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Arrêté - AM260193 JUR 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260193 JUR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Ville
de
MONTGERON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/BA
N°
26/0193
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Samia
BENZARTI,
Conseillère
municipale
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
n°26/01
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2026
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°26/04
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2026
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
municipales
du
29
mars
2026,
Considérant
que
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
ou
à
un
des
membres
du
Conseil
municipal, Considérant
que
Madame
Samia
BENZARTI
a
été
élue
Conseillère
municipale,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Samia
BENZARTI,
Conseillère
municipale,
Le
Maire
arrête
Article
1
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Samia
BENZARTI,
Conseillère
municipale,
à
l'effet
de
suivre
les
affaires
et
de
signer
les
actes
relevant
de
la
compétence
du
Maire
dans
les
domaines
de
l'orientation
des
jeunes
et
des
jumelages. Cette
délégation
couvre :
1.1
L'orientation
des
jeunes
et
notamment
:
-
le
suivi
des
missions
du
Point
Information
Jeunesse
de
la
Ville,
-
le
suivi
des
actions
municipales
visant
à
accompagner
les
jeunes
dans
leur
orientation
scolaire,
professionnelle
et
leur
insertion.
1.2
Les
jumelages
et
notamment :
-__le
suivi
des
relations
de
jumelage,
-
la
participation
à
l'organisation
et
à
la
coordination
des
échanges,
rencontres
et
manifestations
dans
le
cadre
du
jumelage.
Article
2
La
délégation
ainsi
accordée
à
Madame
Samia
BENZARTI
implique
:
-
d'assurer
l'instruction
et
le
suivi
de
tous
les
dossiers
correspondants
aux
domaines
de
sa
délégation
en
liaison
avec
Direction
générale
de
la
commune
de
Montgeron
et
les
services
communaux
;
-
de
préparer
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
lien
avec
les
domaines
de
sa
délégation
et
de
proposer
toute
décision
utile
dans
le
cadre
des
délibérations
;
-
de
signer
tous
les
actes
administratifs,
documents
et
courriers
correspondants
aux
domaines
de
sa
délégation
à
l'exception
des
actes
relevant
des
ressources
humaines,
des
finances
et
des
actes
engageant
financièrement
la
Ville.
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr
A
le
31/63/2626
”
L
Application
agréée
E-legalte
com
« vw
93_AR-091-219104213-2026
0331-AN26
0193 _JU Articie
3
Article
4
Article
5
Fr
le
31/83/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
REÇU
EN
PREFECTURE
9393_AR-091-219104215-20260331-AH260193
JU
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Samia
BENZARTI
il
est
donné
délégation
à
Madame
RIOU-HARCHAOUT,
ème
Adjointe
au
Maire.
Les
dispositions
des
articles
1
et
2
lui
sont
alors
applicables.
Le
Directeur
général
des
services
ou
la
Direction
générale
adjointe
est
chargé(e)
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
notifié
à
l'intéressée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à Montgeron
le,
3 1
MARS 2026
Sylvie
CARILLON
Maire
de
Montgeron
Conseilläte
régionale
d'Ile-de-France
Notifié
le :
Signature :
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr