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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N° 2023/002/003
S L DELIBERATION
=? ® PORTE DUCOULO © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
MK MEN NE EEE NE RENE NE INK
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 :
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2022, il convient de statuer sur l’affectation de résultat de l’exercice 2022 afin de l’intégrer dans le budget primitif 2023.
Le résultat à affecter est l’excédent de l’exercice de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (restes à réaliser inclus).
Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.
Le résultat d’investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-003-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-003 du 20 mars 2023
Les résultats de clôture de l'exercice 2022 du budget principal sont Les suivants :
Excédent de fonctionnement cumulé de 2022
à affecter (hors Reste à réaliser) 2 612 845,52 €
Besoin de financement de la section d'investissement :
Déficit de clôture cumulé 2022 - 608 136,50 €
Solde restes à réaliser 2022 0€
Besoin de financement total - 608 136,50 €
Solde du résultat de fonctionnement à reporter 1 685 806,21 €
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D'’affecter le résultat de fonctionnement de 2 612 845,52 € comme suit :
Affectation au compte 1068, en recettes d'investissement : 927 039,31 €;
Report au compte 002, en recettes de fonctionnement : 1 685 806,21 €.
> De reporter au compte 001, en dépenses d’investissement : - 608 136,50 € ;
Les résultats seront ainsi repris au budget primitif 2023.
> D'’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de La présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-003-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023