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Conseil Municipal - 2023 03 16 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 16 Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement, Département de la Loire

République française

COMMUNE DE CREMEAUX

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Séance du jeudi 16 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le seize mars l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PONCET Didier.

Sont présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Iréne MICHON, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Représentés : Stéphane PRAS par Didier PONCET

Excusés :

Absents : Aurélien MAILLET FEUGERE, André SANGLE

Secrétaire de séance : Suzanne MANISSOLLE

Rappel de l'ordre du jour du CM du 16 3 2023

. approbation PV du CM du jeudi 9 février 2023

. voirie 2023

. projet micro-crèche

. centre de gestion : adhésion au service médiation préalable

. séance de travail et questions diverses

Le compte rendu de la séance précédente du 16 mars 2023 est approuvé.

Objet: projet mairie demande de subvention à divers organismes dont le fonds vert (DE_2023_011)

M. le Maire rappelle l’important projet de reconstruction de la mairie et explique qu'il peut être également sollicité l'aide du fonds vert.

La mairie actuelle est vétuste, non fonctionnelle, d'accès très difficile aux PMR car les bureaux du secrétariat sont au 1er étage sans ascenseur.

La démolition et la construction d'une nouvelle mairie de plain-pied, sur le site existant, au cœur du village, permettra aux habitants ainsi qu'aux employés municipaux de bénéficier de locaux fonctionnels conformes aux normes actuelles de sécurité, d'accueil du public et de basse consommation.

M. le Maire rappelle les dernières esquisses du projet de reconstruction de la mairie ainsi que les chiffrages établis par le cabinet d’architecte Opus Architecture.

Le Conseil Municipal est invité à valider le projet et à approuver son plan de financement, afin de pouvoir déposer au plus vite les demandes de subventions auprès des différents organismes.

Le montant estimatif global du projet s’élève à 755 650 Euros Hors Taxe auquel il faut rajouter 40 000 Euros Hors Taxe de mobilier, soit un coût global de 795 650 Euros Hors Taxe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,. approuve le projet et son montant prévisionnel de 795 650 €uros hors taxe

. décide de solliciter diverses subventions auprès des divers partenaires (DETR, fonds vert, Feder, Région Auvergne-Rhône Alpes, Département de la Loire ...)

. autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à la présente délibération

Objet: Extinction partielle de l'éclairage public (DE_2023_012)

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le SIEL pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

M. le Maire propose de procéder à l’extinction de nuit, sur la commune, de 22 heures à 6 heures du matin.

Cependant, les vendredi soir et samedi soir, resteront allumées les lampes situées sur les voies suivantes :

. Grand’ Rue

. rue des Cornes d’Urfé

. rue du Canal

. Place du Peuple

. rue du Bas Château

. rue de l’Eglise

. Place de l’Eglise. Rue Ferrachat

. Place du Bas Château

. rue de la Tour

. Place des Tilleuls

. rue de l’Aurore

. Impasse du Petit Bois

En période de fêtes ou d’événements particuliers, des adaptations seront prévues, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Une communication sera faite à la population.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de 22 heures à 6 heures, dès que les horloges astronomiques seront installées.

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

Objet: Délibération autorisant l'adhésion de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la LOIRE (DE_2023_013)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code de justice administrative ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

VU la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et notamment ses articles 27 et 28 ;

VU le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; VU le projet de convention ci-annexé qui détermine les contours et la tarification de la mission de

médiation mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Loire ;

Considérant ce qui suit :

Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le Code de justice

administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées

dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les

employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tiers neutre. Il s’agit d’un mode de résolution

de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Les Centres de Gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des

agents publics à leur employeur. Cette médiation est assurée par le Centre de Gestion de la Loire

en application de l’article 25-2 de la loi n°84-53 dès lors qu’une convention a été signée avec

celui-ci.

La procédure de médiation préalable obligatoire est applicable aux recours formés par les agents

publics à l’encontre de certaines décisions administratives. Par conséquent, devront

obligatoirement être précédés d’une tentative de médiation, à peine d’irrecevabilité, les recours

contentieux formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives ci-dessous :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de

rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du

décret n°88-145 du 15 février 1988 ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou

relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné point 2 ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de cadre d'emploi

obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation

professionnelle tout au long de la vie ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en

application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs

fonctions dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 1985.Le Centre de Gestion de la Loire propose, aux collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, d’adhérer par voie de Convention à la procédure de Médiation préalable

obligatoire (M.P.O).

En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission.

Considérant l’intérêt pour la collectivité territoriale/l’établissement public d’adhérer à la procédure

au regard de l’objet et des modalités proposées ;

Monsieur le Maire,

Invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité

territoriale ou de l’établissement public à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée

par le Centre de Gestion de la Loire, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette

nouvelle procédure pour la collectivité territoriale ou l’établissement public, si un litige naissait

entre un agent et la collectivité.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE

ARTICLE 1. D’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges

concernés.

ARTICLE 2 : Les conditions d’adhésion sont les suivantes :

La convention constitue un engagement de la collectivité à accepter l’ensemble des conditions définies par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Loire. Le processus de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de l’article L. 213-12 du code de justice administrative qui prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée.

Les conditions d’adhésion sont fixées dans les conditions suivantes :

- Forfait médiation : 400 euros. Ces frais incluent l’examen de la recevabilité de la demande, la désignation des médiateurs en charge de la médiation, les prises de contact avec les parties à la médiation et les démarches en vue de l’obtention de l’accord des parties pour s’engager dans un processus de médiation.

Les frais de traitement de dossier seront inclus dans le forfait médiation en cas de médiation engagée.

- Une médiation dure en moyenne 8 heures. Au-delà de 8 heures de médiation, un supplément de 50 euros par heure supplémentaire sera appliqué.

Toute modification des conditions financières décidée par le Conseil d’Administration du CDG42 fera l’objet d’une information à la collectivité.ARTICLE 3 : d’approuver la convention à conclure avec le Centre de gestion de la Loire, qui

concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter de la date prévue dans la

convention, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y

afférents.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON CEDX 03, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Objet: Assemblée Générale de l'ADMR de Saint Just en Chevalet - Gratuité de la salle Grosbost (DE_2023_014)

M. le Maire expose au conseil qu’il a reçu une demande de l’ADMR de Saint Just en Chevalet (Aide à

Domicile en Milieu Rural). L’association va organiser son assemblée générale le 4 mai 2023 à la salle

Grosbost. Cette réunion va rassembler des représentants de différentes communes du secteur sur

lesquelles elle intervient pour les aides à domicile ; la présidente, Christelle LAURENT demande si il est

possible de ce fait d’avoir la gratuité de la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise à disposition

gratuite de la salle Grosbost à l’ADMR et autorise le Maire à signer tout document à intervenir.

Objet: Adhésion ASPU (DE_2023_015)

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé d’adhérer à l’ASPU (Avenir Santé en Pays d’Urfé) en versant un

montant annuel d’adhésion de 100 euros à cette association.

Vu les documents d’adhésion reçus en mairie tout récemment, il s’avère que la cotisation d’adhésion est

de 150 euros par an. M. le Maire propose d’adhérer à l’ASPU pour ce montant de 150 euros. La

délibération adoptée le 9 février 2023 deviendrait ainsi caduque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’adhérer à l’ASPU, de verser le

montant annuel d’adhésion de 150 euros et mandate M. le Maire pour signer tout document matérialisant

cette adhésion.

Objet: CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES (DE_2023_016)

M. le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale.Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Au vu de tous les éléments énoncés ci-dessous, et après avoir pris connaissance de l'énoncé des différentes voies concernées,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

. décide, à l’unanimité, le classement dans la voirie communale des chemins listés ci-dessous :

DENOMINATION ACTUELLE nom du chemin rural actuel

NOUVELLE DENOMINATION

Nom proposé de la nouvelle

voie communale

Chemin rural du Goutay chemin numéro 7

(part du hameau de Chalissant et se termine à Juré) VC 33

Chemin rural de la Cabane de chez Côte VC 60

Chemin rural de Noally numéro 49 VC 49

Chemin rural numéro 50 dit chemin rural de Chomet VC 50

Chemin rural numéro 53 de la table d’orientation à

Chazet

VC 53

Chemin rural de Cuchant numéro 58 VC 5 bis

Chemin rural de Bernuizet numéro 65 VC 68

Chemin autour du lotissement les Clos VC 20

Chemin rural des Rosset (ref CREM 014) VC 14

Chemin rural de Fontsouche numéro 72 (relie la VC 4 à

la VC 106)

VC 106 Nord

début du Chemin rural du Font des Anes VC 106 bis NordChemin rural numéro 36 des Fontanes VC 36

Chemin rural de Duivon numéro 81 VC 81

. donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

. Projet micro-crèche : en partenariat avec les services de la CCPU, la rencontre avec les porteurs de

projet aura lieu le mercredi 22 mars toute la journée.

. avancements de grade : deux agents sont concernés par un avancement. Cela permettra une

augmentation brute mensuelle entre 50 et 65 euros. Le conseil donne son accord. Le comité technique

intercommunal a été saisi pour avis et une délibération sera prise.

. équipements sportifs : les présidents des sociétés sportives (basket, foot, boulistes) ont été reçus par le

bureau afin de les sensibiliser aux économies d’énergies quant à l’utilisation des équipements.

. le devis Socotec est validé pour le contrôle de l’installation électrique de la halle des sports

. éclairage :

. horloges connectées : elles seront installées courant avril, dans les 6 armoires que compte l’éclairage

public

. à l’église, les deux halogènes vont être changés

. passage en leds à la halle de sports : un chiffrage avait été établi. Le conseil s’interroge, qu'en est-il

ensuite du suivi des lampes par le Siel

. rue Ferrachat : le siel est questionné sur la possibilité de mettre des leds à l’intérieur des lanternes.

. couverture mobile : M. le Maire fait part au conseil qu’il a reçu un questionnaire de la part des services de

l’Etat qui a été adressé à l’ensemble des communes du département. L’Etat informe que l’année 2023

marque l’approche de la fin du dispositif de couverture ciblée New Deal mobile. Il reste des dotations

nationales pour 2024 et 2025 et l’Etat adresse un questionnaire afin de savoir si les communes souhaitent

être identifiées en carence de couverture mobile. Le conseil échange à ce sujet. Il ne semble pas exister de

terrains communaux adaptés, il faut un point haut, et que l’antenne qui serait implantée communique avec

les autres antennes voisines. Pour rappel, le conseil s’était déjà prononcé pour un abandon du projet.

Aussi, le conseil ne donne pas suite. Il sera répondu qu’il serait judicieux que ce soit l’Etat qui décide de

l’implantation de relais téléphoniques (et non la commune, le maire, qui est directement en contact avec la

population). Un représentant de l’Etat pourrait par exemple venir expliquer le projet new deal à la

population.

. le devis pour changer les menuiseries de l’appartement au-dessus de la maternelle a été validé

. frais de dossiers scolaires : la mairie de Feurs a en charge les dossiers scolaires d’enfants de différentes

communes, dont Crémeaux. Cela concerne les élèves de grande section de maternelle au cm2. L’académie

met à disposition le personnel pour gérer ces dossiers, mais les frais de fonctionnement (gaz, électricité,

informatique, entretien des locaux…) sont pris en charge par le centre médico scolaire en mairie de Feurs.

Dès lors, la mairie de Feurs sollicite un soutien financier de la commune (1.65 euros par élève) et proposeune convention à signer. Il n’y a pas de caractère obligatoire à cette aide. Considérant que ces dépenses

sont davantage du ressort de l’académie, le conseil ne donne pas suite.

. location terrain Association St Joseph : une rencontre a eu lieu avec les responsables de l’association.

L’association demandait à ce que le montant de la mise à disposition du terrain des sœurs à la commune

soit revu à 1800 euros par an. Après discussion, le montant pourrait être ramené à 1500 euros annuel. Il

sera proposé à l’association de signer un bail.

. verger : Mr Fragne propose ses services pour former les agents techniques à la taille des arbres. Il n’est

pas intéressé pour monter une association.

. une plaque sera posée au verger en mémoire à Paul Merle, à voir avec la famille pour la date (il faudrait

qu’elle soit installée à l’abri)

. commémoration du 19 mars : il n’y a pas de messe dimanche. La cérémonie aura lieu à 11 heures.

. fête patronale : une demande pour un stand « hots dogs, frites, crêpes, gaufres » est parvenue en mairie.

Il ne s’agit pas des forains habituels. Le conseil considère qu’il revient au comité des fêtes d’y apporter une

réponse.

. garderie : il est rappelé que les parents doivent inscrire leurs enfants à la garderie, même s’il s’agit de la garderie non payante, pour des questions de sécurité (il faut que les agents soient informés de qui reste ou non à la garderie). De même, il faudrait indiquer dans le règlement que les parents doivent amener leurs enfants à l’école pas avant

13 H 20. Une délibération devra être adoptée pour modifier le cas échéant le règlement péri-scolaire). Les horaires de l’école sont rappelés. (lu – ma – je - ve 8 H 45 – 12 H 00 et 13 H 30 -16 H 15)

. concert à la chapelle des Mivières : il est envisagé un concert à l’occasion de la fête de la musique, avec

l’ensemble Tango Phrasis (4 musiciens) dont fait partie Mme Bayon domiciliée au hameau des Mivières. Le

conseil donne son accord. Il sera nécessaire d’avertir le père Philémon.

. Le conseil fixe la date de son repas qui aura lieu au P’tit Crém’O

. démonstration broyeur à végétaux : un agent et une élue se sont rendus à cette formation à Chérier.

. spectacle big boat du 28 avril : des affiches seront diffusées. Le département a confirmé qu’il

subventionnait ce spectacle qui fait partie du catalogue culturel départemental annuel.

. WC extérieurs salle Grosbost : il parait possible de pouvoir refaire ces wc.