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Déliberation - 14 CRV4 A Restit Ville st Malo MOD Reduits Paquebots Deposes Musee Ecole Perrine
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 14 CRV4 A Restit Ville st Malo MOD Reduits Paquebots Deposes Musee Ecole Perrine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° CRV - 4 -
SÉANCE N° 530 DU 23 SEPTEMBRE 2024
RESTITUTION À LA VILLE DE SAINT-MALO DE MODÈLES RÉDUITS DE PAQUEBOTS DÉPOSÉS AU MUSÉE-ÉCOLE DE LA PERRINE DE LA VILLE DE LAVAL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 septembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet (à partir de 18 h 13), Geoffrey Begon (à partir de 18 h 12), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 14), Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 45), Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 22), Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geoffrey Begon a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 18 h 12), Georges Hoyaux a donné pouvoir à Laurent Paviot, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino, Chantal Grandière a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon.
Étaient absentes
Camille Pétron, Geneviève Pham-Sigmann et Noémie Coquereau, conseillères municipales.
Béatrice Ferron et Didier Pillon sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 septembre 2024. N° 5 3 0 - C R V - 4
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 3 S E P T E M B R E 2 0 2 4
RESTITUTION À LA VILLE DE SAINT-MALO DE MODÈLES RÉDUITS DE PAQUEBOTS DÉPOSÉS AU MUSÉE-ÉCOLE DE LA PERRINE DE LA VILLE DE LAVAL
Rapporteur : Marie Boisgontier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Saint-Malo a déposé, en 1995, 11 modèles réduits de paquebots au musée-école de la Perrine de la ville de Laval,
Que les paquebots, aujourd'hui en mauvais état, sont actuellement entreposés dans un bâtiment de la ville de Laval, situé au quartier Ferrié, voué à la démolition et qu'aucune valorisation de ces maquettes n'est prévue au sein de la collectivité,
Que la ville de Laval souhaite mettre fin au dépôt de 11 modèles réduits de paquebots établi avec la ville de Saint-Malo,
Qu'il convient, par conséquence, de procéder à la restitution des bateaux, en l'état, comme convenu d'un commun accord entre les deux parties,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval met fin au dépôt de 11 modèles réduits de paquebots établi avec la ville du Saint-Malo.
Article 2
Les 11 modèles réduits de paquebots déposés au musée-école de la Perrine sont restitués en l'état à la ville de Saint-Malo.
Article 3
La ville de Laval prend en charge les frais de transport pour un montant de 3 409,20 € TTC.
Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la restitution des modèles réduits de paquebots, ainsi que tout avenant en lien à celle-ci.
Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault