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Procès Verbal - 9 novembre 2021
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
l’Ain
Commune
de
Lescheroux
COMPTE-RENDU
de
séance
valant
PROCES-VERBAL
| Du CONSEIL MUNICIPAL duSnovembre2021à20h30
1/
Election
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Mme
Sylvie
MORESTEL
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2021
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à l'unanimité.
3/
Aménagement
du
Cimetière
: modifications
des
tarifs
et du
règlement
:
Monsieur
Thierry
FAUSSURIER,
2ème
adjoint
au
maire,
indique
que
l’entreprise
BUISSON
va
intervenir
prochainement
pour
la
pose
du
colombarium
n°2,
des
cavurnes
et
l'installation
du
jardin
du
souvenir
n°2.
15
ans
80€
30
ans
140€
50
ans
200€
Case
: 15
ans
300€
Case
: 30
ans
600€ AO0€
Dispersion
des
cendres
120€
Le
conseil
municipal
valide
et fixe
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
applicables
à compter
du
1°
décembre
2021.
4/
Plan
Local
d'Urbanisme
: désignation
du
bureau
d’études
/ Attribution
des
marchés
relatifs
à l’élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Mr
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
du
21
Janvier
2020
de
prescrire
l’élaboration
du
PLU,
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
pour
le
Lot
n°1:
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
le
Lot
n°2:
Etat
initial
de
l’environnement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Page
1
sur
2 La
consultation
a
été
lancée
le
23/07/2021
avec
comme
date
limite
de
remise
des
offres
le
14/09/2021
à
12h00.
Apres
négociation,
le conseil
municipal
décide
d’attribuer
le marché
du
lot
1 à Renaud
GERGONDET
pour
un
montant
de
39
775€
HT
et
le
marché
du
lot
2
à
MOSAIQUE
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
16
050€
HT.
La
commune
va
percevoir
une
dotation
de
l'Etat
d’un
montant
de
15
000€
au
titre
de
la DGD
(Dotation
Globale
de
Décentralisation).
5/
Assainissement
collectif
: convention
de
mise
à disposition
des
agents
techniques
à GBA :
Depuis
le
1° janvier
2019,
GBA
dispose
des
compétences
eau
potable,
assainissement
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur
la totalité
de
son
territoire.
Les
communes
concernées
sont
ainsi
amenées
à
effectuer
des
prestations
de
services
au
bénéfice
de
la Communauté
d'Agglomération.
Les
prestations
assurées
s'appuient
notamment
sur
du
personnel
et
des
moyens
matériels
communaux.
La
commune
demeure
employeur
du
personnel
mobilisé.
Pour
la
commune
de
LESCHEROUX,
il s’agit
de
0.06
ETP,
soit
2
100€
versés
par
GBA.
Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
nouvelle
convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération,
pour
l’exploitation
courante
des
ouvrages
des
services
d'assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaine
d'assainissement
collectif.
6/
Réhabilitation
du
logement
n°4
des
écoles
/ Déplacement
de
la
bibliothèque/
Isolation
par
l’extérieur
du
bâtiment
: Avenant
n°
1 au
lot
n°9
«
Electricité
»
:
Le
conseil
municipal
valide
le
projet
d’avenant
n°1
relatif
au
lot
n°9
«Electricité
»
d’un
montant
de
1 057.09€
HT.
Page
2
sur
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