
faite
par
Monsieur
Richard
BROCHE
sera
étudiée.
3)
Monsieur
Robert
ASTIER
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
les
services
offerts
aux
habitants
de
Valezan
concernant
le
déneigement
comme
indiqué
dans
le
dernier
«
petit
journal
de
Valezan
».
Monsieur
Bernard
HANRARD
explique
que,
dans
le
cadre
du
plan
de
déneigement,
ces
services
sont
offerts
aux
personnes
handicapées,
aux
personnes
âgées
inscrites
sur
une
liste
en
mairie,
afin
de
leur
faciliter
le
déneigement.
I souhaitait
informer
et élargir
ce
service
aux
personnes
qui
ont
des
problèmes
passagers,
car
certaines
sont
seules
et
n'ont
pas
la
chance
d'être
aidées
par
l'entourage.
Monsieur
Robert
ASTIER
souligne
que
des
personnes
en
difficulté
sont
présentes
sur
toutes
les
communes
déléguées
et
fait
lecture
des
informations
parues
dans
le
journal
du
conseil
du
mois
de
novembre,
au
sujet
du
déneigement
sur
La
Plagne
Tarentaise.
I s'étonne
des
divergences
entre
ces
consignes
et
ce
qui
est
noté
dans
le
petit journal
de
Valezan.
En
réponse
à
l'interrogation
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
Bernard
HANRARD
indique
qu'il
parle
au
nom
de
la
commune.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
monsieur
Robert
ASTIER
que
la
commune
décisionnaire
est
La
Plagne
Tarentaise
et
non
Valezan
ou
Macôt.
Il ajoute
qu'il est
du
devoir
de
la commune
d'aider
les
personnes
en
difficulté,
quelle
que
soit
la commune
déléguée. Monsieur
Robert
ASTIER
reformule
ses
propos
en
soulignant
les
contradictions
entre
deux
supports
de
communication, Monsieur
le
maire
mentionne
que
le
petit
journal
n'est
pas
écrit
par
les
services
de
la
commune.
Monsieur
Robert
ASTIER
tient
à faire
remarquer
que
l'impression
est
bien
effectuée
par
la commune
et
qui
plus
est,
en
couleur
donc
plus
onéreuse.
Monsieur
le
maire
constate
que
monsieur
Robert
ASTIER
s'éloigne
du
sujet
principal.
Pour
faire
suite
au
questionnement
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
Bernard
HANRARD
précise
que
son
épouse
récupère
et
distribue
les
exemplaires
du
petit journal
bénévolement.
Monsieur
le
maire
souligne
le
dévouement
de
madame
HANRARD.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
revient
sur
les
informations
reprises
dans
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
de
novembre
par
monsieur
Robert
ASTIER
en
précisant
qu'il
s’agit
d'une
obligation.
Il'ajoute
qu'en
cas
de
signalement
d'une
personne
en
difficulté,
les
élus
interviennent
pour
l'aider
; cela
fait
partie
de
leurs
missions.
Monsieur
Robert
ASTIER
en
termine
en
soulignant
que
le
soutien
a
une
personne
en
difficulté
est
toujours
possible,
quelques
soient
ses
fonctions.
Questions
de
Madame
Maryse
BUTHOD
:
1)
Madame
Maryse
BUTHOD
souhaite
savoir
comment
ont
été
répartis
les
appartements
des
saisonniers
de
Montchavin
Les
Côches.
Madame
Michelle
VILLIEN
rappelle
que
la
répartition
est
identique
chaque
année,
à
savoir
que
les
agents
communaux
sont
logés
en
priorité.
Chaque
service
demande
ses
affectations
ainsi
que
le
nombre
d'appartements
qu'il
souhaite.
Elle
ajoute
que
les
demandes
d'appartements
des
socio-professionnels
sont
ensuite
traitées.
Etant
donné
le nombre
croissant
de
ces
demandes,
la mairie
affecte
dans
un
premier
temps
un
logement
par
socio-professionnel,
sauf
pour
le personnel
du
Paradisio,
puis,
en
cas
de
désistement,
un
logement
supplémentaire
peut
être
affecté
aux
professionnels
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Madame
Maryse
BUTHOD
a
entendu
dire
que
certains
centres
d'hébergement
sur
Montchavin
ne
logeaient
plus
leurs
saisonniers
cet
hiver
et
avaient
pris
des
appartements
communaux,
au
détriment
des
socio-professionnels.
Madame
Michelle
VILLIEN
dément
puisque
la
commune
ne
souhaite
plus
leur
réaffecter
de
logements
restants
disponibles,
compte-tenu
de
leur
état
en
fin
de
saison
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
et
de
l'absence
de
responsable,
lors
des
états
des
lieux
de
sortie.
Pour
répondre
à
monsieur
le
maire
madame
Michelle
VILLIEN
confirme
que
le
fonctionnement
est
toujours
le
même.
2)
Madame
Maryse
BUTHOD
demande
où
en
est
la
commune
avec
le
médecin
de
Montchavin
Les
Côches.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
rappelle
que
cet
été
un
médecin
est
venu
exercer
son
activité
en
souhaitant
faire
une
période
hivernale
avant
de
se
prononcer
pour
une
installation
définitive
sur
Montchavin
les
Côêches.
I
souligne
que
ce
médecin
posait
des
conditions
et
des
exigences
inacceptables,
sans
engagement
définitif, Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
explique
que
cette
femme
médecin
exigeait
que
la
commune
prenne
en
charge
une
infirmière
pour
l'accompagner
dans
l'accueil
des
patients
et
un
deuxième
médecin
pour
l'aider
lors
des
vacances
de
février
car
elle
estimait
ne
pas
être
capable
de
gérer
seule
cette
période.
Elle
voulait
que
la collectivité
lui
achète
trois
ordinateurs
pour
le fonctionnement
du
matériel
radio
et
des
deux
cabinets
de
consultation.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
que
ce
sujet
a
été
abordé
en
municipalité. Il a
ensuite
dit
au
médecin
que
ses
exigences
n'étaient
pas
acceptables
mais
que,
si
ellé
s'engageait
à
venir
s'installer
définitivement,
la
commune
aurait
pu
trouver
des
solutions
pour
l'aider
pendant
sa
saison
hivernale.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
déplore
avoir
été
prévenu
le
16
décembre
par
sms
qu'elle
ne
viendrait
pas
cet
hiver.
Monsieur
le
maire
souligne
qu'elle
avait
postulé
dans
trois
autres
stations.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
confirme
et
pense
que
ses
candidatures
multiples
avaient
pour
but
d'obtenir
les
meilleures
conditions
de
travail
possibles.
Il explique
qu'il
a
fallu
trouver
une
solution
rapidement
et
signale
que
le
docteur
REBOTIER
présent
en
février
2023
s'est
proposé
de
revenir
sur
Montchavin
Les
Côches
du
1er
au
6
janvier
2024
et
pendant
les
quatre
semaines
des
vacances
de
février.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
ajoute
qu'il
avait
eu
un
échange
avec
un
autre
médecin
début
août
2023
qui
semblait
intéressé
pour
s'installer
sur
la
station.
I
a
donc
repris
contact
avec
lui,
et
ce
dernier
viendra
prochainement
pour
prendre
connaissance
du
cabinet
médical
ainsi
que
du
logement
situé
au-dessus
de
l'école
de
Montchavin
qui
serait
mis
à
sa
disposition. Ce
médecin
a
déjà
des
expériences
en
stations
de
montagne
et
serait
intéressé
pour
s'installer
avec
son
épouse.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
ne
crie
pas
victoire
car
les
recherches
durent
depuis
deux
ans.
Il rappelle
qu'un
médecin
s'est
déjà
désisté
au
dernier
moment
et
que
le
dernier
présent
sur
la
station
cet
été
n'a
pas
souhaité
faire
une
deuxième
saison.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
souligne
les
difficultés
rencontrées
avec
ces
professionnels
de
santé.
Il
croit
nécessaire
d'ajouter
que
le
matériel
de
radiologique
acheté
et
installé
par
la
commune
est
opérationnel
et
que
le
docteur
REBOTIER
a
apprécié
cet
équipement
de
dernière
génération
qui
lui
a
permis
de
traiter
les
26
accidents
de
ski
survenus
entre
le
fer
janvier
(14h)
et
le
6 janvier
(19h).
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
que
cet
investissement
est
attractif
pour
un
médecin
qui
voudrait
s'installer. Pour
continuer
la
prospection,
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
indique
qu'il
est
en
lien
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
rappelle
que
ce
n'est
pas
simple
de
trouver
un
médecin.
Monsieur
le
maire
fait
remarquer
que
cela
ne
relève
pas
des
compétences
de
la
commune
mais
la
présence
d’un
médecin
est
indispensable
pour
la
station.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
et
monsieur
le
maire
incitent
l'assemblée
à
les
aider
dans
leurs
recherches. Suite
à
la
demande
de
monsieur
Robert
ASTIER,
monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
confirme
que
le
docteur
REBOTIER
est
conventionné
mais
de
secteur
2,
avec
dépassement
d'honoraires.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
s'agit
de
l'ancien
médecin
de
Belle
Plagne
qui
a
travaillé
ensuite
à
Courchevel. Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
signale
que
le
médecin
a
eu
un
souci
dans
l'enregistrement
de
la
carte
vitale
au
début
de
son
activité
sur
les
Côches,
mais
tout
est
rentré
dans
l'ordre
rapidement.
Questions
de
monsieur
Guy
PELLICIER :
1)
Monsieur
Guy
PELLICIER
aimerait
avoir
communication
de
l'extrait
du
grand
journal
concernant
les
dépenses
et
recettes
de
l'auberge
de
Valezan
pour
l'année
2023.
Madame
Michelle
VILLIEN
rappelle
que
l'auberge
de
Valezan
est
sous
bail
commercial
et
doit
donc
fournir
ses
chiffres
annuellement
lors
du
bilan
afin
de
pouvoir
calculer
le
loyer
qui
est
proportionnel
à
son
chiffre
d'affaires.
Pour
le
moment,
la
collectivité
n'a
pas
d'extrait
du
grand
journal,
l'exploitation
est
récente,
avec
6
mois
d'activité. Monsieur
Guy
PELLICIER
insiste
pour
obtenir
ce
document.
Madame
Michelle
VILLIEN
lui
signale
qu'il
est
consultable
après
1
an
d'exploitation. Monsieur
Guy
PELLICIER
réexplique
qu'il
ne
souhaite
pas
le
bilan
mais
bien
l'extrait
du
grand
livre
de
la
commune,
avec
la
liste
des
dépenses
inscrites
au
budget
de
la
commune
(investissement
et
fonctionnement). Madame
Michelle
VILLIEN
lui
confirme
qu'elle
regardera
ce
point.
2)
Monsieur
Guy
PELLICIER
souhaiterait
avoir
communication
de
la
fiche
projet
à
ce
jour
concernant
le
chalet
du
Bresson.
Monsieur
le maire
explique
que
la commune
ne
travaille
pas
en
mode
“fiche
projet",
mais
confirme
qu'un
investissement
est
prévu.
Il rappelle
que
les
appels
à
candidature
ont
été
lancés
et
que
les
offres
retenues
pour
ce
marché
ont
été
présentées
au
dernier
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
pour
tenir
informé
monsieur
Guy
PELLICIER
de
l'avancement
des
travaux
de
ce
chalet.
Monsieur
Jean-Louis
SILVESTRE
explique
que
les
travaux
devaient
être
terminés
fin
décembre
mais
qu'à
cause
d'un
problème
d'humidité,
la
pose
des
revêtements
de
sol
a
dû
être
décalée.
Suite
à
l'interrogation
de
monsieur
Guy
PELLICIER,
monsieur
le
maire
rappelle
que
les
montants
des
travaux
ont
déjà
été
communiqués
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
publiés
dans
le compte-rendu.
Monsieur
le
maire
clôture
la
séance
à
21h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Michel
GOSTOLI
Jean-Luc
BOCH