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Document publié le Mardi 11 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - RAA 201402 SPECIAL 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Assurance,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° SPECIAL FEVRIER 2014
EDITE ET PUBLIE LE 11 FEVRIER 2014
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 2
S O M M A I R E
PREFECTURE .............................................................................................. 3
SECRETARIAT GENERAL ................................................................................................. 3 DIRECTION DES MUTALISATIONS ET DE LA MODERNISATION ........................................ 3
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE.............................................................................................................................. 3
ARRETE N° B.R.H.F.A.S. 2014/15 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DES MUTUALISATIONS ET DE LA MODERNISATION ........................................................................................................... 3 3
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES MUTALISATIONS ET DE LA MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE
ARRETE N° B.R.H.F.A.S. 2014/15 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A M. ERIC PLASSERAUD, DIRECTEUR DES MUTUALISATIONS ET DE LA MODERNISATION
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Eric PLASSERAUD, Directeur des mutualisations et de la modernisation, à l’effet de signer les documents administratifs et les correspondances établis par sa direction, lorsqu’ils ne portent pas décision dans le cadre de l’exercice du pouvoir réglementaire, à l'exception des lettres aux Ministres, Parlementaires et Conseillers Généraux.
Délégation de signature lui est donnée pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de la direction.
Délégation de signature lui est en outre accordée en ce qui concerne les matières suivantes de sa direction :
Bureau des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale
- documents de liaison et pièces justificatives relatives aux opérations des rémunérations des fonctionnaires et agents de l’Etat ;
- titres de perception, bordereaux et ordres de reversement pour les dépenses de personnel ; - états de services ;
- attestations concernant la situation du personnel
- dossiers d’examen des droits à pension ;
- billets de transport annuels dans le cadre des congés ;
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLASSERAUD, la délégation consentie à l’article 1er du présent arrêté sera exercée, pour les documents et courriers relevant de l’activité de leurs bureaux respectifs, par :
Bureau des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale
- Mme Christine RAFFIER, attachée d’administration de l’Etat, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l’action sociale ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine RAFFIER, par :
- M. Eric SAHUC, adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint au chef du bureau.
Bureau des budgets, des moyens et de la logistique
- Mme Annie LABARRE, attachée d’administration, chef du bureau des budgets, des moyens et de la logistique ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annie LABARRE, la délégation sera exercée par :
- M. Rémy MOLIMARD, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de bureau. 4
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° B.R.H.F.A.S .2013/96 du 2 septembre 2013
ARTICLE 4 : M. le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux titulaires de la présente délégation de signature et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 février 2014
Signé : Denis LABBÉ