Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 mai 2021
Procès Verbal - 31 mai 2022
Procès Verbal - 31 mai 2022
Procès Verbal - 9 novembre 2021
Procès Verbal - 9 novembre 2021
Procès Verbal - 3 mai 2022
Procès Verbal - 3 mai 2022
Procès Verbal - 23 fevrier 2021
Procès Verbal - 23 fevrier 2021
Procès Verbal - 27 mai 2020
Procès Verbal - 4 mai 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
de
l’Ain
Commune
de
Lescheroux
LE 2
CLEES
Ne
Ù
PT
COMPTE-REN
DU de
séance
valant
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL MUNICIPAL du 4 mai 2021 à 20h30
1/
Election
du
secrétaire
de
séance :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
désigne
Mr
Sébastien
MARION
secrétaire
de
séance.
2/ Tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
à
huis-clos
:
En
vertu
de
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mr
le
Maire
demande
à
ce
que
cette
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à
huis
clos.
Cet
article
du
CGCT
précise
que
les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques,
mais
que
sur
demande
de
trois
conseillers
municipaux
ou
du
Maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
Mr
le
Maire
demande
à
ce
que
l’assemblée
se
prononce
sur
la
formation
du
huis
clos
pour
l’ensemble
de
cette
séance
car
avec
le
couvre-feu
instauré
dans
le
cadre
des
mesures
sanitaires
de
lutte
contre
la
covid-19,
le
public
ne
peut
pas
se
rendre
en
séance
et
il
est
impossible
techniquement
de
retransmettre
la
réunion.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le huis
clos.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
le
huis
clos
pour
l’ensemble
de
la séance.
3/
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
30
mars
2021:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à
l'unanimité.
4/
Réhabilitation
du
logement
n°4
des
écoles
/
Déplacement
de
la
bibliothèque :
désignation
du
bureau
d’étude
en
charge
de
la
mission
SPS
(Sécurité
et
Protection
de
la
Santé): Mr
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
des
travailleurs.
Les
cabinets
d’études
ALPES
CONTROLES
(3
000.00€
TTC)
et
APAVE
(1778.40€
TTC)
ont
remis
leur
offre.
Le
conseil
municipal
désigne
le
cabinet
APAVE
pour
réaliser
cette
mission
suivant
une
proposition
1
778.40€
TTC.
5/
Plan
Local
d'Urbanisme
: convention
d'élaboration
avec
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
:
Mr
le
Maire
donne
lecteur
du
projet
de
convention
établi
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain.
Cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
comprend
la
rédaction
du
dossier
de
consultation,
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
l’organisation
de
la
séance
de
négociation
et
l'analyse
des
offres
négociées
ainsi
que
la
procédure
d’attribution
du
marché.
Le
montant
de
cette
prestation
est
évalué
à 2 925.00€
HT.
Page
1
sur
2 Le
conseil
municipal
accepte
les
termes
de
cette
convention
et
désigne
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain
en
charge
de
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage. 6/
Aménagement
du
cimetière
: Attribution
du
marché
et
sollicitation
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux :
Mr
Thierry
FAUSSURIER,
2°"°
adjoint
au
Maire,
indique
que
l’espace
cinéraire
actuel
sera
prochainement
complet.
Dans
ces
conditions,
la
commission
« cimetière
»
a
rédigé
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
pour
la
création
d’un
nouvel
espace
cinéraire.
Ce
site
sera
constitué
d’un
columbarium
composé
de
10
cases
dont
la
taille
permettra
de
déposer
jusqu’à
3
à
4
urnes,
d’un
jardin
du
souvenir
doté
d’un
réceptacle
permettant
de
recevoir
les
cendres
et
d’une
stèle
permettant
de
poser
des
plaques
avec
l'identité
des
défunts. Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
au
taux
de
20%
au
titre
de
la
DETR.
7/
Acquisition
matériel
CPINI
et
décision
modificative
n°1
:
Mr
le
Maire
informe
que
le
CPINI
de
la
commune
dispose
d’ARI
(Appareil
Respiratoire
Isolant)
afin
de
protéger
les sapeurs-pompiers
volontaires
contre
les fumées
toxiques.
Le
conseil
valide
l'acquisition
de
4
bouteilles
d’air
comprimé
pour
un
total
de
1 209.60€
TTC
et
décide
de
solliciter
l’aide
financière
du
SDIS
à hauteur
de
20%
pour
cette
acquisition.
8/
Point
Fleurissement
2021 :
Mme
Florence
LACOUR,
conseillère
municipale
et
référente
fleurissement
indique
qu’elle
a
fait
un
point
avec
l’agent
technique,
Christophe
VOLLET,
sur
la
commande
2021.
Elle
précise
que
des
rosiers
seront
plantés
en
fin
d'année
aux
entrées/sorties
d'agglomération.
Elle
informe
que
le
monument
aux
morts
a
été
entièrement
nettoyé
par
les
agents
techniques
et
que
de
la pierre
pouzzonale
a été
ajoutée
dans
plusieurs
massifs
de
fleurs.
9/
Point
Matériels
:
Mr
Guillaume
CHEVAILLER,
conseiller
municipal
et
référent
matériels
indique
qu'il
a
demandé
des
devis
au
sujet
du
chargeur
qui
sera
adapté
sur
le
tracteur
CLAAS.
La
décision
sera
prise
lors
du
prochain
conseil.
Il
fait
part
de
l'éventualité
d'acheter
une
remorque
à
l'arrière
du
véhicule
utilitaire.
10/
Point
agents
techniques
:
Mr
Julien
GERLAND,
conseiller
municipal
et
référent
des
agents
techniques,
informe
qu’un
travail
de
concertation
avec
les
agents
techniques
est
en
cours
concernant
la
sécurité
au
travail
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail,
l’organisation
et
la
mise
en
place
de
leurs
différentes
missions.
11/
Point
de
la Commission
vie
sociale
/ vie
locale :
La
commission
a
décidé
l'acquisition
de
nouvelles
décorations
lumineuses
pour
un
montant
de
3 201.60€
TTC
qui
remplaceront
les
installations
vieillissantes.
Page
2
sur
2