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Déliberation - 6 3 remboursement des frais de fonctionnement SSIAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 3 remboursement des frais de fonctionnement SSIAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20251216-CM2512-DEL16-DE
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire
en exercice 29 présents 24 + 5Sprocurations
votants 29
LAN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette
Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUETRA, M. Laurent PHTLIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BIST, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mrac Catherine CHANTEPIE Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA)
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SEQUETRA a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT S.S.L.A.D ET CCAS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire. Considérant qu’il convient d’arrêter les frais de fonctionnement pour l’année 2025 (location,
consommables, téléphone, .….) relatif au S.S.T.A.D et au CCAS.
- Le Service de Soins Infirmiers à Domicile: 3 402,32 €.
© Entretiens et réparations : 1 379,54 €.
© Frais postaux et télécommunications : 354,75 €.
© Fournitures administratives : 64,77 €.
© Maintenance informatique : 259,26 €.
© Location photocopieur : 1344 €.
- Le CCAS :7 844,30 €
© Fournitures administratives et frais d’affranchissement : 6 250,00 €.
© Location et maintenance photocopieur : 1 594,30 €.
Après en avoir délibéré,
+ __ AUTORISE monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à émettre les titres de recettes
correspondants.
e_ AUTORISE Monsieur le Maite, ou l’un de ses adjoints, à signer tout autre document
relatif à la présente décision.
À lPunanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : O0
Abstention : O
Le présent acte est souris à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal
administratif de Nantes er doivent être adressés par voie recommandée.