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Conseil Municipal - 2023 05 04 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 05 04 Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Environnement, Département de la Loire

République française

COMMUNE DE CREMEAUX

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

Séance du jeudi 04 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatre mai l'assemblée régulièrement convoquée le 28 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PONCET Didier.

Sont présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Iréne MICHON, Stéphane PRAS Représentés : Laurent BRUEL par Didier PONCET, Patricia SESSEGOLO par Thierry CLEMENCON

Excusés : Georges TRAVARD

Absents : Aurélien MAILLET FEUGERE, André SANGLE

Secrétaire de séance : Stéphane PRAS

Rappel de l'ordre du jour :

Approbation PV du conseil municipal du 13 4 2023

Location terrain association Saint Joseph

Eclairage halle de sports

Projet lotissement

Séances de travail et questions diverses

Le compte rendu de la séance précédente du 1 3 avril 2023 est approuvé.

Objet: DECISION MODIFICATIVE 2023.01 ASSAINISSEMENT (DE_2023_043)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, (afin de reverser la redevance pollution à l'agence de l'eau) il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6063 Fournitures entretien et petit équipt -200.00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CREMEAUX, les jour, mois et an que dessus.Objet: Modification du tableau des effectifs. Avancements de grade pour deux adjoints techniques territoriaux à temps complet (DE_2023_044)

Modification du tableau des effectifs. Avancements de grade pour deux adjoints techniques territoriaux à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination du ou des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Considérant le taux de ratios promus promouvables, fixé par délibération du conseil municipal du 4 mars 2021, à 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois,

Considérant que deux agents adjoints techniques territorial principal de 2ème classe (titulaires permanents à temps complet au sein de notre collectivité) , remplissent les conditions pour bénéficier chacun d’un avancement de grade dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 24 mars 2023,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression de deux emplois d’adjoints techniques territorial principal de 2ème classe

- la création de deux emplois d’adjoints techniques territorial principal de 1ère classe

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er juin 2023

pour l’un des agents et à compter du 1er septembre 2023 pour l’autre agent, en fonction de leur date d’éligibilité à ce changement de grade. Le tableau des effectifs est joint en annexe à la présente délibération.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget.Objet: TERRAIN DES SOEURS (DE_2023_045)

M. le Maire rappelle qu’une convention a été conclue en 2018 avec l’association Saint Joseph de Crémeaux, matérialisant les conditions de mise à disposition du terrain jouxtant la salle Grosbost (dit « terrain des sœurs »). L’association met à disposition de la commune ce terrain dont elle est propriétaire, pour un montant de 1200 euros par an. Comme précisé dans la convention, la commune en assure l’entretien.

D’une part, les responsables de l’association demandent à ce que soit réévalué le montant annuel. Lors d’une première rencontre avec le bureau, l’association sollicitait un montant annuel de 1 800 euros.

D’autre part, les responsables de l’association sollicitent une subvention pour participer aux financements de travaux (changement de volets) dans les logements locatifs appartenant à l’association. L’association demande une aide de 4000 euros.

Concernant la location du terrain des soeurs, M. le Maire propose de fixer le montant annuel à verser à l’association à 1 600 euros. Il propose au conseil municipal que soit conclu un bail avec l’association (ce loyer serait ainsi indexé sur le barème Insee en vigueur de hausse des loyers)

Concernant la demande de subvention, le conseil délibère et il en ressort des débats qu’il n’est pas possible de financer des travaux « privés » (pour des logements locatifs). Il n’est pas donné suite à la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide (par vote 11 voix pour et une abstention) la proposition de M. le Maire de conclure un bail avec l’association Saint Joseph de Crémeaux, sur la base d’un montant de loyer de 1 600 euros. Les responsables de l’association seront contactés afin de les informer des décisions du conseil municipal et d’effectuer cette proposition de bail.

Objet: lotissement (DE_2023_046)

Lotissement

M. le Maire rappelle qu’un budget lotissement a été créé en 2022. Des devis ont été demandés à Eiffage

ainsi qu’à la société Pontille pour chiffrer les travaux d’aménagement afin de créer un lotissement aux

Mivières sur la parcelle communale (réserve foncière cadastrée E 121 et E 366 superficie totale 1 Ha 11 A

13ca).

Le 1er adjoint a établi un comparatif entre les deux devis, en prenant en compte les travaux à faire réaliser

par le SIEL, les frais d’études notamment pour la réalisation du permis d’aménager ainsi que les frais de

géomètre. Une partie de travaux pourra être réalisés par les agents communaux.

Le comparatif aboutit aux chiffrages ci-dessous

. devis Pontille + siel + études : 186 750, 40 euros TTC soit 155 625, 33 euros HT

. devis Eiffage + siel + études : 163 244, 80 euros TTC soit 136 037, 00 euros HTAu vu de ces estimatifs, M. le Maire propose de retenir la société Eiffage et demande au conseil municipal

si il souhaite avancer sur ce dossier.

En tenant compte des frais d’achat du terrain (45 000 euros), le cout d’aménagement serait de 208 244, 80

euros ttc

Le projet consiste en huit lots. (le cout du mètres carré estimé serait de 23, 25 euros, mais le prix à la vente

pourrait être fixé par exemple à 30 euros le mètre carré, cela sera à déterminer. L’objectif est de ne pas

être déficitaire, cela fera l’objet d’une délibération ultérieure).

Le conseil délibère. Il convient de voir si il y a réellement de la demande de futurs acquéreurs pour ce

lotissement. Des agents immobiliers du secteur seront contactés ; il convient de savoir si le secteur plait

(notamment la ligne électrique qui surplombe le terrain pourrait être un frein à l’achat…) La vente des lots

pourrait être confiée à un agent immobilier (des devis seront demandés)

Au vu de ces divers éléments, le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

. de poursuivre l’étude de ce dossier, et retient la société Eiffage comme prestataire.

. de prendre l’avis d'agents immobiliers qui connaissent bien le secteur afin, à terme, de confier la gestion

de la vente à une agence immobilière

. M. le Maire est chargé de la signature des pièces à intervenir afin de faire avancer ce projet.

. le point sera fait lors des prochaines réunions.

Objet: régularisation emprise de voirie Chemin de Chaffé - acquisition de parcelles riveraines par la commune (DE_2023_047)

M le Maire rappelle au conseil que des travaux d’élargissement et de mise en sécurité du chemin de Chaffé ont été effectués. Des régularisations d'emprise de voirie doivent être faites pour plusieurs parcelles riveraines de ce chemin, car de petites parcelles appartiennent à des personnes privées, propriétaires riverains. Les bornages concernés ont été confiés à M. Antoine Padel géomètre, chargé d’établir les documents d’arpentage. Les documents d’arpentage ont été visés par les riverains concernés. M. le Maire explique qu’il convient de délibérer sur le prix d’achat de ces parcelles et propose l’achat à l’euro symbolique.

En effet, le chemin de Chaffé, a fait l’objet de travaux d’aménagement et d’empierrement facilitant l’accès aux parcelles riveraines ainsi que la sécurité au niveau de la circulation motorisée et piétonne sur ce chemin, le rendant davantage praticable. Les parcelles riveraines concernées par l’emprise, vu les services de la police de l’eau, sont en zone humide, leur conférant une faible valeur. Ces éléments justifient l’achat à l’euro symbolique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 ; Vu les documents d’arpentage établis par M. Antoine Padel, géomètre à Boën sur Lignon Considérant l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. Décide :

. d'acheter pour un euro symbolique, les parcelles énumérées ci-dessous au propriétaires concernés :. La parcelle cadastrée E 517 (ex E 222) d'une superficie de 139 mètres carrés Sise Chemin de Chaffé 42260 CREMEAUX appartenant à M. Grosbellet Bernard

. La parcelle cadastrée E 519 (ex E 223) d'une superficie de 167 mètres carrés Sise Chemin de Chaffé 42260 CREMEAUX appartenant à l’indivision Etaix

. La parcelle cadastrée E 451 d'une superficie de 270 mètres carrés

Sise Chemin de Chaffé 42260 CREMEAUX appartenant à M. et Mme Gonin Yvon et Jocelyne

. Précise que la commune prendra en charge les frais d’acte et de bornage.

. Autorise le maire ou son représentant à signer toutes pièces ainsi que les actes notariés à intervenir formalisant ces achats de terrains.

QUESTIONS DIVERSES

. panneaux solaires – économies d’énergie : M. le Maire expose que M. Meunier originaire de St Just en Chevalet et dirigeant de la société ALBEDO est venu en bureau de la CCPU exposer les projets développés par sa société. Il s’agit de projets d’autoconsommation collective (appelés parfois « boucle locale d’énergie » ou « communauté d’énergie »), et tout le volet administratif qui l’accompagne, mais sans investir dans les installations de production photovoltaïque.

Le principe est simple, des consommateurs et producteurs se regroupent sous une personne morale (coopérative, association, société, collectivité…), qui signe une convention avec Enedis définissant la communauté d’énergie. L’investissement pour l’installation des panneaux solaires est devenu très attractif par la baisse des coûts de production de ces technologies et par l’augmentation du tarif réglementé de l’électricité. L’électricité produite localement est devenue sensiblement moins chère que l’électricité traditionnelle soutirée au réseau.

L’autoconsommation collective devient ainsi une réelle opportunité car le producteur (particulier, agriculteur, professionnel ou coopérative…) peut consommer de l’énergie, la vendre à ses voisins et ainsi amortir son installation rapidement. (Environ 10 ans). M. Meunier a exposé son étude, selon ces premières données, la consommation d’électricité du Pays d’Urfé en 2019 était de 28 794MWh/an, le potentiel d’installation identifié sur les grandes toitures est de 15MW (toitures des bâtiments industriels et agricoles principalement) et pourrait produire environ 15 000MWh soit environ 50 % du besoin global sur le territoire. Les membres du bureau de la CCPU ont confirmé leur intérêt pour cette démarche.

. piégeage rats musqués : le conseil valide l’adhésion au Groupement Départemental de lutte contre les rats musqués, afin de procéder aux piégeages. coût 250 euros

. barnums : suite aux orages du week-end du premier mai, les barnums ont été endommagés. Une déclaration sera faite à l’assurance. (un devis de 1 532, 70 euros a été chiffré pour du matériel pour réparation)

. compte-rendu de l’étude fiscale de la commune : notre CDL (conseillère au développement local) a rencontré le maire et le premier adjoint afin d’établir une étude prospective financière. Les finances sont saines. L’analyse a été effectuée sur la base des dépenses courantes. Un second rendez vous est fixé afin de poursuivre l’étude en inscrivant les projets jusqu’en 2027. Ceci afin de déterminer les capacités de financement et définir les montants des emprunts à conclure pour financer les futurs investissements.

Micro-crècheM. le Maire informe que le jeudi 04 mai 2023, il a reçu madame ACCARY de la PMI pour lui faire part du projet et afin de visiter les locaux.

Madame ACCARY donne un avis favorable au projet et au lieux d ‘ accueil. Un guichet unique sera mis en place afin de pouvoir convoquer en réunion tous les interlocuteurs concernés par le projet. Elle annonce la possibilité d’accueillir 12 enfants

Possibilité de subvention de 7400 euros par enfants soit 88 800 euros de subvention allouée par la CAF

Après étude des candidatures, l’association Bébés et compagnie a été retenue. Les responsables de cette association gèrent 4 crèches dans le stéphanois avec mutualisation. Cette association est expérimentée. L’avantage d’une gestion multi-établissements : lorsqu’une structure est déficitaire, elle peut être comblée par les autres excédentaires.

Le projet micro-crèche est suivi par la commission bâtiment à laquelle s’adjoint Mme Manissolle qui suit également la partie « finances ».

Hommage : pour l’hommage à P Merle, il est envisagé la date de la foire d’automne. (La décision de la date sera prise en concertation avec la famille)

. CCAS : une date de réunion sera fixée pour convoquer les membres et former la commission d’action sociale.

Drapeaux : des devis seront demandés pour le changement des drapeaux tricolores (usés )

Plaques adressage : le conseil décide d ‘ envoyer un courrier aux propriétaires pour la récupération des plaques

. travaux de voirie : une buse sera mise en place secteur lucé pour écoulement de l’eau.

Dates a retenir

- dimanche 7 mai à 11 h 30 Commémoration du 8 mai

- samedi 10 juin à 19 h salle hêtre (Fête des mères) 8 enfants. Un bon d’achat de 50 euros sera offert aux participants

- samedi 1er juillet (fête de l’école) 18 heures ? horaire à confirmer

Fin de séance à 23 H 15