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Arrêté - AM260203 JUR
Déliberation - DM26174 JUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM26174 JUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MT
REÇUENPREFECTURE
1
Ville de
Le
ST
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CODE POSTAL 91230
N/Réf. SC/PA/AO 26-46
N o
26/174
Composition
de
la
délégation
officielle
2026
à
Haz-Zabbar
(Malte) Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées par le Conseil
municipal au Maire,
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2026
relative
aux
délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, et notamment son point n°32, Considérant que
la ville de Montgeron
souhaite développer ses
relations avec
la ville de
Haz-
Zabbar (Malte) et ses partenaires institutionnels ou associatifs notamment, Considérant l'organisation d'un voyage d'études à Haz-Zabbar (Malte) du
10 au
13 septembre
2026 inclus, Considérant la nécessité de désigner les membres de la délégation municipale,
Le Maire décide
Article 1
De confier à
Monsieur Pierre-Valéry GAUDEAU
la
mission de
représenter
la ville de
Montgeron du 10 au 13 septembre 2026 inclus à Haz-Zabbar (Malte).
Article
2
De procéder au
règlement des frais réels de
mission relatifs à ce déplacement, sur
présentation de justificatifs.
Article 3
Que les crédits sont prévus au budget en cours.
Article 4
Le Directeur Général des Services ou
la
Direction Générale Adjointe de la commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame la Préfète et notifiée aux intéressés.
Article 5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron le,
4
0
SEP. 0%
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr