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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014104231 3107 del2026 124)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/124 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447
relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des
régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France
Membres présents (63) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (5) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc, JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno
Membres excusés (5) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie, DESCAMPS Olivier, CLERC Fanny
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42 12026
Délibération 2026/124 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire
dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation
de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région des Hauts-
de-France
Par le biais de sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d'accompagner la création d'entreprise et de simplifier le développement des
activités dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi
NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation (SRDEII)
adopté par le Conseil Régional le 08 décembre 2022 par délibération n°2022.01821
Vu la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des
aides et des régimes d'aides de la Région des Hauts-de-France :
— Son annexe 1 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise
fixant le montant de l'aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe,
— Son annexe 2 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au développement des
TPE fixant le montant de l'aide à 30% (plafonnée à 9.000€) des dépenses éligibles hors taxes,
— Son annexe 3 concernant le cofinancement du dispositif régionale d'aide au développement des
PME fixant le montant de l'aide à 15% (plafonnée à 20.00€) des dépenses éligibles hors taxes,
Vu la délibération n°2024/6 du Conseil Communautaire du 19 mars 2024, approuvant la convention de
partenariat et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants,
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42 12026
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme Sandrine TRIOUX ne prenant
pas part au vote, l’Assemblée décide :
— D’autoriser l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme
indiqué dans le tableau suivant :
COMMUNE | ENTREPRISE | ACTIVITE IREPRESENTANT | DEPENSES HT ISUBVENTION
AIDE A LA CREATION
SAINT VAAST SAS VAP@GOGO Vente de cigarettes MFOURQUET | Min 20.000 € 5.000 €
EN CIS 103711404 depuis le 04/05/2026 électroniques Pascal
Projet : Aménagement complet d'un local commercial
AVESNES LES El LEMOINE KEVIN Nettoyage par drone M.LEMOINE Min 20.000 € 5.000 €
AUBERT NET'TOIT DRONE Kévin
917715989 depuis le 02/06/2026
Projet : Acquisition de matériels (drones de nettoyage)
QUIEVY El DAVOINE LAURENT Nettoyage par M.DAVOINE Min 20.000 € 5.000 € CRYO-NET cryogénie Laurent 102987211 depuis le 20/04/2026
Projet : Acquisition de matériels (notamment un nettoyeur cryogénique) et réalisation de travaux nécessaires à l'installation du matériel
AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TPE
BEAUMONT EN SARL ADN Menuiserie — M.LEBLOND Min 30.000 € 9.000 €
CIS 901262063 depuis le 15/07/2021 Fabncation et pose Nicolas
d'escaliers
Projet : Acquisition de matériels (notamment cabine de peinture) et réalisation de travaux nécessaires à l'installation du matériel
BUSIGNY SARL LS MACONNERIE Travaux de maçonnerie M.CASARI Min 30.000 € 9.000 €
909830820 depuis le 04/02/2022 et de rénovation Simon
Projet : Acquisition d'une mini-pelle et d'une remorque porte engin
QUIEVY El CASTIN KEVIN Travaux de couverture M.CASTIN 28.926 € 8.677 €
CASTIN RENOVATION Kévin
8831858868 depuis le 31/05/2020
Projet : Acquisition d'un véhicule atelier
CAUDRY El COURBET GERALDINE Café-Tabac-Loto-PMU | Mme COURBET 8.116 € 2.434 €
LE SAINT BERNARD Géraldine
389503111 depuis le 05/07/2005
Projet : Acquisition de matériels
CAUDRY El HEGO YOANN Restauration M.HEGO 26.020 € 7.806 €
LE CELVEA traditionnelle Yoann
492634696 depuis le 12/10/2006
Projet : Acquisition de matériels, de mobilier et réalisation de travaux d'aménagement
AIDE AU DEVELOPPEMENT DES PME
BEAUVOIS EN MILLE ET UNE FENETRES Fabrication et vente de | M MAURAGE 36.895 € 5.534 €
CIS 488869249 depuis le 08/03/2006 menuiseries Jean-Sébastien
Projet : Acquisition d'un système de décapage laser pulsé
57.451 €
TOTAL
— D'autoriser Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles
régularisations ou annulations nécessaires ;
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'octroi, la
régularisation voire l’annulation.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42 12026
Délibération 2026/124 - Suite
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
es IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
Publication le 14/10/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance, | |
Maire du CATEAU-CAMBRESIS/ #
Conseiller Régional seSr
Serge SIMEON
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_124
Objet : Délibération 2026/124 portant octroi de subventions
aux entreprises du territoire dans le cadre de la
convention de partenariat n°24004447 relative à la
participation de la CA2C au financement des aides et des
régimes d?aides de la Région des Hauts-de-France
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_124-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_124-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 696.5 Ko
Nom original : 2026_124.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_124-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h21min01s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h21min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h21min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h21min38s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42