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Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 15 affect résultat 2015 bp asst 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2016-15 en date du 06/04/2016 concernant l'affectation du résultat d'exploitation constaté au compte administratif 2015 du budget assainissement __au budget 2016 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 06 Avril 2016, à 19H15, suivant convocation en date du 31 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 0 13 13 13 0
Présents: MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Marc DUBREUIL, Aurore DUFOUR, Christine CASTANET.
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2015 du budget assainissement approuvé par délibération du 16 mars 2016,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0
Déficit d'investissement antérieur reporté -12636,66
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2015
Solde d'exécution de l'exercice 67448,80
Solde d'exécution cumulé 54812,14
RESTE A REALISER AU 31/12/20145
Dépenses d'investissement 249755,60
Recettes d'investissement 131625,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2015
Rappel du solde d'exécution cumulé 54812,14
Rappel du solde des restes à réaliser -118130,60
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -63318,46
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE -63318,46
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 9331,54
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Résultat antérieur 0
TOTAL A AFFECTER 9331,54
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit à
du compte 1068 sur BP 2016) 93315
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2016 ligne 002 (reporte à nouveau ÿ
créditeur)
A La Geneytouse, le 08 avril 2016
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
12 AVR. 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 avril 2016 et transmise à la Préfecture.