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Conseil Municipal - 101 Remboursement de frais a un particulier
Déliberation - Remboursement de frais a un particulier
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Remboursement de frais a un particulier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 septembre 2017
Date d’affichage 21 septembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 (+ 7 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT-SEPT SEPTEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Dominique BURLOT, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Thierry PERRE, M. Claude DROUET
Excusés : Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné Josette JACOB), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné Daniel GUEDET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN PARTICULIER
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la demande de prise en charge qui a été transmise à la commune suite à un incident qui s’est produit l’été dernier dans le cadre d’une activité municipale sur la base de loisirs.
En effet, un animateur a égaré une paire de lunettes qui lui avait été confiée par un jeune stagiaire dans le cadre d’un stage de voile.
Le remplacement de cette paire de lunettes représente un coût de 342,50 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention),
Autorise le règlement de la facture transmise par la société OPTIC 2000 – COUTABLE BARTHELEMY RAPHAELLE (22 Rue Denfert Rochereau 72400 LA FERTE-BERNARD) en remplacement de la paire de lunettes de M. Axel TAFFOREAU pour un montant de 342,50 €.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20171010-DEL_17_09_27_28-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/10/2017
Publication : 10/10/2017