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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201209 07 septembre
Document publié le Vendredi 7 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201209 07 septembre)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S
NUMERO SPECIAL SEPTEMBRE 2012
EDITE LE 7 SEPTEMBRE 2012
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 2
S O M M A I R E
PREFECTURE .............................................................................................. 3
SECRETARIAT GENERAL ................................................................................................. 3 DIRECTION DES MUTALISATIONS ET DE LA MODERNISATION ........................................ 3
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE.............................................................................................................................. 3
ARRÊTE N° B.R.H.F.A.S. 2012/83 Portant délégation de signature à M. Régis CASTRO Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire ...................................................... 3 3
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES MUTALISATIONS ET DE LA MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE
ARRÊTE N° B.R.H.F.A.S. 2012/83 Portant délégation de signature à M. Régis CASTRO Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Régis CASTRO, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, à l’effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents à l’exception :
- de la notation des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat dans le département ;
- de l’envoi au Président du Conseil Général du rapport annuel d’activité des services de l’Etat dans le département ;
- de la réquisition du comptable ;
- des arrêtés de conflits.
Il assure la présidence de la commission départementale d’aménagement commercial en cas d’empêchement du Préfet et signe, à ce titre, la décision prise par la commission.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Régis CASTRO, l’ensemble de la délégation qui lui est dévolue en application de l’article 1er ci-dessus sera exercée par M. Renaud NURY, Sous-Préfet d’Yssingeaux.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Régis CASTRO et de M. Renaud NURY, la délégation qui leur est accordée sera exercée par M. Christian GUYARD, Sous-Préfet de Brioude.
ARTICLE 4 :.Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 septembre 2012 ; l’arrêté n° B.R.H.L. 2011/03 du 21 janvier 2011 est abrogé.
ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques, M. le Sous-Préfet de Brioude, M. le Sous-Préfet d’Yssingeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay, le 3 septembre 2012
Signé : Denis CONUS