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Déliberation - documents 20261014104251 3109 del2026 126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014104251 3109 del2026 126)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis mess.
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/126 portant octroi de subventions aux entreprises du
territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l'Investissement
Immobilier par les Entreprises (AIIE)
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42 12026
Délibération 2026/126 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire
dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les
Entreprises (AIIE)
Par le biais de sa compétence Développement Économique, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Ces aides ont pour objectifs d'accompagner la création d'entreprise, de simplifier le développement et la
pérennisation des activités génératrices d'emplois, en soutenant les investissements immobiliers
d'acquisition, d'extension ou de réhabilitation de sites d'activités économiques.
Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi
NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-3,
Vu la délibération n°2020/166 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2020, autorisant la
mise en place du régime d'aide à l'immobilier d'entreprises spécifique au territoire de la CA2C, régissant
les modalités d'octroi d'une subvention de 10 000 € aux projets immobiliers d'entreprises de 100 000
à 500 000 € portés sur son territoire,
Vu la délibération n°2023/119 en date du 04 octobre 2023, revalidant le volet 1 de l'AIIE de la CA2C,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l'Assemblée décide :
— D’autoriser l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme
indiqué dans le tableau suivant :
COMMUNE | ENTREPRISE | ACTIVITE IREPRESENTANT | DEPENSES HT ISUBVENTION
VOLET 1
LA GROISE SARL LE RELAIS DU TOILLON Hébergement touristiquel M.FRANCOIS | Min 100 K€ 10.000 €
Site de réceptions Pierre-Antoine
diverses
Projet : Réhabilitation complète d’une ancienne grange - transformation en salle de réception polyvalente (notamment réceptions
professionnelles)
10.000 €
TOTAL
— D’autoriser Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles
régularisations ou annulations nécessaires ;
— D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'octroi, la
régularisation voire l'annulation.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD Acte certifié exécutoire
| Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
À Publication le 14/10/2026
Pour expédition conforme IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS Le Président de séance,
Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice | Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS | administrative, le tribunal administratif de Lille peut | Conseiller Régional Jens être saisi par voie de recours formé contre la | Serge SIMEON présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_126
Objet : Délibération 2026/126 portant octroi de subventions
aux entreprises du territoire dans le cadre de
l?Accompagnement à l?Investissement Immobilier par les
Entreprises (AIIE) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_126-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 996 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_126-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 586.1 Ko
Nom original : 2026_126.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_126-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h25min14s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h25min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h25min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h25min37s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:42