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Acte - acte 2023 002 008
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 002 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° 2023/002/008
N F3 7 DELIBERATION 2» @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 mars,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Corentin BOUCHER (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Thomas QUERO- BATTANI.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 13
Date de la convocation : le 14 mars 2023.
Date de publication : 27 mars 2023 au 27 mai 2023
KENONENNE EE DEEE DH IE KE HERO OH MERE KE ENNEMI
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :
ANNEXE SERVICE FORESTIER
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe Service forestier est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-008-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Suite délibération n°2023-002-008 du 20 mars 2023
(i} = (d}+{h)
Fonctionnement Recettes de l'exercice 94 299,70 €
Dépenses de l'exercice 82 101,71 €
(a) | Excédent de l'exercice 2022 12 197,99 €
Déficit antérieur reporté 3 207,23 €
{b) | Excédent de clôture cumulé 2022 8 990,76 €
Charges à transférer 0€
Recettes à transférer 0€
{c) | Solde restes à transférer 0€
(d) = (b}+{c) pren avec restes à transférer 8 990,76 €
Investissement Total recettes 0€
Total dépenses 13 640,50 €
(e) | Déficit de l'exercice 2022 13 640,50 €
Déficit antérieur reporté 5 791,82 €
(f) | Déficit de clôture cumulé 2022 19 432,32 €
Restes à réaliser dépenses 0 €
Restes à réaliser recettes 0€
(g) | Solde restes à réaliser 0€
Besoin de financement total
(h}= (f)+(8) 19 432,32 € (Déficit + solde restes à réaliser)
Résultat global de l'exercice, restes à réaliser inclus 10 441,56 €
Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte La salle. Madame MAILHE Christel, 1°" adjointe, est
élue présidente de séance.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU Le code général des collectivités territoriales ;
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le compte administratif 2022 du budget annexe Service forestier.
> D’autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Le secrétaire de séance,
Alain MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230320-2023-002-008-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023