Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 20 affect résultat 2014 BP
Déliberation - 2016 15 affect résultat 2015 bp asst 2016
Déliberation - 2015 17 affect résultat 2014 BP asst
Déliberation - 2012 19 Affectation résultat BP
Déliberation - 2012 17 Affectation résultat LOT
Déliberation - 2013 13 Affectation résultat 2012 BP 2013
Déliberation - 2013 14 Affectation résultat 2012 BP Asst 2013
Déliberation - D2021 19 AFFECTATION RESULTAT 20 AU BP 21
Déliberation - 2017 19 affect resultat 2016 au budget 2017 ASST
Déliberation - affect résultat 2015
Déliberation - 2016 17 affect résultat 2015 bp 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 17 affect résultat 2015 bp 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-17 en date du 06/04/2016 concernant l'affectation du résultat d'exploitation constaté au compte administratif 2015 au budget principal 2016 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 Avril 2016, à 19H15, suivant convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Marc DUBREUIL, Aurore DUFOUR, Christine CASTANET.
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2015 du budget principal approuvé par délibération du 16 mars 2016,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 112188,95
Excédent d'investissement antérieur reporté -11554,26
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2015
Solde d'exécution de l'exercice -1435,21
Solde d'exécution cumulé -12989,47
RESTE A REALISER AU 31/12/2015
Dépenses d'investissement 6938,40
Recettes d'investissement 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2015
Rappel du solde d'exécution cumulé -12989,47
Rappel du solde des restes à réaliser -6938,40
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -19927,87
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 19927,87
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 14420,66
Résultat antérieur 112188,95
TOTAL A AFFECTER 126609,61
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
|
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit 1992787
du compte 1068 sur BP 2015) !
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2015 ligne 002 (reporte à nouveau
créditeur) TRES
A La Geneytouse, le 08 Avril 2016
REÇU À LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
12 AVR. 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture.